Crédit-bail mobilier : une solution de financement intéressante pour votre entreprise

Le crédit-bail mobilier permet aux entreprises de louer du matériel professionnel auprès d’un tiers et d’en faire l’acquisition au terme d’un contrat. C’est une solution pour les entreprises qui veulent éviter l’emprunt bancaire traditionnel. Qonto vous explique.

En France, le crédit-bail mobilier est une forme de crédit accordé par les banques et par les sociétés financières. Il est régi par les articles L313-7 à L313-10 du Code monétaire et financier.

Matérialisé par la signature d’un contrat, il consiste pour le preneur (l’entreprise) à louer un bien à usage professionnel à un bailleur (la société ou la banque). Pour en jouir librement, l’entreprise doit verser des loyers mensuels ou trimestriels au bailleur.

Ce contrat de crédit-bail est conclu pour une durée de 3 à 7 ans en moyenne. À l’issue, l’entreprise peut lever l’option d’achat et acquérir définitivement le bien ou les équipements professionnels loués.

Le crédit-bail mobilier est accessible à toutes les entreprises, quels que soient :

• leur statut juridique ;
• leur secteur d’activité ;
• leur taille ;
• leur niveau de maturité.

Le bailleur doit simplement étudier le dossier du futur locataire et l’accepter. Cette acceptation est conditionnée à la bonne santé financière de l’entreprise.

Tout équipement ou matériel à usage professionnel peut être financé avec un crédit-bail. Il faut simplement qu’il soit :

• utilisable durablement ;
• identifiable ;
• amortissable.

Par exemple, l’entreprise peut louer :

• des matériels de travaux publics ;
• des matériels agricoles ;
• des véhicules de transport ;
• des outils de bureau.

La banque ou la société financière reste propriétaire du bien pendant la location. Néanmoins, l’entreprise locataire est responsable de son état. Elle doit donc souscrire une assurance pour couvrir les risques de détérioration.

L’entreprise locataire doit signer un contrat de crédit-bail mobilier avec le bailleur.

Ce contrat doit intégrer plusieurs informations, dont :

• le prix auquel le bailleur a acheté le bien loué ;
• le montant des loyers et la fréquence de leur versement ;
• la durée du contrat ;
• la valeur de rachat du bien au terme du contrat.

L’entreprise peut verser un premier loyer majoré ainsi qu’un dépôt de garantie à la signature du contrat. Ces deux versements diminuent alors le montant des loyers à venir.

Lorsque le contrat de crédit-bail mobilier prend fin, le locataire a le droit de :

• renoncer à son option d’achat et rendre le bien, par exemple pour louer un nouveau véhicule ;
• racheter le bien à sa valeur résiduelle, c’est-à-dire au prix qui a été convenu à la signature du contrat ;
• proroger le contrat et bénéficier des conditions initiales ou de nouvelles conditions.

Grâce au crédit-bail, le locataire profite d’avantages variés, à savoir :

• un financement simplifié ;
• une absence d’apport ;
• une fiscalité avantageuse ;
• un endettement limité.

Pour accéder au crédit-bail mobilier, l’entreprise doit choisir le matériel qu’elle souhaite louer et signer un bon de commande avec son fournisseur. Elle transmet ensuite les documents à son partenaire financier pour qu’il puisse étudier son dossier.

S’il accorde le financement, le bailleur achète directement le matériel auprès du fournisseur pour le louer à l’entreprise qui peut s’équiper sans délai.

L’entreprise peut obtenir ses équipements professionnels sans apport en sollicitant un crédit-bail mobilier. En effet, le bailleur peut financer le matériel loué à 100 %.

Même si l’entreprise n’a pas d’apport à effectuer, elle doit tout de même fournir un dépôt de garantie et un loyer d’avance.

L’entreprise n’est pas propriétaire du bien lorsqu’elle passe par un crédit-bail mobilier. Elle en est locataire. À ce titre, elle peut comptabiliser les charges de location et les déduire de son bénéfice imposable.

Cette solution est intéressante pour les entreprises qui démarrent leur activité. En effet, les débuts sont souvent riches en investissement, et l’entreprise paye davantage de TVA qu’elle n’en collecte. Le crédit-bail permet d’éviter ce décalage de trésorerie.

Puisqu’il s’agit d’une location, le matériel obtenu grâce au crédit-bail n’apparaît pas à l’actif du bilan de l’entreprise. Ainsi, il ne gonfle pas son ratio d’endettement.

Cette solution permet à l’entreprise de préserver sa capacité d’emprunt. Un atout si elle développe un nouveau projet, ou si elle est en recherche de financement.

Cette opération financière présente deux inconvénients :

• son coût ;
• le choix du matériel.

Le crédit-bail est souvent plus onéreux qu’un emprunt bancaire classique.

En effet, de nombreux frais sont à prévoir. Par exemple :

• les frais de dossier ;
• le dépôt de garantie ;
• les frais de prise de garantie ;
• le premier loyer majoré ;
• le coût de l’option d’achat ;
• les assurances complémentaires.

À titre informatif, une entreprise qui souhaite obtenir un crédit auprès d’une banque devra verser :

• des frais de dossier ;
• le montant de l’apport personnel ;
• les échéances mensuelles (capital, intérêts et assurance) ;
• des frais de garantie.

Le bailleur n’accepte pas toujours de financer des investissements trop spécifiques qui pourraient être difficiles à revendre en cas de défaillance du locataire. L’entreprise doit donc sélectionner un matériel qui soit aussi pertinent pour elle que pour la banque ou pour la société financière choisie.

L’entreprise peut néanmoins prendre une garantie réelle ou personnelle, ou faire appel à une société de caution pour rassurer le bailleur.

Vous l’avez compris, le crédit-bail mobilier est une solution de choix pour une entreprise qui veut s’équiper rapidement. Il lui permet de diversifier ses sources de financement sans porter atteinte à sa trésorerie ou à son bilan.

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