La liste des documents à présenter pour ouvrir un compte bancaire

Vous devez obligatoirement fournir des pièces justificatives pour l’ouverture d’un compte bancaire personnel ou d’un compte bancaire professionnel. Découvrez la liste des documents indispensables pour ouvrir un compte bancaire personnel ou professionnel.

Selon la loi, une banque doit contrôler certaines informations avant d’ouvrir un compte bancaire, comme l’identité ou le domicile du client.

Pour ce faire, vous devez obligatoirement transmettre ces documents à la banque :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• les derniers justificatifs de revenus.

Pour prouver votre identité à votre banque, vous pouvez lui transmettre :

• une carte nationale d’identité ;
• un passeport ;
• un titre de séjour.

Il faudra aussi fournir une copie du livret de famille et avoir l’accord des parents pour ouvrir un compte personnel à un enfant.

Les établissements bancaires doivent confirmer le lieu de votre domicile.

Pour cela, vous devez présenter à la banque au moins deux documents justificatifs de moins de 3 mois parmi cette liste :

• un avis d’imposition (taxe foncière par exemple) ;
• une quittance de loyer ;
• une facture d’eau, de gaz ou d’électricité ;
• une facture de téléphone fixe ou d’accès à internet.

Si vous êtes hébergé à titre gratuit, vous devez transmettre à la banque :

• une attestation sur l’honneur de l’hébergeur ;
• une copie de sa pièce d’identité ;
• un justificatif de son domicile.

Certaines banques demandent des documents supplémentaires pour procéder à l’ouverture d’un compte bancaire, et notamment des justificatifs de revenus.

Le cas échéant, vous pouvez fournir :

• votre dernier avis d’imposition ;
• une copie de vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• une copie de vos relevés si vous avez un compte dans une autre banque.

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel ? Pour les comptes pro gratuits ou payants, les justificatifs à fournir sont différents.

Voici la liste des documents nécessaires pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel :

• le formulaire de demande d’ouverture de compte ;
• une copie de la pièce d’identité en cours de validité du dirigeant s’il s’agit d’une personne physique (carte d’identité, passeport ou carte de résident) ;
• un justificatif du siège social (contrat de bail commercial, contrat de domiciliation ou justificatif de domicile si l’entreprise est hébergée chez le dirigeant) ;
• le numéro SIRET ou SIREN pour prouver que la structure a bien été inscrite auprès du Registre National des Entreprises (RNE) ;
• les statuts de la société (sauf pour les micro-entrepreneurs).

Une banque peut aussi vous demander :

• les deux derniers bilans de l’entreprise ;
• l’attestation de parution d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales ;
• un business plan si vous faites une demande de financement ;
• des informations sur les actionnaires de votre société.

Vous voulez ouvrir un compte bancaire pour un auto-entrepreneur, pour une SCI ou pour une SARL, une SASU ou une SAS ? Comparez les offres bancaires avec Qonto pour trouver celle qui répond parfaitement aux besoins de votre entreprise.

Pour ouvrir un compte bancaire en France, il faut :

• résider en France ;
• ne pas être interdit bancaire ;
• être majeur ou mineur émancipé ;
• ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Un mineur sous curatelle ou sous tutelle peut ouvrir un compte bancaire et obtenir une carte de débit ou de crédit s’il obtient l’accord de son représentant légal.

En revanche, un tuteur ou un curateur n’a pas l’autorisation d’ouvrir un compte courant ou un livret bancaire au nom d’une personne protégée.

De plus, seuls les particuliers peuvent ouvrir un compte courant individuel. Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels peuvent y accéder dans certains cas. En revanche, les sociétés ne sont pas éligibles à cette offre.

Ainsi, les SARL, les EURL, les SAS et les SASU doivent ouvrir un compte bancaire professionnel. C’est obligatoire dès la création de la société. Ce type de compte est aussi accessible aux associations, aux micro-entrepreneurs et aux entrepreneurs individuels.

Après réception de vos documents, la banque va les étudier et consulter certains fichiers pour connaître votre passé bancaire :

• le Fichier Central des Chèques (FCC) pour vérifier si vous êtes interdit bancaire ;
• le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour savoir si vous avez déjà eu des difficultés à rembourser un crédit.

Chaque établissement bancaire est libre d’accepter ou non un client sur la base de ces éléments. En cas de refus d’ouverture de compte, la banque n’a pas à justifier sa décision. Cependant, la loi donne le droit de disposer d’un compte bancaire. C’est ce qu’on appelle le droit au compte.

Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à la Banque de France et lui transmettre :

• une pièce d’identité valide ;
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• une attestation sur l’honneur que vous ne possédez pas de compte bancaire à votre nom ;
• une lettre de refus de l’ouverture du compte bancaire ;
• un formulaire de demande de droit au compte.

La Banque de France dispose d’1 jour ouvré pour désigner un établissement bancaire qui devra ouvrir votre compte bancaire sous 3 jours. Vous n’aurez pas de frais de tenue de compte à payer, mais vous aurez seulement accès aux services bancaires basiques.

Par exemple, votre carte bancaire sera obligatoirement une carte à autorisation systématique : Visa Electron, Visa VPay ou Mastercard Maestro.

Avec son offre accessible à partir de 9 € HT par mois et ses services innovants, Qonto se distingue des banques traditionnelles et des banques en ligne. 

En effet, vous pouvez :

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Tous nos forfaits comprennent des cartes de paiement et proposent :

• des virements instantanés partout en Europe ;
• des virements internationaux ;
• des prélèvements SEPA ;
• le dépôt de chèques ;
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Avec Qonto, vous avez aussi accès à de nombreuses fonctionnalités :

• création de vos devis et de vos factures clients en plusieurs devises ;
• réception des paiements en moins de 10 secondes avec les virements instantanés ;
• gestion des factures fournisseurs ;
• suivi des budgets par dépense, projet ou équipe ;
• centralisation des notes de frais et des reçus.

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