Vous devez obligatoirement fournir des pièces justificatives pour l’ouverture d’un compte bancaire personnel ou d’un compte bancaire professionnel. Découvrez la liste des documents indispensables pour ouvrir un compte bancaire personnel ou professionnel.
Selon la loi, une banque doit contrôler certaines informations avant d’ouvrir un compte bancaire, comme l’identité ou le domicile du client.
Pour ce faire, vous devez obligatoirement transmettre ces documents à la banque :
Pour prouver votre identité à votre banque, vous pouvez lui transmettre :
Il faudra aussi fournir une copie du livret de famille et avoir l’accord des parents pour ouvrir un compte personnel à un enfant.
Le permis de conduire ne figure pas parmi les justificatifs admis pour prouver votre identité.
Les établissements bancaires doivent confirmer le lieu de votre domicile.
Pour cela, vous devez présenter à la banque au moins deux documents justificatifs de moins de 3 mois parmi cette liste :
Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devez transmettre à la banque :
Certaines banques demandent des documents supplémentaires pour procéder à l’ouverture d’un compte bancaire, et notamment des justificatifs de revenus.
Le cas échéant, vous pouvez fournir :
Une pièce d’identité et un numéro de téléphone suffisent pour l’ouverture de comptes bancaires dans un bureau de tabac.
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel ? Pour les comptes pro gratuits ou payants, les justificatifs à fournir sont différents.
Voici la liste des documents nécessaires pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel :
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Même si une banque peut encore vous demander un extrait Kbis ou une preuve d’immatriculation au Registre des Métiers, ces documents ne sont plus obligatoires pour ouvrir un compte pro depuis le 1er janvier 2023.
Une banque peut aussi vous demander :
Vous voulez ouvrir un compte bancaire pour un auto-entrepreneur, pour une SCI ou pour une SARL, une SASU ou une SAS ? Comparez les offres bancaires avec Qonto pour trouver celle qui répond parfaitement aux besoins de votre entreprise.
| Documents obligatoires | Documents complémentaires | |
|---|---|---|
| Compte courant personnel | Pièce d’identité valide | 3 derniers relevés bancaires |
| Justificatif de domicile | Justificatif de revenus | |
| Avis d’imposition | ||
| Compte bancaire professionnel | Pièce d’identité du dirigeant personne physique | Justificatif d’immatriculation |
| Justificatif de domiciliation de l’entreprise | Derniers bilans de l’entreprise | |
| Numéro SIRET ou SIREN | Attestation de parution dans un journal d’annonces légales | |
| Extrait des statuts (pour une société) | Business plan | |
| Informations sur les actionnaires de la société. |
Pour ouvrir un compte bancaire en France, il faut :
Un mineur sous curatelle ou sous tutelle peut ouvrir un compte bancaire et obtenir une carte de débit ou de crédit s’il obtient l’accord de son représentant légal.
En revanche, un tuteur ou un curateur n’a pas l’autorisation d’ouvrir un compte courant ou un livret bancaire au nom d’une personne protégée.
De plus, seuls les particuliers peuvent ouvrir un compte courant individuel. Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels peuvent y accéder dans certains cas. En revanche, les sociétés ne sont pas éligibles à cette offre.
Ainsi, les SARL, les EURL, les SAS et les SASU doivent ouvrir un compte bancaire professionnel. C’est obligatoire dès la création de la société. Ce type de compte est aussi accessible aux associations, aux micro-entrepreneurs et aux entrepreneurs individuels.
L’ouverture d’un compte pro n’est pas obligatoire en auto-entreprise, mais elle est recommandée pour mieux gérer sa trésorerie d’entreprise, éviter les erreurs en cas de contrôle de l’Urssaf et bénéficier de services professionnels adaptés.
Après réception de vos documents, la banque va les étudier et consulter certains fichiers pour connaître votre passé bancaire :
Chaque établissement bancaire est libre d’accepter ou non un client sur la base de ces éléments. En cas de refus d’ouverture de compte, la banque n’a pas à justifier sa décision. Cependant, la loi donne le droit de disposer d’un compte bancaire. C’est ce qu’on appelle le droit au compte.
Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à la Banque de France et lui transmettre :
La Banque de France dispose d’1 jour ouvré pour désigner un établissement bancaire qui devra ouvrir votre compte bancaire sous 3 jours. Vous n’aurez pas de frais de tenue de compte à payer, mais vous aurez seulement accès aux services bancaires basiques.
Par exemple, votre carte bancaire sera obligatoirement une carte à autorisation systématique : Visa Electron, Visa VPay ou Mastercard Maestro.
Si vous avez une entreprise, vous pouvez ouvrir un compte sans banque ou vous tourner vers une banque pour interdit bancaire pour gérer vos finances professionnelles en toute simplicité. Même en cas de restrictions bancaires.
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