Comment faire évoluer sa micro-entreprise vers un autre statut ?

Si vous lisez cet article, il y a de fortes chances que vous comptiez parmi les 2,5 millions de solopreneur(e)s français(e)s qui ont opté pour la micro-entreprise pour lancer leur projet*.

Seulement voilà, il est fréquent qu’après quelques mois ou quelques années d’activité, cette structure ne soit plus suffisante pour accompagner votre croissance.

Dépassement des plafonds de chiffre d’affaires, volonté de vous associer, frais professionnels de plus en plus coûteux… Les raisons qui motivent une transition vers une autre forme juridique ne manquent pas.

Mais comment faire évoluer sa micro-entreprise, concrètement ? Quel statut choisir ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Et quelles sont les conséquences sur le plan comptable, fiscal et social ?

Nous vous donnons toutes les clés dans cet article, pour une transition fluide et sans tracas.

*Source : note de conjoncture de l'URSSAF de janvier 2023

Vous avez consacré beaucoup d’énergie au développement de votre entreprise et vos efforts portent aujourd’hui leurs fruits. Vous avez fait grandir votre clientèle et votre chiffre d’affaires suit une belle courbe ascendante. C’est une très bonne nouvelle.

Mais si vous souhaitez continuer de bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez veiller à ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires. Pour l’année 2023, ce seuil s’élève à :

• 188 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe (HT) pour les activités commerciales et artisanales ;
• 77 700 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe (HT) pour les prestations de services.
  
  

En cas de dépassement, vous devez obligatoirement sortir du régime de la micro-entreprise et évoluer vers un autre statut juridique, comme l’EI, la SASU ou l’EURL.

Il existe néanmoins une tolérance. Vous pouvez dépasser les seuils pendant une année civile sans perdre le bénéfice du régime l’année suivante.

Concrètement, ceci implique que le dépassement ne doit pas durer plus de deux années consécutives.

Cette exception reste largement méconnue, et pourtant elle est très utile pour les micro-entrepreneur(e)s qui connaissent des hausses d’activité exceptionnelles, mais temporaires.

Prenons une illustration concrète afin d’y voir plus clair.

À mesure que votre entreprise se développe, il se peut que vous investissiez davantage dans votre activité et que vous génériez des charges d’exploitation plus importantes.

Par exemple :

• vous recrutez un salarié ;
• vous faites appel à des prestataires ;
• vous louez des locaux pour votre entreprise ;
• vous partez en voyage d’affaires.
  
  

L’inconvénient majeur de la micro-entreprise, c’est que vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles de votre chiffre d’affaires.

Autrement dit, votre assiette fiscale englobe votre chiffre d’affaires, et pas uniquement votre bénéfice. Par conséquent, vous risquez d’être redevable de charges fiscales très importantes et parfois disproportionnées avec ce que vous touchez réellement.

Il est à noter que vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire qui varie en fonction de votre activité. Mais il se peut que celui-ci ne soit pas suffisant pour couvrir l’ensemble de vos dépenses.

Le régime de la micro-entreprise est réservé aux indépendants qui souhaitent entreprendre seul(e).

Si vous souhaitez vous associer, vous devez sortir du régime micro pour vous tourner vers une forme juridique de société pluripersonnelle, comme la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS).

Vous souhaitez faire évoluer votre micro-entreprise ? Plusieurs options s’offrent à vous. Les statuts les plus fréquents sont :

• L’EURL ;
• La SASU ;
• L’entreprise individuelle.
  
  

Si vous souhaitez vous associer, vous pouvez opter pour la SARL ou la SAS.

Le micro-entrepreneur peut décider d’évoluer vers le statut de l’entreprise individuelle, au régime classique.

Mais en pratique, la proportion d’indépendant(e)s qui choisissent cette option reste marginale…

L’une des raisons de ce manque d’intérêt ? L’absence de protection du patrimoine de l’entrepreneur(e) individuel(le) en cas de défaut de paiement. On parle de responsabilité illimitée.

Mais depuis le 15 mai 2022, le statut de l’entreprise individuelle a évolué pour devenir plus attractif. Désormais, le patrimoine de l’entrepreneur(e) individuel(le) est protégé. Reste à savoir si cette nouveauté suffira à convaincre les micro-entrepreneur(e)s d’opter pour ce statut.

Les démarches pour créer une EI sont en revanche beaucoup plus simples que pour la société. Il suffit de remplir un formulaire via le site du Guichet unique et d’y joindre quelques pièces justificatives.

L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Les avantages de ce statut sont multiples.

• L’EURL peut facilement se transformer en SARL, si l’entrepreneur(e) souhaite inclure un associé à son projet par la suite.
• Elle offre une certaine flexibilité au niveau fiscal, car il est possible de choisir entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
• Le capital social minimum n’est que de 1 €.

En revanche, les formalités pour lancer son projet sont plus contraignantes (rédaction de statuts juridiques, dépôt de capital, rédaction d’une annonce dans un journal légal…) et sont parfois perçues comme un frein à la création d’entreprise.

La SASU est la forme unipersonnelle de la SAS. Ces avantages sont similaires à ceux de l’EURL. D’ailleurs, les solopreneur(e)s qui souhaitent faire évoluer leur micro-entreprise sont nombreux à hésiter entre le statut de la SASU et l’EURL.

Comment faire un choix ?

Les différences entre ces deux statuts ne sont pas toujours simples à comprendre. La principale divergence réside dans le régime social du dirigeant.

• La SASU offre une meilleure protection sociale. Le dirigeant est affilié au régime général de la sécurité sociale. Mais en contrepartie, les cotisations sociales sont plus importantes.
  
  
• L’EURL octroie une protection sociale un peu moins avantageuse, mais les charges sociales sont moins élevées.

La SASU offre également plus de liberté dans la rédaction des statuts et donc une plus grande autonomie dans sa gestion et son fonctionnement.

Si vous souhaitez vous verser des dividendes, sachez que la fiscalité et les modalités de versement varient fortement d’un statut à un autre.

Si vous avez dépassé les plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise, vous basculez automatiquement vers le régime classique de l’entreprise individuelle. Vous n’avez aucune démarche particulière à faire.

En revanche, si vous souhaitez changer de régime pour une autre raison, vous devez formuler votre demande auprès du centre des impôts des entreprises avant le 31 décembre pour que le changement soit effectif à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Si vous choisissez un statut comme la SASU ou l’EURL, les démarches sont un peu plus lourdes.

Avant d’évoluer vers un nouveau statut juridique, vous devez dans un premier temps radier votre micro-entreprise.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site auto-entrepreneur.fr et de vous connecter à votre compte.

Vous devez ensuite cliquer sur la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » puis sur « cesser mon auto-entreprise ».

Vous êtes alors redirigé vers un formulaire. Il faut le compléter intégralement, y joindre un justificatif d’identité puis le valider.

Une fois votre micro-entreprise radiée, vous pouvez vous lancer dans les démarches pour créer votre société.

Les statuts régissent le fonctionnement de la société, et les relations entre associés s’il y en a. Il s’agit donc d’un document particulièrement important.

Mieux vaut demander conseil à un professionnel pour s’assurer de rédiger un document conforme à vos souhaits et éviter les mauvaises surprises.

La forme sociétaire suppose de constituer un capital social. Le capital, c’est la valeur d’origine de votre société. Il regroupe des apports de différentes natures :

- des apports en numéraire (les sommes d’argent) ;

- des apports en nature (des biens matériels comme une voiture ou immatériels comme un brevet) ;

- des apports en industrie (une compétence).

Pour l’EURL ou la SASU, le montant minimum est de 1 €. Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bloqué, dédié à la société.

Ils sont ensuite débloqués après la réception de l’extrait Kbis et pourront servir à réaliser les premiers investissements.

Cette formalité est obligatoire, car elle vise à informer les tiers de la création de votre entreprise. Pour cela, vous devez vous rapprocher d’un journal habilité, situé dans le même département que le siège social de la société.

Une fois que vous avez réalisé toutes les étapes que nous venons d’évoquer, il vous suffit d’envoyer votre dossier d’immatriculation en ligne via le site du Guichet unique.

Vous souhaitez avoir plus de détails sur les formalités de création d’entreprise ? Nous avons rédigé un guide complet pour vous accompagner dans vos démarches, étape par étape.

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’obligations comptables allégées. C’est l’un des grands avantages du régime micro. Ainsi, vous êtes uniquement tenu d’établir :

• un livre des recettes, regroupant les recettes encaissées tout au long de l’année ;
• un registre des achats, récapitulant toutes les dépenses réalisées au fil de l’année.
  
  

Sauf exception, vous pouvez tout à fait gérer votre comptabilité seul(e), sans l’aide d’un expert-comptable.

Mais en sortant du régime de la micro-entreprise, vous devez vous attendre à faire face à des obligations comptables plus contraignantes.

Celles-ci dépendent de votre nouveau régime et du type de bénéfices que vous réalisez.

Avant d’aller plus loin, un petit rappel s’impose. Il existe deux types de bénéfices : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC).

• Vos bénéfices relèvent des BIC si vous exercez une activité commerciale, industrielle, ou encore une prestation de service et de logement.
• Vos bénéfices appartiennent aux BNC si vous exercez une activité libérale, un métier de conseil ou une profession réglementée, ou toute autre activité n’appartenant pas aux BIC.
  
  

Cette notion est loin d’être anecdotique. Il est fondamental de bien comprendre dans quelle catégorie de bénéfices vous vous situez, car celle-ci aura un impact sur votre régime et vos obligations en matière de comptabilité.

Afin d’éviter d’entrer dans des développements trop complexes et indigestes, nous avons regroupé toutes les informations liées aux obligations comptables, par régime, dans les tableaux ci-dessous.

Vous êtes titulaire de BIC ?

Vous avez le choix entre le régime réel normal ou le régime simplifié d’imposition.

Comptabilité de trésorerie, comptabilité d’engagement… Qu’est-ce que cela signifie, au juste ?

- La comptabilité de trésorerie est une méthode simplifiée de comptabilité qui repose sur l’enregistrement des flux de trésorerie, à savoir les encaissements et les décaissements.

- La comptabilité d’engagement est une méthode plus complexe qui consiste à enregistrer tous les engagements donnés et reçus par l’entreprise. Ici, le flux financier n'est pas comptabilisé à compter du paiement, mais à compter de son fait générateur, c'est-à-dire dès l'édition de la facture (même si elle n’a pas encore été payée).

Vous êtes titulaire de BNC ?

En sortant du régime micro, vous basculez vers le régime de la déclaration contrôlée.

En faisant évoluer votre micro-entreprise vers un autre statut, vous ne bénéficiez plus du régime micro fiscal.

Résultat : vous n’êtes plus imposé sur votre chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice que vous avez réalisé. Ceci s’avère très intéressant si vous avez beaucoup de frais professionnels.

Vous bénéficiez du versement libératoire ? En sortant du régime micro, vous ne pouvez plus en profiter.

Votre imposition dépend du statut juridique que vous avez choisi.

Sous le régime micro, vos obligations sociales sont prélevées tous les mois ou tous les trimestres sur votre chiffre d’affaires. Vous bénéficiez d’une bonne protection sociale, car vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale.

En quittant la micro-entreprise, vous restez protégé, mais le montant de vos cotisations peut évoluer, en fonction du statut que vous avez choisi, du type et de votre niveau de rémunération (salaire, dividendes…).

Encore une fois, nous vous conseillons vivement de prendre conseil auprès d’un professionnel pour obtenir un conseil personnalisé.

Vous avez désormais toutes les clés pour comprendre les enjeux liés à la transformation de votre micro-entreprise. Vous voilà fin prêt(e) à passer à la vitesse supérieure, sans tracas.

Que vous souhaitiez rester micro-entrepreneur(e) ou évoluer vers un autre statut, Qonto vous accompagne à chaque étape de votre croissance et vous propose un compte pro et des outils adaptés à votre activité d’indépendant.