Freelance et pluriactivité, à quelles conditions ?

Chaque année, ils sont de plus en plus nombreux à se lancer dans l’aventure du freelancing.

Les raisons de cet engouement ? La volonté de lancer son propre projet, un besoin de liberté, l’envie de diversifier ses missions…

Selon une récente étude menée par Malt, on compte aujourd’hui plus de 6 millions de freelances en Europe, dont un million en France.

Parmi eux, certains ont fait le choix de cumuler plusieurs activités (une activité salariée et une activité indépendante, par exemple). Dans ce cas, il y a plusieurs subtilités à avoir en tête avant de se lancer, comme la clause d’exclusivité et la protection sociale.

Vous êtes un freelance dit « pluriactif » à partir du moment où vous exercez plusieurs activités professionnelles relevant de caisses de retraite différentes sur une même année. En pratique, cela se traduit par trois types de cumuls :

Vous souhaitez vous lancer en freelance en parallèle de votre activité salariée ? Dans ce cas, il est important de vérifier que votre contrat ne comporte pas de clause d’exclusivité ou de non-concurrence. En effet, ce type de clause interdit aux employés d’exercer une activité professionnelle annexe et/ou commune au secteur dans lequel ils travaillent.

Sachez néanmoins qu’après 24 mois de présence dans l’entreprise, tout employé peut demander un congé d’un an pour la création ou la reprise d’entreprise. Dans ces conditions, la clause peut être levée.

Vous exercez une activité salariée, mais aussi une activité en freelance, sous le régime de la micro-entreprise par exemple ? 

Ici, vous avez deux types de revenus :

Vous êtes donc dans l’obligation de payer des cotisations sociales et des impôts pour ces deux types de revenus. En effet, ces revenus seront soumis à l’impôt, ils devront donc être déclarés.

Si vous êtes micro-entrepreneur(e) et salarié(e), vous restez affilié à votre assurance maladie en tant que salarié(e).

Si beaucoup de freelances optent pour le statut de micro-entrepreneur, d’autres préfèrent se lancer sous une autre forme juridique, comme la SASU ou l’EURL. Chaque statut a ses particularités, à vous de décider celle qui correspond le mieux à votre projet. Pour en savoir plus sur les différentes formes juridiques adaptées aux freelances, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

Selon votre profil et votre zone géographique, sachez que vous pouvez prétendre à des financements régionaux, nationaux ou européens. De quoi vous aider à bien démarrer votre nouveau projet. Pour plus d’informations, découvrez notre article sur les différents types de financement.