Avant de se lancer dans l’aventure du freelancing, il est tout à fait normal, voire même stratégique de se poser quelques questions concernant les aides financières auxquelles vous avez droit. Il existe en effet en France plusieurs aides financières et subventions dédiées aux auto-entrepreneurs. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons identifié et analysé pour vous les aides financières disponibles en 2023 pour les travailleurs indépendants. En tant que freelance, quels sont les principaux dispositifs qui peuvent vous concerner ? Remplissez-vous les conditions d’éligibilité pour en profiter ? À qui s’adresser pour en bénéficier ? Réponses ici.

Lancer son auto entreprise comporte certains avantages, mais aussi certains inconvénients. Côté avantage, nous pouvons citer la facilité de création liée aux démarches administratives à effectuer pour devenir auto-entrepreneur(e) ainsi que les aides financières accessibles aux créateurs et créatrices d’entreprises. Ces aides ont pour objectif de lutter contre le chômage et de faciliter la réinsertion professionnelle et l’aide retour emploi.

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aides aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) est une aide destinée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, dont peuvent bénéficier certains freelances. Elle offre une exonération totale ou partielle des cotisations sociales (maladie, maternité, retraite et allocations familiales…) pour la première année d’activité.

Désormais, l’aide s’adresse principalement à tous les jeunes et aux demandeurs d’emploi qui sont indemnisés ou inscrits sur Pôle emploi depuis plus de 6 mois. Le demandeur doit également exercer un contrôle effectif sur l’entreprise (par exemple en étant dirigeant, ou en détenant plus de 50 % du capital).

L’exonération est totale pour le professionnel dont le revenu est inférieur à 30 393 €. Elle sera partielle et dégressive pour le créateur, repreneur d’entreprise dont le revenu est compris entre 30 393 € et 40 524 €. Au-delà, il n’y aura pas d’exonération. À noter que le demandeur ayant bénéficié de l’ACRE durant les 3 dernières années ne pourra faire une seconde demande.

Vous pouvez, sous certaines conditions, cumuler vos revenus d’activité avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour cela, vous devez notamment être allocataire Pôle Emploi. Pour faire la demande de l’aide retour emploi ARE, vous devez informer Pôle Emploi de la création de votre entreprise et préciser le montant de la rémunération perçue grâce à votre activité d’entrepreneur.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, que vous percevez l’ARE et avez bénéficié de l’ACRE, vous pouvez bénéficier de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création entreprise) sous certaines conditions. Vous ne pouvez toutefois pas cumuler le maintien des ARE avec l’ARCE. Il vous faudra choisir entre deux types de cumuls possibles : L’ACRE et l’ARCE  ou l’ACRE et l’ARE

L’ARCE est versée par Pôle emploi et représente 45 % des droits à l’ARE restants à être versés. Le versement de cette aide s’effectue en 2 fois. La première moitié dès que les conditions à l’ARCE sont remplies et la seconde moitié 6 mois plus tard, après la date de création ou reprise de l’entreprise (à condition bien sûr que l’entrepreneur soit toujours en activité).

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de 1 271,90 € si vous êtes seul ou de 1 998,70 € si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage). Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité, sous conditions.

Réglementée par les articles L841-1 à L847-1 du Code de la sécurité sociale, la prime activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. La prime d'activité est une aide d’État qui incite les travailleurs aux modestes revenus à entreprendre.

Pour bénéficier de cette prime activité, vous devez vous adresser à la CAF (Caisse d’allocations familiales). La prime d’activité est ouverte aux freelances, y compris les auto-entrepreneurs, à condition de justifier d’un chiffre d’affaires modeste.

Avec 4,6 millions de bénéficiaires en 2022, la prime d’activité permet à de nombreux foyers français de s’assurer un complément de revenus indispensable. Cumulable avec le RSA sous conditions et exonérée d’impôts comme la majorité des aides sociales, elle est versée le 5ème de chaque mois et peut atteindre plus de 500 €.

La demande de prime d'activité doit être actualisée tous les trois mois grâce à vos derniers justificatifs de revenus.

Pour avoir le droit à cette aide auto entrepreneur, vous devez :

• être âgé de plus de 18 ans ;
• être travailleur, salarié ou indépendant (auto-entrepreneur) ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
• percevoir des revenus modestes ;
• vivre en France de manière stable et effective (vous ne devez pas séjourner hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date) ;
• être français ou ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse ou, à défaut, vivre depuis au moins 5 ans en situation régulière en France.

Si vous vivez avec votre conjoint (mariage, pacs ou même concubinage), la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer. Cela signifie qu’une seule personne du couple aura le droit de faire la demande de prime activité.

Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques peuvent être éligible à certaines aides de Pôle Emploi. Ces aides vous garantissent un niveau de rémunération malgré un revenu professionnel qui peut s’avérer faible, surtout au lancement de votre activité de micro entreprise.

La Banque Publique d’Investissement propose divers types de prêts pour démarrer votre activité dans certains secteurs précis d’activité ou, dans certaines régions, avec par exemple des prêts d’amorçage. La BPI distribue également des prêts venant en garantie de prêts bancaires que vous souhaitez souscrire lors de votre création auto entreprise. Le fonds apporte dans ce cas sa caution aux banques auprès desquelles vous contractez votre prêt.

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l'activité. La NACRE concerne donc les créateurs repreneurs entreprise. 

Cette aide d’appui projet entreprise dépend des régions. Vous devez faire une demande par courrier avec accusé de réception auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'organisme compétent varie selon les régions. Pour bénéficier du Nacre, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Vous touchez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
• Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
• Vous touchez le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
• Vous avez moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage.
• Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.
• Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape.
• Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
• Vous touchez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
• Vous faites votre demande d'accompagnement par courrier RAR auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Cette aide d’accompagnement création entreprise permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement sur 3 ans. L’entrepreneur est accompagné au stade du montage de son projet d’entreprise, mais aussi concernant ses prévisions et structurations financières jusqu’au démarrage de son activité.

Les régions, collectivités locales peuvent être une source de financement et accordent parfois certaines subventions aux entreprises et sociétés s’installant sur leur territoire. C’est un bon moyen pour elles de relancer le commerce de proximité dans des zones délaissées et un bon coup de pouce pour garantir le démarrage de votre activité auto entrepreneur.

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet de tester la viabilité économique de votre projet en profitant de l'appui d'une structure accompagnatrice. Ce contrat appui projet vous permet de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers. En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise. Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il permet de bénéficier d'une protection sociale.

Si vous avez un handicap reconnu, L’AGEFIPH octroie une aide forfaitaire de 6 200 euros pour la création de votre micro-entreprise. Cette aide création est accordée une seule fois, sous réserve d’un apport personnel minimum de 1200 euros. L’objectif est de permettre aux personnes en situation de handicap de créer leur emploi, en contribuant au financement du démarrage de l’activité. Pour obtenir cette aide, vous devez compléter et transmettre un dossier de demande d’intervention à la Délégation régionale AGEFIPH dont vous dépendez.

Le projet de loi de finances de 2019 a acté la disparition du FISAC. Ce Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) visait à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des entreprises et commerces de proximité.

En plus de ces aides et subventions, il existe d’autres sources de financement disponibles pour les auto-entrepreneurs en France.

Certaines banques ou organismes publics peuvent proposer des prêts spécifiquement conçus pour les freelances, avec des taux d'intérêt préférentiels.

Le montant du prêt, le taux d'intérêt, la durée de remboursement et les garanties demandées varient en fonction de la banque et du profil de l'emprunteur. Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous conseillons de :

• prouver le sérieux et la rentabilité de votre projet entrepreneurial avec un business plan et une étude de marché ;
• justifier d’un apport personnel (épargne, achat-revente d’un bien, etc.) ;
• faire appel à une garantie ou un cautionnement pour assurer le remboursement du crédit bancaire.

Le prêt d'honneur est un crédit à taux zéro accordé aux auto-entrepreneurs qui ne parviennent pas à obtenir de prêt bancaire ou de micro-crédit. Il est généralement octroyé sans demande de garantie ni de caution personnelle. La personne qui contracte le prêt s’engage à rembourser le prêt « sur l’honneur ». 

Ce prêt est généralement accordé par des réseaux d'aide à la création d'entreprise, comme Initiative France, Réseau Entreprendre, etc. Le montant du prêt varie en fonction du réseau et du projet et peut atteindre 90 000 € pour les projets les plus innovants. Le prêt d'honneur a pour principal objectif de renforcer la trésorerie de l'entrepreneur et de faciliter l'accès à des financements complémentaires, notamment bancaires.

Le but de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) est de permettre à des personnes qui n'ont pas accès au système bancaire traditionnel de créer leur propre entreprise, grâce au microcrédit accompagné. Vous pouvez donc contacter l’Adie si les banques n’ont pas souhaité vous accorder de prêt. Un conseiller permanent de l'Adie monte avec vous un dossier de prêt. Ce dossier est ensuite examiné en comité de crédit qui accorde ou non les fonds sollicités. 

L'examen porte principalement sur les motivations de la personne et sur sa capacité à être autonome. L’Adie peut vous obtenir un prêt pour votre projet d'entreprise d’un montant maximum de 12 000 €. Une personne de votre entourage doit se porter garante pour votre prêt, à hauteur de 50 % du montant emprunté.

Le Pacte Création France Active est un dispositif d’accompagnement pour lancer et développer son activité auto entreprise dans de bonnes conditions et une prime au démarrage de 3 000 euros pour les jeunes de moins de 30 ans. Pour sécuriser votre parcours de micro entrepreneur, France Active a mis en place tout un Parcours d’accompagnement pour lancer et développer votre entreprise dans de bonnes conditions.

En tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous bénéficiez de droits à la formation. Autrement dit, vous pouvez vous faire financer vos formations même si vous n’avez pas d’employeur.