Les
micro-entreprises sont exonérées de TVA, un vrai atout pour les auto-entrepreneurs qui peuvent proposer des prestations à un
tarif moins élevé pour leurs clients particuliers. Elles n’ont ni à déclarer, ni à payer la TVA sur les prestations ou les ventes réalisées.
Pour qu’un micro-entrepreneur soit exonéré de TVA, son chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
- 91 900 € (seuil de franchise) et 101 000 € (plafond majoré) pour les activités commerciales ;
- 36 800 € (seuil de franchise) et 39 100 € (plafond majoré) pour les activités de prestation de services (artisans et professions libérales).
Si le chiffre d’affaires est inférieur à 91 900 € ou à 36 800 € selon l’activité exercée, l’auto-entrepreneur peut proposer des prestations ou réaliser des ventes sans facturer la TVA.
Si le chiffre d’affaires de l’année N est compris entre les plafonds de franchise et de majoration, l’exonération de TVA est toujours valable pour l’année N+1.
Si le plafond de la franchise de TVA est dépassé deux années de suite, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice de cette exonération et doit indiquer la TVA sur chaque facture établie. De la même manière que les plafonds de chiffre d’affaires, il existe donc une période de tolérance pour la TVA, en cas de dépassement des seuils.
En micro-entreprise, le plafond de chiffre d’affaires à respecter est indépendant du seuil de franchise de TVA. En effet, le dépassement des plafonds de TVA n’entraine pas la perte du statut de la micro-entreprise. En revanche, l’auto-entrepreneur devient redevable de la TVA. Dès l’instant où le plafond de la franchise de TVA est franchi, il doit faire apparaître cette taxe sur chaque facture qu’il établit, la déclarer à l’administration fiscale et lui reverser la TVA perçue. Le micro-entrepreneur peut aussi récupérer la TVA sur ses achats professionnels.
Que se passe-t-il si le plafond majoré de la franchise de TVA est dépassé en cours d’année ? Si le dépassement a lieu le 20 août par exemple, l’auto-entrepreneur doit établir des factures rectificatives comprenant la TVA pour chaque facture émise depuis le 1er août.
Il est essentiel de bien suivre le chiffre d’affaires réalisé au quotidien pour s’assurer que les plafonds de votre micro-entreprise sont respectés. C’est le meilleur moyen de ne pas vous retrouver avec un régime non souhaité l’année suivante, et d’anticiper l'assujettissement à la TVA.
En ouvrant un compte pro pour auto-entrepreneur chez Qonto, vous êtes notifié en temps réel à chaque transaction. Un véritable atout pour suivre l’évolution de votre chiffre d’affaires et gagner du temps en gestion financière.
