SIRET ou SIREN : deux numéros clés pour votre entreprise

Vous lancez votre activité en France et l’administration vous parle de SIREN, SIRET, APE ou encore RCS ? Ces acronymes peuvent sembler techniques, mais ils sont au cœur de la vie de votre entreprise. SIRET ou SIREN : que signifient-ils ? En quoi sont-ils différents ? Et surtout, à quoi servent-ils au quotidien ? Qonto vous explique.

Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant unique à 9 chiffres. Délivré par l’INSEE, il est attribué lors de l’inscription de toute structure au répertoire SIRENE, qu’il s’agisse :

• d’une société ;
• d’une association loi 1901 ;
• d’une administration ;
• d’une entreprise étrangère exerçant sur le territoire français.

Le SIREN est la carte d’identité juridique de l’entreprise. Il sert à l’identifier dans la base de données Sirene pour qu’elle soit reconnue par l’ensemble des organismes publics et des partenaires (banques, fournisseurs, clients).

Ainsi, ce numéro est indispensable :

• pour toutes les formalités administratives (déclaration de TVA, demandes d’aides auprès des organismes publics, etc.) ;
• pour les échanges de l’entreprise avec ses partenaires (banques, clients, fournisseurs).

Le numéro SIREN est aussi la base à partir de laquelle sont générés les numéros SIRET des établissements rattachés à l’entreprise.

Attribué à vie pour une même structure, le numéro SIREN reste inchangé sauf en cas de liquidation ou de cessation d’activité (dans le cas d’une entreprise individuelle).

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique à 14 chiffres. Il est attribué par l’INSEE à chaque établissement géographique déclaré par une entreprise.

Le SIRET se décompose en 2 parties :

• les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN de l’entreprise ;
• les 5 chiffres suivants forment le NIC (Numéro Interne de Classement), propre à chaque établissement.

Le numéro SIRET sert à identifier la localisation géographique de chaque établissement d’une société, que ce soit son siège social, un magasin, une succursale ou un atelier.

Une entreprise peut donc disposer de plusieurs numéros SIRET si elle gère plusieurs établissements. Ainsi, une société qui dispose d’un siège social à Lyon et trois boutiques à Paris, Marseille et Lille dispose de quatre numéros SIRET distincts.

Contrairement au numéro SIREN, le SIRET peut évoluer en cas de changement d’adresse ou de transfert d’établissement déclaré via le Guichet unique des formalités des entreprises.

Vous obtenez les numéros SIREN et SIRET après avoir réalisé toutes les démarches pour créer une entreprise. Cela concerne aussi bien :

• les micro-entreprises et entreprises individuelles ;
• les sociétés commerciales (SAS, SARL, etc.) ;
• certaines associations en fonction de leur statut ou de leur activité.

Aucune demande spécifique n’est nécessaire. Le SIRET et SIREN sont attribués automatiquement après la demande d’immatriculation ou la déclaration d’activité.

Le délai d’attribution varie généralement entre 15 et 30 jours à partir de l’immatriculation. Durant ce laps de temps, il est possible d’émettre des documents commerciaux (devis, factures) en précisant la mention : « SIRET en cours d’attribution ».

En cas d’ouverture d’un nouvel établissement (magasin secondaire, agence), un nouveau SIRET vous sera attribué, mais vous conserverez le même SIREN.

Les numéros SIREN et SIRET sont des données publiques accessibles gratuitement en ligne. Ainsi, toute personne (client, fournisseur, partenaire) peut vérifier l’existence légale et les caractéristiques juridiques d’une entreprise.

Voici où les retrouver facilement :

• sur le Répertoire Sirene : vous pouvez y demander une « fiche d’identité » ou un avis Sirene de l’INSEE, qui reprend toutes les informations juridiques de l’entreprise (raison sociale, SIRET, SIREN, date de création, etc.) ;
• sur l’Annuaire des entreprises : recense toutes les entreprises françaises avec leurs numéros SIREN et SIRET, code APE, TVA intracommunautaire, informations financières, etc. ;
• sur les sites infogreffe.fr et societe.com : pour consulter les extraits Kbis, bilans, statuts et publications légales ;
• sur les documents officiels de l’entreprise (factures, devis, fiches de paie, Kbis de l’auto-entrepreneur, site web officiel, etc.).

Les numéros SIREN ou SIRET font partie des mentions obligatoires à faire figurer sur une facture.

Le SIRET est recommandé, car il précise l’établissement concerné par la vente ou la prestation de services.

Néanmoins, indiquer uniquement le SIREN reste possible, car celui-ci est contenu dans le SIRET.

Il est d’usage d’y mentionner :

• le nom de l’entreprise ;
• sa forme juridique ;
• l’adresse de l’établissement.

Le tampon peut également indiquer le numéro SIREN ou le numéro SIRET si l’entreprise n’a qu’un seul établissement.

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