Les documents obligatoires pour ouvrir un compte bancaire

Pour l’ouverture d’un compte courant dans une banque traditionnelle comme d’un compte pro en ligne, vous devez obligatoirement fournir certaines pièces justificatives à l’établissement bancaire. Qonto vous détaille la liste des documents indispensables pour ouvrir un compte bancaire personnel ou professionnel.

L’ouverture d’un compte bancaire en France exige de remplir les conditions suivantes :

• résider en France ;
• ne pas être interdit bancaire ;
• avoir la capacité légale d’ouvrir un compte bancaire, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé qui n’est pas sous curatelle ou sous tutelle.

Notez qu’un mineur sous curatelle ou sous tutelle peut ouvrir un compte bancaire s’il obtient l’accord de son représentant légal.

En revanche, un tuteur ou un curateur n’a pas l’autorisation de solliciter l’ouverture d’un compte courant ou d’un livret bancaire au nom de la personne protégée.

La loi impose aux banques traditionnelles comme aux banques en ligne de contrôler certaines informations avant d’ouvrir un compte bancaire, telles que l’identité ou le domicile du client. Pour ce faire, vous devez obligatoirement transmettre certains documents à la banque.

Tout d’abord, vous devez transmettre des documents justificatifs de votre identité pour ouvrir un compte bancaire en France. Voici les pièces justificatives acceptées par les banques :

• carte d’identité en cours de validité ;
• passeport en cours de validité ;
• titre de séjour.

Comme vous pouvez le constater, le permis de conduire ne figure pas parmi les justificatifs admis par les banques pour prouver votre identité.

Ensuite, les établissements bancaires doivent confirmer le lieu de votre domicile. Pour ce faire, vous devez présenter à la banque au moins deux documents justificatifs de moins de 3 mois parmi cette liste :

• avis d’imposition, comme la taxe d’habitation ;
• quittance de loyer ;
• facture d’eau, de gaz ou d’électricité ;
• facture de téléphone fixe ou d’accès à internet.

Outre ces documents, certaines banques demandent des pièces justificatives supplémentaires pour étudier votre situation financière et vos revenus avant l’ouverture d’un compte bancaire :

• dernier avis d’imposition ;
• copie de vos 3 derniers bulletins de salaire ;
• copie des relevés bancaires si vous disposez d’un compte dans une autre banque.

Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise ? Pour un compte pro gratuit ou payant, la liste des documents nécessaires diffère de celle évoquée précédemment.

Voici les pièces justificatives à fournir à la banque pour l’ouverture d’un compte professionnel :

• formulaire de demande d’ouverture de compte ;
• copie de la pièce d’identité en cours de validité du dirigeant (carte d’identité, passeport ou carte de résident) ;
• statuts de l’entreprise ;
• justificatif du siège social, comme un justificatif de domicile si l’entreprise est hébergée chez le dirigeant ou un contrat de bail ;
• justificatif d’existence de la société, tel qu’un extrait Kbis ou une preuve d’immatriculation au Registre des Métiers.

Avec son offre à partir de 9 € HT par mois et ses services bancaires innovants, Qonto se distingue des banques traditionnelles et des banques en ligne. Par exemple, un client reçoit son RIB sous 10 minutes en moyenne après sa demande d’ouverture de compte.

N’hésitez pas à comparer les banques professionnelles avec Qonto pour trouver l’offre qui répond parfaitement aux besoins de votre entreprise.

Après réception de vos pièces justificatives, la banque va les étudier et consulter certains fichiers pour connaître votre passé bancaire :

• Fichier Central des Chèques (FCC) pour vérifier si vous êtes interdit bancaire ;
• Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour voir si vous avez déjà rencontré des difficultés pour honorer le remboursement d’un crédit.

Sur base de tous ces éléments, chaque établissement bancaire est libre d’accepter ou non un client. En cas de refus d’ouverture de compte, la banque n’a pas à justifier sa décision.

Cependant, la loi donne le droit à toute personne physique ou morale de disposer d’un compte bancaire, c’est ce qu’on appelle le droit au compte. Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à la Banque de France et lui transmettre ces documents :

• pièce d’identité en cours de validité ;
• justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• attestation sur l’honneur que vous ne possédez pas de compte bancaire à votre nom ;
• lettre de refus de l’ouverture du compte bancaire ;
• formulaire de demande de droit au compte.

Sous 1 jour ouvré, la Banque de France désigne un établissement bancaire qui doit ouvrir votre compte bancaire sous 3 jours. Notez que vous n’aurez pas de frais de tenue de compte, mais vous ne pourrez disposer que des services bancaires basiques.

Par exemple, votre carte bancaire sera obligatoirement une carte de paiement à autorisation systématique : Visa Electron, Visa VPay ou Mastercard Maestro.

Pour une entreprise, une alternative à la saisie de la Banque de France existe pour ouvrir un compte bancaire professionnel : l’ouverture d’un compte pro sans banque.

Vous savez désormais quels documents justificatifs préparer pour faciliter l’ouverture de votre compte bancaire.

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