Prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un système de paiement qui permet d’effectuer des transactions fluides et sécurisées entre les pays de la zone SEPA. Qonto vous explique ce qu’est un prélèvement SEPA, comment le mettre en place et comment y mettre fin. Suivez le guide.

Le prélèvement SEPA, ou Single Euro Payments Area, est un système de paiement uniformisé utilisé pour effectuer des transactions automatiques en euros entre les pays de la zone SEPA.

Cette méthode est particulièrement adaptée pour les paiements récurrents, tels que :

• les abonnements à un prestataire de services ;
• les factures régulières (eau, électricité, Internet) ;
• les cotisations associatives.

Le prélèvement SEPA nécessite l'obtention d'un mandat de prélèvement signé par le débiteur. Ce document autorise le créancier professionnel à prélever un montant défini sur le compte bancaire de son client à des dates convenues.

Le but de ce mode de paiement est d’assurer une gestion plus simple des transactions. En effet, le prélèvement SEPA réduit les risques d'oubli ou de retard de paiement tout en offrant une sécurité renforcée des transferts de fonds.

Un prélèvement SEPA et un virement SEPA sont deux moyens de transfert de fonds très utilisés dans l'espace économique européen, mais ils servent des objectifs distincts.

Le prélèvement SEPA est généralement utilisé pour des transactions récurrentes où l’entreprise initie le paiement avec l'accord préalable du client. Cette méthode est idéale pour les paiements réguliers, comme les abonnements et les mensualités de prêts bancaires.

À l'inverse, le virement SEPA est contrôlé par le client qui décide quand et combien transférer. C’est la méthode de paiement idéale pour :

• des opérations ponctuelles ;
• des transactions urgentes ;
• des règlements vers différents bénéficiaires.

La zone SEPA englobe un total de 36 pays. Elle inclut les États membres de l'Union Européenne, comme la France et l’Espagne, mais aussi :

• la Norvège ;
• l'Islande ;
• le Liechtenstein ;
• le Royaume-Uni ;
• Saint-Marin ;
• la Suisse.

Cette intégration permet aux résidents de ces pays d’effectuer des transactions en euros simplifiées et standardisées.

Ils n’ont pas à se soucier des frais de conversion monétaire souvent élevés qui sont pratiqués par les banques et les prestataires de services de paiement dans le cadre des transactions internationales traditionnelles.

Étendre les opérations de prélèvement SEPA à autant de pays favorise aussi une plus grande fluidité des échanges commerciaux et financiers à travers le continent, rendant les affaires et le tourisme plus accessibles et moins coûteux.

Ce système contribue également à unifier l’Europe sur le plan économique en promouvant la stabilité et la prévisibilité des paiements transfrontaliers.

On retrouve deux types de prélèvement SEPA :

• le prélèvement SEPA SDD Core ;
• le prélèvement SEPA SDD B2B.

Le prélèvement SEPA SDD Core, ou SEPA Direct Debit Core, est la forme la plus commune de prélèvement dans l'Union Européenne. Il est utilisé par les particuliers et par les entreprises (commerçants, entrepreneurs individuels, etc.) pour régler des paiements récurrents en euros.

Ce système exige que le débiteur (la personne ou l'entreprise qui paye) donne son consentement via un mandat de prélèvement, permettant ainsi au créancier (la personne ou l'entreprise qui reçoit le paiement) de prélever des montants futurs convenus.

Avec le SDD Core, le débiteur peut demander un remboursement pour toute transaction qu'il considère comme erronée pendant une période de huit semaines après le débit. Il peut aussi annuler le mandat à tout moment, ce qui lui offre un contrôle total sur ses finances.

Le prélèvement SEPA SDD B2B, ou SEPA Direct Debit Business-to-Business, est adapté aux transactions financières entre entreprises.

Dans le cadre du SDD B2B, le débiteur (l'entreprise qui effectue le paiement) ne bénéficie pas du droit de réclamation automatique après le paiement. Autrement dit, le prélèvement ne peut pas être contesté une fois le paiement réalisé. Il fournit ainsi une sécurité financière accrue au créancier.

Pour activer un mandat SDD B2B, les entreprises doivent procéder à une vérification bancaire approfondie. Toutes les conditions du mandat doivent être strictement définies et acceptées par les deux parties.

Cette rigueur rend le SDD B2B particulièrement adapté aux transactions commerciales de grande valeur ou à haut risque, où la fiabilité des paiements est essentielle pour la bonne conduite des affaires.

Pour initier un prélèvement SEPA, la première étape consiste à obtenir un mandat de prélèvement signé par le débiteur. Ce mandat est essentiel, car il marque son accord pour que le créancier puisse prélever les montants déterminés de son compte bancaire selon des conditions précises.

Une fois le mandat obtenu, le créancier doit l'enregistrer et le conserver comme preuve de l'autorisation.

Il transmet ensuite les informations de prélèvement à sa banque qui se chargera de communiquer avec la banque du débiteur pour mettre en œuvre les prélèvements.

L'identifiant créancier SEPA, ou ICS, est un numéro unique qui permet d'identifier chaque créancier dans le système de prélèvement SEPA. L'attribution de cet identifiant est essentielle pour la gestion des prélèvements.

L’ICS garantit que les transactions sont correctement attribuées au bon créancier. Il contribue à la transparence et à la traçabilité des prélèvements, simplifiant ainsi la gestion des opérations.

Pour obtenir un ICS, le créancier doit soumettre une demande auprès de sa banque. Cette dernière vérifie la conformité des informations fournies avant de transmettre la demande aux autorités de régulation financière.

Une fois l'ICS attribué, le créancier doit l'inclure dans tous les mandats de prélèvement et le communiquer clairement aux débiteurs.

Chez Qonto, vous pouvez mettre en place un prélèvement SEPA avec Stripe si vous disposez d'un ICS. Si vous n'en avez pas, vous pourrez vous tourner vers GoCardless.

Le mandat SEPA est un moyen de paiement sécurisé qui permet de transférer des sommes d’argent de compte à compte.

Il prend la forme d’un document qui protège les droits du débiteur en lui permettant de tracer et de vérifier les prélèvements effectués sur son compte bancaire. Le mandat SEPA garantit ainsi que seul le créancier autorisé peut initier ces transactions.

De plus, le mandat contribue à la simplification des transactions transfrontalières en fournissant un cadre uniforme pour les prélèvements au sein de la zone euro. Il facilite ainsi la gestion des finances personnelles à l'échelle internationale.

Le mandat de prélèvement SEPA doit contenir certaines informations, à savoir :

• le nom et l'adresse du créancier ;
• son identifiant créancier SEPA ;
• le nom complet du débiteur ;
• son adresse ;
• ses coordonnées bancaires, incluant le numéro IBAN et le code BIC ;
• la référence unique du mandat (RUM).

Le débiteur doit s'assurer que toutes ces informations sont correctes et complètes avant de signer le document.

La signature est la dernière étape du processus. Elle doit être faite en présence de témoins, ou certifiée, pour éviter toute fraude ou malentendu futur.

La durée de validité d'un mandat de prélèvement SEPA est théoriquement illimitée tant que des transactions sont régulièrement effectuées.

Si aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant une période de 36 mois à partir du dernier prélèvement, le mandat devient inactif. Il peut être réactivé si le débiteur et le créancier décident de reprendre les prélèvements.

Toutefois, le débiteur a le droit de révoquer le mandat à tout moment, simplement en notifiant le créancier. Cette révocation doit être traitée rapidement par le créancier pour éviter des prélèvements indésirables.

Cette flexibilité est importante, car elle permet au débiteur de maintenir un contrôle total sur ses autorisations de prélèvement.

Un débiteur peut révoquer un mandat de prélèvement SEPA à tout moment, ce qui lui permet de garder le contrôle sur ses finances personnelles ou sur ses finances d'entreprise.

La révocation doit être communiquée à la fois au créancier et à la banque du débiteur. Généralement, cette notification doit être faite par écrit pour en garder une trace.

Elle doit inclure des informations précises, telles que :

• l'identifiant du créancier SEPA ;
• la référence unique du mandat (RUM) ;
• la date de révocation souhaitée.

Une fois la révocation reçue, le créancier ne peut plus passer d’ordre de prélèvement SEPA sur le compte du débiteur.

Le débiteur a la possibilité de faire opposition à un prélèvement SEPA, qu'il soit autorisé ou non.

Si le prélèvement est autorisé, mais que le débiteur souhaite contester pour des motifs spécifiques (par exemple, un montant incorrect ou un prélèvement prématuré), il peut le faire dans un délai de huit semaines suivant la date du débit.

La demande de contestation d’un prélèvement SEPA autorisé doit être soumise à la banque, généralement par écrit, avec tous les justificatifs nécessaires.

Pour les ordres de prélèvement de SEPA non autorisés, le délai pour faire opposition s'étend jusqu'à treize mois après la date de débit.

Dans ce cas, le débiteur doit fournir des preuves que le prélèvement n'était pas fondé sur un mandat valide. La banque est tenue de rembourser le montant contesté.

Lorsqu'un prélèvement SEPA est rejeté, il faut prendre des mesures immédiates pour comprendre le motif du refus et éviter des frais de retard ou des interruptions de service.

Pour régulariser un prélèvement SEPA rejeté, il faut :

• contacter sa banque pour identifier la cause du rejet (provision insuffisante, erreurs dans les coordonnées bancaires fournies, mandat de prélèvement expiré, etc.) et prendre les mesures appropriées ;
• rectifier les erreurs en corrigeant son numéro de compte ou son code BIC, ou en renouvelant son mandat de prélèvement ;
• s’assurer de la disponibilité des fonds pour que le nouveau prélèvement puisse être réalisé ;
• prendre contact avec le créancier pour l’informer que le problème a été résolu en fournissant un relevé bancaire ou la confirmation de la mise à jour de mandat ;
• s’assurer que le prélèvement ait bien eu lieu pour maintenir de bonnes relations financières avec le créancier.

Suivre ces étapes est important pour régulariser rapidement un prélèvement SEPA rejeté et éviter des frais supplémentaires.

Vous l’avez compris, le prélèvement SEPA est un système efficace pour simplifier les opérations financières en Europe. Vous souhaitez mettre en place ce moyen de paiement dans votre entreprise ?

Chez Qonto, vous pouvez automatiser vos paiements en ligne avec un prélèvement SEPA professionnel. Les avantages ? Vous évitez tout retard de paiement et vous pouvez transmettre des fonds en euros dans 36 pays et territoires de la zone SEPA.

En plus des paiements par carte, vous pouvez ainsi réaliser jusqu'à 1 000 prélèvements SEPA gratuitement chaque mois en fonction du forfait souscrit.