Freelance, quel statut choisir ?

Vous songez à vous lancer dans la grande aventure du freelancing mais vous ne savez pas par quel bout commencer ? Vous êtes déjà freelance, mais vous pensez à changer de statut juridique pour qu’il soit plus adapté à votre activité ? Pas toujours simple de comprendre les subtilités administratives des différents statuts et les obligations comptables et fiscales associées… Pour vous simplifier la tâche, nous vous présentons dans cet article les différentes options pour votre activité freelance, réparties en 3 catégories : les entreprises individuelles, les sociétés et le portage salarial. 

Première option possible : devenir freelance en entreprise individuelle. Qu’est-ce que cela veut dire ? Pas de création d’une entité juridique distincte de votre personne, vous exercez en nom propre. 

4 éléments sont importants à garder en tête : 

Il existe plusieurs types d’entreprises individuelles : la micro-entreprise, l’EIRL et l’entreprise individuelle « classique ».
 

Beaucoup de freelances passent par la case auto-entrepreneur(e) pour se lancer. Pourquoi ? Sa simplicité ! C’est d’ailleurs pour cela que l’État a créé ce régime simplifié : faciliter la tâche des personnes souhaitant entreprendre. 

D’abord, point non négligeable, il n’y a pas de coûts pour devenir auto-entrepreneur. Aucun capital social n’est requis. Il n’y a pas non plus de statuts à rédiger. Il vous suffit d’effectuer la déclaration de votre début d’activité en ligne. Le dossier de création consiste en un formulaire Cerfa P0 (qui varie selon votre type d’activité : commerciale, artisanale, libérale) à remplir et votre pièce d’identité à fournir. Si vous vous lancez dans une activité commerciale ou artisanale, vous devrez également joindre un justificatif de domicile (de moins de 3 mois), ainsi qu’une attestation sur l’honneur de non-condamnation. Rien de plus à faire. 

Au-delà de la simplification des démarches pour sa création, la micro-entreprise bénéficie également d’obligations comptables et fiscales allégées tout au long de sa vie. 

Créer et gérer une micro-entreprise est simple. Attention toutefois, ce statut a plusieurs limites, qui sont importantes à prendre en compte pour le long terme.

1. Patrimoine personnel Un point central à avoir en tête : pour les auto-entrepreneur(e)s, il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel du dirigeant et le patrimoine professionnel de l’entreprise. Les deux sont confondus. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Cela présente des risques en cas de litige avec des créanciers professionnels. En effet, ils peuvent prélever les montants dus sur l’ensemble de vos biens (véhicules, comptes courants, etc), mais également celui de votre conjoint(e). À noter : 
- Votre résidence principale est à l’abri, elle ne peut pas être saisie par les créanciers.
- Vous pouvez effectuer une déclaration d’insaisissabilité pour protéger vos biens en cas de poursuites éventuelles. Elle doit être réalisée devant un notaire.

2. Droits sociaux Vous bénéficiez de la même couverture sociale que les salariés sur certains points… mais pas sur tout. Pour l’assurance-maladie, les indemnités journalières et les allocations familiales, les prestations sont similaires. Vous pouvez également vous prémunir de risques avec une assurance contre le risque invalidité et contre le risque décès, mais les conditions et calculs diffèrent de ceux des salariés. Vos droits à la retraite dépendent de vos déclarations de chiffre d’affaires. Un certain montant annuel doit être atteint pour valider l’ensemble des trimestres. Surtout, vous ne cotisez pas à une protection chômage, donc vous n’y avez pas le droit. En cas de cessation d’activité, vous ne pourrez pas bénéficier d’allocations.

3. Frais déductibles Dans ce régime fiscal, les charges réelles ne sont pas déductibles. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous rembourser en notes de frais. Il existe seulement certains cas spécifiques pour lesquels vous pouvez être remboursé(e) de vos frais professionnels.

4. Plafonds de CA Les obligations comptables et fiscales étant allégées, l’État a décidé en contrepartie de fixer un seuil de chiffre d’affaires maximum à ne pas dépasser (188 700 € pour l’achat-revente de marchandises, la vente de denrées et les prestations d’hébergement, 77 700 € pour les prestations de service commerciales et artisanales et les activités libérales). Si vous excédez ce plafond pendant deux années consécutives, vous sortez automatiquement du régime au 1er janvier suivant. ⇒ Si votre activité est commerciale ou artisanale, vous serez alors soumis(e) au régime réel d’imposition (BIC). ⇒ Si votre activité est libérale, vous serez soumis(e) au régime de la déclaration contrôlée. Dans les deux cas, vous restez en entreprise individuelle, sauf si vous décidez en amont de changer de statut juridique. Si votre activité se développe beaucoup, ce régime n’est que provisoire. Il faudra en changer à moyen terme.

5. Seuils de TVA C’est un avantage, mais aussi une des limites de la micro-entreprise : passé un certain seuil de chiffre d’affaires, vous êtes assujetti(e) à la TVA. Vous êtes exonéré(e) jusqu’à 91 800 € pour l’achat-revente de marchandises, la vente de denrées et les prestations d’hébergement, et jusqu’à 36 800 € pour les prestations de service commerciales et artisanales et les activités libérales. Si vous travaillez uniquement avec des professionnels, cela n’a pas d’impact : ils récupèrent la TVA, donc l’augmentation de 20 % de vos prix est neutre. C’est une autre affaire si vous vendez vos produits et services à des particuliers.

 Le compte professionnel est-il une obligation ? Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, les travailleurs indépendants - dont les auto-entrepreneurs - doivent créer un compte dédié à leur activité professionnelle si leur CA annuel dépasse 10 000 € pendant 2 années civiles consécutives. Même si ce n’est pas une obligation dès votre lancement, nous vous conseillons fortement d’ouvrir un compte professionnel à la création de votre activité. Vous aurez une vision complète sur vos encaissements et décaissements, avec des services adaptés à votre entreprise (carte professionnelle, préparation de la comptabilité, tableaux de bord sur les flux entrants et sortants, etc). 

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) partage un certain nombre de points communs avec la micro-entreprise. Les différences principales résident dans l’absence de plafond pour le chiffre d’affaires, la limitation possible de la responsabilité du dirigeant, ainsi que la possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés (IS).  

Vous l’aurez peut-être compris, l’entreprise individuelle est le statut juridique des personnes qui entreprennent en nom propre. Il est possible de choisir des régimes différents lorsqu’on crée son EI : la micro-entreprise, mais aussi le régime réel simplifié ou le régime réel normal.

Globalement, les avantages et inconvénients de l’EI sont les mêmes que ceux décrits précédemment : 

Il existe deux points de différenciation principaux.
 

Le statut d’entrepreneur(e) individuel(le) est amené à évoluer avec la disparition de l’EIRL. Il devrait en intégrer certains points, comme la protection du patrimoine personnel, ainsi que la possibilité de choisir l’IS. 

La deuxième option pour se lancer dans l’entrepreneuriat est de créer une personne morale, c’est-à-dire une société. Deux statuts juridiques sont accessibles aux freelances : l’EURL et la SASU. Dans les deux cas, ce sont des sociétés unipersonnelles : elles ne comportent qu’un(e) associé(e). 

Pour certains clients, faire appel à une société plutôt qu’à un(e) entrepreneur(e) individuel(le) est un gage de crédibilité. N’en reste pas moins que la création d’une société est plus complexe que celle d’une EI. 

Les obligations comptables des sociétés diffèrent également de celles des entrepreneur(e)s individuel(le)s : elles sont plus complètes. Au-delà des livres comptables à tenir à jour, les sociétés doivent publier leurs comptes annuels (bilan comptable, compte de résultat, annexe légale). Si l’accompagnement par un(e) expert-comptable reste facultatif, il est fortement recommandé pour être en conformité. 

Entrons dans le détail de ces deux formes juridiques. 

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), à ne pas confondre avec l’EIRL, est également appelée SARL unipersonnelle (c’est une SARL à associé(e) unique). 

Pourquoi est-elle intéressante ? 

Vous n’avez pas besoin d’établir des bulletins de salaire pour vous verser une rémunération. En revanche, vous devez penser à bien provisionner le taux de charges sociales sur la rémunération du gérant(e)-associé(e), qui représente environ 45 % de la rémunération nette perçue. Ces sommes sont à verser aux organismes sociaux l’année suivante. Il est fortement recommandé de les mettre de côté sur un compte dédié chaque fois que vous vous versez une rémunération afin d’éviter les mauvaises surprises. 

L’inconvénient majeur de l’EURL est le régime de protection sociale de l’associé(e). Il n’est pas soumis au régime général, mais à celui des travailleurs indépendants. Les taux de cotisation sont plus élevés, donc les prestations le sont aussi, mais cela reste moindre que les salariés. Pour compléter ses droits, l’associé(e) peut prendre des complémentaires, notamment pour sa retraite. 

La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) est une SAS à associé(e) unique. Elle partage les mêmes avantages que l’EURL sur la responsabilité de l’entrepreneur(e) : limitée aux apports, sauf en cas de faute grave, le capital social : libre, à partir de 1 €, et les frais professionnels : déductibles, soumis à justificatifs. Il est également possible de la faire évoluer vers une SAS si vous développez votre activité avec un(e) associé(e). 

C’est également une forme juridique qui bénéficie d’une grande flexibilité. Vous pouvez définir librement vos statuts et les règles d’organisation de la société. 

La spécificité de la SASU par rapport aux autres statuts juridiques réside dans la protection sociale de son associé(e) unique et de ses modes de rémunération. C’est en effet la seule forme juridique qui permet à l’entrepreneur(e) d’être affilié(e) au régime général de la sécurité sociale (vs celui des travailleurs indépendants pour les autres statuts). Assimilé(e) salarié(e), vous bénéficiez des mêmes prestations que tout(e) salarié(e) - à l’exception de l’assurance chômage. Les cotisations sociales de la SASU n’incluent en effet pas de cotisations à l’assurance chômage. En cas de cessation d’activité, vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnisation. 

La contrepartie de cette protection sociale similaire à celle des salariés est simple : le taux de cotisations en est très élevé. Il correspond à environ 75 % de la rémunération nette. 

Dernière possibilité pour entreprendre en tant que freelance : le portage salarial. Dans cette situation, l’indépendant(e) ne va pas créer son entreprise, mais être rattaché(e) à une société de portage. Ce fonctionnement est particulièrement adapté pour les prestations de conseil. 

Concrètement, cela donne une relation tripartite : 

Dans cette configuration, le freelance devient salarié(e) de la société de portage salarial. Il bénéficie donc de la même couverture que les salariés traditionnels, assurance chômage incluse.
 
La contrepartie de cette sécurité ? Sur le montant des prestations facturées, l’entreprise de portage salarial prélève une commission pour se rémunérer (variant généralement de 5 à 15 % du montant) et verse le reste au freelance.
 

Vous connaissez désormais les différents statuts disponibles pour les freelances. Quel est le meilleur ? Il n’y a évidemment pas de réponse unique. Cela dépend de vos besoins à un instant donné et de votre situation de vie. 

Quel que soit le statut que vous choisissez pour créer votre entreprise ou la faire évoluer, Qonto est là pour vous accompagner.