Optez pour le prélèvement SDD

SEPA est l'acronyme de "Single Euro Payments Area", soit "Espace unique de paiement en euros" en français. Il s'agit d'une initiative de l'Union européenne visant à harmoniser et simplifier les paiements électroniques en euros à travers l'Europe.

L'objectif principal de SEPA est de permettre aux particuliers, aux entreprises et aux administrations d'effectuer et de recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions, avec les mêmes droits et obligations, où qu'ils se trouvent dans la zone SEPA.

Cette harmonisation s'applique aux virements, aux virements instantanés et aux prélèvements.

Dans le cadre d’une opération entre une entreprise et un particulier, on parle de prélèvement SEPA Core tandis qu’un prélèvement SEPA B2B est réservé aux transactions interentreprises.

Lorsqu'un prélèvement SEPA inconnu apparaît sur votre compte bancaire, le débiteur doit consulter l’historique de ses transactions bancaires. En effet, chaque opération comporte des informations utiles pour faciliter l’identification du créancier, comme :

• son nom :
• la date et le montant du prélèvement.

S’il ne reconnaît pas le prélèvement après ces vérifications, il peut consulter sa boîte e-mail pour rechercher d'éventuelles notifications que le créancier lui aurait envoyées avant le prélèvement.

Le débiteur peut également contacter directement le prestataire de services identifié sur son relevé pour obtenir des éclaircissements sur l'origine du prélèvement. La plupart des entreprises disposent d'un service client accessible par téléphone ou par e-mail.

Si après toutes ces démarches le prélèvement reste inexpliqué ou paraît frauduleux, le débiteur dispose de droits de contestation et de remboursement d'un prélèvement.

Lorsqu’une entreprise désire révoquer un mandat de prélèvement SEPA, elle doit prendre contact avec sa banque pour l’informer qu’elle souhaite refuser les futurs prélèvements de ce créancier.

L’entreprise peut opter pour la suspension temporaire de l’autorisation de prélèvement ou pour sa révocation définitive. Dans ce second cas, il faut avertir le prestataire de services de sa décision et lui communiquer le mode de règlement à utiliser à l’avenir (virement, chèque, carte bancaire, etc.).

Contrairement à un prélèvement SEPA Core, un prélèvement SEPA B2B ne donne pas la possibilité à l’entreprise de contester l’opération après le débit de son compte dès lors qu’un mandat de prélèvement existe. Par conséquent, obtenir le remboursement du montant prélevé est impossible.

Pour bloquer les futurs paiements, les sociétés peuvent demander à leur banque de refuser le débit de leur compte professionnel jusqu’au jour de l’échéance.

Cependant, les entreprises disposent d’un délai de 2 mois à compter de la date du débit pour la contestation d’un prélèvement SEPA B2B non autorisé ou erroné. Pour ce faire, elles doivent se rapprocher de leur banque pour qu’elle enquête sur cette opération.

Notez que cette procédure de recherche ne garantit pas le remboursement des fonds par la banque du créancier.

Comme l'ICS (Identifiant Créancier SEPA), la RUM est un élément indispensable d’un mandat de prélèvement SEPA pour s’assurer que l’autorisation de prélèvement a été donnée par le débiteur. De plus, ils permettent d’identifier l’ensemble des prélèvements émis dans le système bancaire.

Chaque mandat de prélèvement possède sa propre RUM pour permettre à la banque ainsi qu’au créancier et au débiteur d’identifier clairement le service et l’autorisation de prélèvement en relation avec le paiement. Cette référence se compose de 35 caractères alphanumériques au maximum choisis par le créancier. 

L’organisme qui régule le système de prélèvement automatique et de virement SEPA, le Conseil européen des paiements, autorise les caractères suivants :

• lettres, idéalement des majuscules ;
• chiffres ;
• caractères spéciaux : / - ? : () . , « » + espace.

Pour des raisons évidentes de sécurité, la RUM ne doit pas se composer de données sensibles telles que l’IBAN ou le numéro de passeport du débiteur. Toutefois, le créancier peut opter pour l’utilisation du numéro de contrat ou d’un identifiant client.

Il faut respecter les critères suivants pour activer les prélèvements SDD :

• votre entreprise doit être pleinement opérationnelle et ne pas être en cours de fermeture ; 
• l'authentification à 2 facteurs doit être activée sur votre compte Qonto ; 
• votre compte ne doit jamais avoir été débiteur ; 
• vous ne devez jamais avoir fait l'objet d'une saisie sur votre compte suite à une dette contractée auprès d'une entreprise, d'un particulier ou des autorités financières de votre pays.

De plus, le taux de remboursement doit être inférieur à 20 %. Ce taux correspond au pourcentage de prélèvements automatiques qui ont été remboursés, à la demande de votre client, depuis que vous avez commencé à utiliser cette fonctionnalité. Ce pourcentage se réfère aux prélèvements automatiques remboursés.

De même, nous évaluons votre éligibilité au prélèvement automatique chaque mois. À ce titre, votre éligibilité à cette fonctionnalité peut évoluer.

Bon à savoir : Les organisations à but non lucratif, les jeux/paris, les services financiers et liés aux cryptomonnaies, le voyage, les marketplaces ainsi que les services et biens différés ne sont pas éligibles.