Effectuer sa déclaration de début d’activité en ligne gratuitement
La déclaration de début d’activité constitue la première étape pour devenir auto-entrepreneur et vous déclarer auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette démarche doit impérativement s’effectuer en ligne.
Pour ce faire, vous devez uniquement fournir :
✓ Une copie de votre pièce d’identité ;
✓ Le formulaire P0 micro-entrepreneur.
Ce dernier comprend des informations essentielles telles que la périodicité choisie pour la déclaration de vos revenus et le versement des cotisations sociales à l’URSSAF.
Si vous désirez procéder vous-même à l’immatriculation de votre micro-entreprise, rendez-vous sur l’un des sites de l’administration :
✓ L’URSSAF pour les professions libérales ;
✓ Infogreffe pour les activités commerciales ;
✓ cfe-metiers.com pour les activités artisanales ;
✓ guichet-entreprises.fr pour l’ensemble des activités.
Vous devez également faire un choix pour votre imposition sur le revenu lors de la déclaration de votre activité d’auto-entrepreneur :
✓ Conserver l’imposition classique ;
✓ Opter pour le versement libératoire forfaitaire.
Fournir certains justificatifs complémentaires pour les activités artisanales et commerciales
Si vous souhaitez exercer une activité artisanale en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez l’immatriculer auprès du RM. Pour ce faire, envoyez les documents suivants au CFE de la CMA dont vous dépendez :
✓ Justificatif de domicile ;
✓ Déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
De plus, vous devez joindre une copie de votre diplôme ou un justificatif d’expérience si vous souhaitez exercer une profession libérale sous le statut de la micro-entreprise.
Pour exercer une activité commerciale, vous devez déclarer votre société auprès du RCS. Cette démarche requiert l’envoi des mêmes documents qu’évoqués précédemment, mais au CFE de la CCI cette fois.
Dans les deux cas, les démarches sont gratuites. Toutefois, vous demeurez redevable d’une taxe pour frais de chambre consulaire qui sera prélevée en même temps que vos cotisations sociales.
Collecter et conserver les documents d’inscription de son auto-entreprise
Dès validation de votre dossier par le CFE, vous recevrez les documents suivants :
✓ Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements de l’INSEE qui comporte votre numéro SIRET et votre code APE ;
✓ Notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de votre centre des formalités ;
✓ Extrait Kbis uniquement pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants ;
✓ Notification d’affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants, indispensable pour déclarer votre chiffre d’affaires en ligne à l’URSSAF.
Ces documents sont indispensables pour démarrer votre activité et pour prouver l’existence de votre micro-entreprise, conservez-les précieusement.