Passez à la facturation électronique sans rien faire

1. date et numéro de la facture ;
2. identité du vendeur ou du prestataire de services ;
3. coordonnées du client ;
4. dénomination des produits et des services vendus ;
5. taux de TVA applicable ;
6. informations sur le mode de paiement.

Sachez qu’il existe 3 formats de factures électroniques.

1. Les factures au format « Structuré »

Elles se composent de données structurées qui répondent aux exigences de l’EDI (Échange de Données Informatisé). Cette solution nécessite le recours à un traducteur pour que les informations liées aux transactions soient lisibles par l’œil humain.

La difficulté de ce format pour la création et l’émission des factures électroniques de votre entreprise est que de nombreuses normes EDI existent.

2. Les factures au format « Non structuré »

Elles visent uniquement à scanner la facture papier pour la remplacer par une version au format électronique (un simple PDF en général) pour répondre aux attentes de l’administration fiscale.

La dématérialisation de vos factures au format PDF apparaît comme la solution la plus facile à mettre en place, mais également la moins sécurisée.

3. Les factures au format « Mixte », ou Hybrid Invoice

Elles désignent des factures qui se composent de deux parties. La première face est au format PDF/A3 lisible par les clients et les fournisseurs et qui contient l’ensemble des informations obligatoires à mentionner sur une facture papier.

Quant à la deuxième face, elle comporte des données à destination des machines pour traiter le contenu de la facture.

Depuis 2017, cette solution s’appuie sur le standard Factur-X qui a été développé par la France et l’Allemagne.

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la France a opté pour trois formats : 

• CII (Cross Industry Invoice) ;
  
• UBL (Universal Business Language) ;
• Factur-X.

L’entrée en vigueur de l’obligation de création et d’émission de factures électronique différera selon la taille de l’entreprise.

Le calendrier de mise en application n’est encore pas connu, mais Bruno Le Maire a récemment communiqué un nouvel agenda :

1. 2024 : Test de la plateforme de facturation électronique
2. 2025 : Mise à l'essai de cette plateforme "sur une base volontaire"
3. 2026 : Mise en place définitive de la facturation électronique

De plus, l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA auront l’obligation d’exiger une facture au format électronique à leurs fournisseurs à compter du 1er jour de la mise en application de la réforme, dès lors que leurs fournisseurs sont soumis à l’obligation de transmission d’une e-facture.

1. montant de la facture ;
2. montant de la TVA.

1. Gain de temps et de productivité grâce à l’automatisation du traitement des factures et d’une partie de la comptabilité

2. Réduction des délais de paiement et facilitation de la gestion de la trésorerie grâce à une vision en temps réel des paiements et factures impayées

3. Baisse du coût de traitement moyen d’une facture (>10 € en version papier) grâce à l’élimination du papier et des frais d’envoi
   

4. Limitation des risques d’erreur (et de redressement) grâce à la réduction de la saisie manuelle et la sécurisation des échanges
   

5. Sécurisation des échanges au travers de logiciels immatriculés dont les données sont cryptées de bout en bout

6. Gain de temps pour la préparation de vos déclarations de TVA grâce au pré-remplissage.