Facturation électronique, les 9 questions les plus posées

Vous avez peut-être déjà vu passer l’information, la facture électronique sera bientôt obligatoire. Le gouvernement a confirmé qu’elle entrerait en vigueur dès le 1er septembre 2026.

Il va sans dire que cette nouvelle obligation va modifier vos habitudes en matière de facturation.

Alors, pour ne pas être pris au dépourvu le moment venu, mieux vaut se tenir informé(e) et s’y pencher dès maintenant.

Albertine Lecointe, VP Strategy chez Qonto, vous aide à y voir plus clair et lève le voile sur vos interrogations, pour une transition en douceur et sans tracas.

E-invoicing, e-reporting, Factur-X… Beaucoup de jargons et d’anglicismes entourent cette nouvelle réforme. Résultat, difficile de bien comprendre de quoi il en retourne précisément.

La réforme englobe donc deux obligations :

- une obligation de facturation électronique qui comprend deux points clés : réceptionner les factures électroniques de ses fournisseurs et émettre des factures électroniques à ses clients.

- une obligation de transmission de données à l'administration fiscale que l’on appelle e-reporting.

La nouvelle loi poursuit plusieurs objectifs :

- améliorer la compétitivité des entreprises en allégeant leur charge administrative et en réduisant les délais de paiement ;

- lutter contre la fraude fiscale, en particulier la fraude à la TVA ;

- simplifier, à terme, les obligations de déclaration de TVA car les déclarations seront préremplies ;

- améliorer la connaissance en temps réel des activités de l’entreprise.

Une facture électronique est une facture avec un format spécifique qui permet de garantir l’identité de l’émetteur et l’exactitude des informations qu’elle contient.

Sans entrer dans trop de considérations techniques, le gouvernement a récemment précisé les trois types de formats de facture électronique possibles :

- le format hybride Factur-X ;

- le format Cross Industry Invoice (CII) ;

- le format Universal Business Language (UBL).

Ces factures ne pourront plus être envoyées par un simple e-mail, elles devront être transitées via :
- une Plateforme Agréée (anciennement PDP)

- ou un opérateur de dématérialisation (OD), à la condition que celui-ci collabore avec une Plateforme Agréée partenaire.

La réponse courte est oui. En principe, tout le monde est concerné par la généralisation de la nouvelle loi. Les plus petites entreprises et les auto-entrepreneur(e)s ne font pas exception à la règle.

La réponse longue est donc que toutes les entreprises sont soumises à l’obligation de facturation électronique dès lors que :

- elles s’adressent à une clientèle de professionnels ;

- elles réalisent des opérations en France.

Dans ce cas précis, vous n’êtes pas concerné par l’obligation de facturation électronique mais par l’obligation d’e-reporting.

Mais qu’est-ce que l’e-reporting, exactement ?

Il s’agit d’une obligation qui consiste à transmettre certaines données de transactions à l’Administration.

Êtes-vous concerné par la facturation électronique ou e-reporting ? On fait le point dans ce tableau récapitulatif.

• Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, et vous exercez des opérations à destination de professionnel en France ? Vous êtes concerné par la facture électronique.
  
  Dans un communiqué du 15 octobre 2024, l’administration a confirmé le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique. Le voici.

Nous savons d’ores et déjà que :

- Les premières accréditations de l’administration fiscale ont été délivrées : Qonto fait partie des 70 premières solutions certifiées par l’État en tant que Plateforme Agréée (anciennement PDP).

une reconnaissance qui témoigne de la confiance accordée par l'État à notre solution et à notre capacité à répondre aux exigences réglementaires les plus strictes.

- Une phase pilote, visant expérimenter le futur système de facturation électronique débutera courant 2025. Qonto est déjà pré-sélectionné pour en faire partie. En tant que client(e) Qonto, vous pourrez ainsi découvrir notre plateforme agréée, avec un temps d’avance, et profiter des nombreux avantages de la facturation électronique.

- La facturation électronique sera mise en place définitivement à partir de 2026.

Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, et vous exercez des opérations à destination de particuliers et/ou d’acteurs à l’étranger ? Vous êtes concerné par l’e-reporting.

L'obligation de e-reporting sera mise en place définitivement à partir de 2026. 

Tout dépend de votre outil de facturation. À compter des premières étapes du déploiement de la réglementation, celui-ci devra en effet être conforme aux nouvelles exigences liées à la facturation électronique.

Si vous n’êtes pas client(e) Qonto, pensez à vous assurer que la solution que vous utilisez actuellement intègre bien les différents formats de facturation électronique ou envisage de le faire, en temps et en heure. Dans le cas inverse, vous ne serez plus en conformité.

En optant pour Qonto, vous êtes assuré de bénéficier d’un outil certifié Plateforme Agréée, avec toutes les fonctionnalités essentielles pour simplifier dès aujourd’hui toute votre facturation client et fournisseur, et qui sera conforme aux exigences de la réforme.

La facturation électronique aura aussi un impact sur la comptabilité. À ce sujet, notre experte se montre rassurante.

Et si l’entreprise passe par une plateforme agréée (anciennement PDP) sa collaboration avec son expert-comptable sera aussi plus fluide.

En effet, celui-ci pourra récupérer toutes les factures via la plateforme, les télécharger puis les traiter. Fini, les échanges d’e-mail infructueux et les relances de dernières minutes. 

Plus précisément, Qonto travaille activement à :

- produire un outil de facturation encore plus performant ;

- continuer de se conformer aux exigences sécuritaires dès fin juillet, avec les certifications ISO 27001 et SecNumCloud que nous avons obtenues en 2023.

Nous proposons déjà le format Factur-X pour émettre vos factures depuis le mois de septembre 2023. Et comme nous l’avons évoqué plus haut : Qonto a franchi une étape importante en obtenant officiellement l’accréditation de la DGFiP en tant que Plateforme Agréée (anciennement PDP).

À la recherche d’une solution de facturation et de gestion financière adaptée à votre entreprise ? Découvrez Qonto, le compte pro qui booste votre quotidien d’entrepreneur(e) et profitez d’un outil de facturation intégré très complet (création de devis et facture en quelques clics, gestion des factures fournisseurs, etc.).