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Même si la loi n’en fait pas une obligation expresse, il est fortement recommandé d’opter pour un compte bancaire professionnel pour une meilleure gestion, même dans le cas d’une SCI familiale.
Et pour cause, la SCI peut être appelée à mener diverses opérations, notamment recevoir les loyers, payer les prestataires, obtenir un crédit, etc. qui impliquent la nécessité d’un compte professionnel.
De même, il faut un compte pour le versement des parts sociales afin d’avoir l’attestation de dépôt. Celle-ci s’avère indispensable pour obtenir l’immatriculation auprès du tribunal du commerce.
Par ailleurs, la loi recommande pour toutes les personnes morales, la tenue d’un compte bancaire professionnel. Cette disposition offre de multiples avantages :
- La possibilité de séparer vos opérations commerciales de vos opérations en tant que particulier afin d’éviter toute confusion fiscale et comptable ;
- Le fait de pouvoir nommer éventuellement des mandataires et Co-titulaires distincts de ceux de votre compte privé.
De ce qui précède donc, il est fortement conseillé de créer un compte bancaire professionnel pour faire la distinction entre les mouvements de compte du gérant de la SCI ou des associés d’avec ceux de la SCI.
Le compte professionnel peut être un véritable avantage pour les collaborateurs d'une SCI.
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En raison du risque de confusion entre le patrimoine du gérant et celui de la société civile immobilière, certaines banques s’opposent à l’utilisation d’un compte personnel. Cela ne rend pas l’opération illégale pour autant. D’ailleurs, il n’est pas si compliqué de trouver une banque qui accepte l’ouverture ou l’utilisation d’un compte personnel pour une SCI.
En effet, cette alternative offre l’avantage de ne pas payer des frais de tenue de compte qui peuvent être élevés selon la banque. En utilisant ce type de compte, vous n’avez concrètement rien à payer pour la gestion de votre SCI.
Toutefois, les SCI qui ne disposent pas d’un compte bancaire professionnel dédié n’ont pas forcément bonne réputation. Elles peuvent être considérées du point de vue de la loi comme des sociétés civiles immobilières fictives. Cela ne vous met pas forcément à l’abri en cas de contrôle fiscal, et peut entrainer des poursuites judiciaires à votre encontre pouvant éventuellement aboutir à une inculpation.
En outre, en cas de difficultés financières de la SCI, l’utilisation d’un compte professionnel protège le gérant, ainsi que son patrimoine personnel. Plusieurs banques en ligne ont aujourd’hui des offres spécialement conçues pour les SCI. L’ouverture de compte est gratuite, et il n’y a presque pas de frais de tenue de compte. Cela peut constituer une bonne alternative pour une gestion optimale de votre entreprise à moindre coût.
Le coût d’un compte professionnel varie d’une banque à une autre. N’hésitez pas à comparer plusieurs offres avant de choisir. Vous avez ainsi l’assurance de retenir la meilleure offre du marché selon vos besoins.
A cet effet, il faut noter que vous n’avez pas forcément besoin de tous les services qu’offrent les formules de comptes professionnels. Si vous voulez que votre compte professionnel vous revienne moins cher, il faut sélectionner rigoureusement les services qui vous seront nécessaires.
Le plus souvent, le forfait de base inclut les frais de tenue de compte, les commissions à prélever au niveau des opérations de débit, le chéquier et le relevé de compte.
Si vous souhaitez inclure une carte bancaire basique, cela devrait vous coûter 27 € en moyenne. Pour une carte Visa Business, il faut prévoir environ 50 € de frais annuels, pour 130 € pour une carte Visa Gold Business.
Chez Qonto, vous pouvez ouvrir un compte professionnel dès 9€ par mois et profiter ainsi d'une large gamme de services. N'hésitez pas à visiter notre page tarifs pour en savoir plus
Plusieurs objectifs peuvent motiver la création d’une SCI, notamment la constitution, la gestion et la cession d’actifs immobiliers, la transmission de son patrimoine, etc.
Pour créer une SCI, il faut dans un premier temps rédiger et signer les statuts de la société. Cela peut se faire par acte sous seing privé ou par acte notarié. Ensuite, il faudra enregistrer ces statuts au centre des impôts avant de publier la constitution de la société dans un journal d’annonces légales.
Une fois ces étapes franchies, il faut procéder à l’immatriculation de la SCI au Registre du commerce et des sociétés. Le Tribunal de Commerce doit remettre à la SCI naissante son K-bis, constatant ainsi son existence légale.
Il est nécessaire lorsque la SCI est créée de procéder à la nomination d’un gérant. Ce dernier est mandaté par les associés pour gérer la SCI d’un point de vue administratif et comptable, en vue de l’atteinte de l’objectif pour lequel elle a été créée.
