Crédit-bail en entreprise : comment ça fonctionne ?

Vous cherchez à financer des équipements professionnels ou des locaux pour votre entreprise sans puiser dans votre trésorerie ? Le crédit-bail pourrait être la solution. Cette alternative au crédit classique permet de louer un bien tout en gardant la possibilité d'en devenir propriétaire. Explications.

Le crédit-bail est un mode de financement qui permet aux entreprises d'accéder à des équipements à usage professionnel ou à des biens immobiliers sans mobiliser d'importants capitaux. Il est régi par les articles L313-7 à L313-10 du Code monétaire et financier.

Le crédit-bail implique trois parties :

• le crédit-bailleur (établissement financier) ;
• le crédit-preneur (l'entreprise locataire) ;
• le fournisseur du bien.

Concrètement, la banque achète le bien choisi par l'entreprise et le lui loue sur une période définie, avec une option d'achat au terme du contrat de crédit-bail. À l’issue, l’entreprise peut lever l’option d’achat et acquérir définitivement le bien ou les équipements loués.

Les loyers sont calculés en fonction de trois éléments :

• le prix d'achat du bien ou du matériel ;
• la durée du contrat de location ;
• la valeur résiduelle fixée pour l'option d'achat.

Ce mode de financement permet à l’entreprise d’obtenir :

• un local commercial ;
• du matériel professionnel ;
• des véhicules.

Le crédit-bail immobilier est adapté aux sociétés qui veulent disposer d'un local commercial sans en payer le prix de vente.

Le mécanisme du crédit-bail immobilier s’adapte au projet du preneur. Par exemple, le crédit-bailleur peut :

• acquérir un local commercial existant pour le louer à l'entreprise ;
• acheter un terrain pour y construire des locaux.

Dans certains cas, la société peut même céder son propre local ou terrain à l'établissement de crédit-bail pour le relouer ensuite afin d’optimiser son bilan.

Le crédit-bail mobilier permet aux entreprises de financer une large gamme de matériel professionnel utile à leur activité commerciale. Par exemple :

• du matériel informatique ;
• des équipements de bureau ;
• des machines industrielles.

Le crédit-bail auto est adapté aux entreprises qui veulent optimiser leur flotte de véhicules tout en maîtrisant les coûts.

Dans ce type de contrat, le crédit-bailleur achète l’automobile choisie par l'entreprise locataire et le met à sa disposition contre le paiement de loyers mensuels.

Cette formule de financement offre une grande flexibilité, avec :

• des durées de bail modulables de 36 à 72 mois ;
• un apport initial (ou premier loyer) généralement compris entre 0 et 25 % du prix de vente.

Tout d’abord, l’entreprise peut obtenir ses biens et équipements sans apport en sollicitant un crédit-bail professionnel. Même si l’entreprise n’a pas besoin d’apporter ses fonds propres, elle doit tout de même fournir un dépôt de garantie et un loyer d’avance.

De même, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien lorsqu’elle passe par un crédit-bail. Elle en est locataire. À ce titre, elle peut comptabiliser les charges de location et les déduire de son résultat imposable.

Le crédit-bail est intéressant pour les entreprises qui démarrent leur activité. En effet, les débuts sont souvent riches en investissement, et l’entreprise paye davantage de TVA qu’elle n’en collecte. Le crédit-bail permet d’éviter ce décalage de trésorerie.

Enfin, l’opération de crédit-bail implique un endettement limité pour l'entreprise puisqu’il s’agit d’une location. Le matériel ou le bien obtenu grâce au crédit-bail n’apparaît pas à l’actif du bilan de l’entreprise. Ainsi, il ne gonfle pas son ratio d’endettement.

Le coût global d’un crédit-bail est généralement supérieur à celui d'un prêt bancaire traditionnel. En effet, de nombreux frais sont à prévoir. Par exemple :

• les frais de dossier ;
• le dépôt de garantie ;
• le premier loyer majoré ;
• le coût de l’option d’achat ;
• les assurances complémentaires.

À titre informatif, une entreprise qui souhaite obtenir un crédit bancaire devra verser :

• des frais de dossier ;
• le montant de l’apport personnel ;
• les échéances mensuelles (capital, intérêts et assurance) ;
• des frais de garantie.

De plus, le bailleur n’accepte pas toujours de financer des investissements trop spécifiques qui pourraient être difficiles à revendre en cas de défaillance du locataire. L’entreprise doit donc sélectionner un matériel qui soit aussi pertinent pour elle que pour la banque.

Pour accéder au crédit-bail, l’entreprise doit choisir le bien, le véhicule ou le matériel qu’elle souhaite louer et signer un bon de commande avec son fournisseur. Elle transmet ensuite son dossier à son partenaire financier pour qu’il puisse l’étudier.

Les banques examinent attentivement le bilan et la situation financière de la société à travers ses documents comptables. La qualité du dossier et la solidité du crédit-preneur sont déterminantes pour l'acceptation du financement.

S’il accorde le financement, le bailleur achète directement le matériel auprès du fournisseur pour le louer à l’entreprise qui peut s’équiper sans délai.

Un procès-verbal de réception du matériel ou du bien immobilier marque le début effectif du contrat et des obligations de chaque partie.

Lorsque le contrat de crédit-bail prend fin, le locataire a le droit de :

• renoncer à son option d’achat et rendre le bien, par exemple pour louer un nouveau véhicule ;
• racheter le bien à sa valeur résiduelle, c’est-à-dire au prix qui a été convenu à la signature du contrat ;
• proroger le contrat et bénéficier des conditions initiales ou de nouvelles conditions.

Vous l’avez compris, le crédit-bail est une solution de choix pour une entreprise qui veut s’équiper rapidement sans porter atteinte à sa trésorerie.

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