Mandat de prélèvement, tout savoir

Avec les nouvelles technologies et leur intégration dans le système bancaire des pays, accéder à ses fonds se révèle de plus en plus simple. Dans le même sens, des méthodes pratiques sont mises à la disposition du titulaire d’un compte bancaire pour une gestion plus aisée. 

Avec un accord de prélèvement bancaire automatique par exemple, vous respecterez vos diverses échéances, et vous n’oublierez plus de payer vos factures à la fin de chaque mois. C’est ce qu’on appelle un paiement par prélèvement.

Grâce à ce système, vous autorisez votre créancier à collecter directement ses fonds dans votre compte avec un mandat dûment rempli par vous. Pour avoir une idée plus claire de ce procédé, continuez la lecture de cet article.

L’objectif d’un prélèvement automatique de votre compte bancaire est de simplifier le règlement de vos factures régulières. Encore appelé mandat de prélèvement SEPA, ce système se distingue par de multiples caractéristiques et conditions.

Le mandat de prélèvement SEPA est un mode de paiement automatique mis en place entre deux professionnels. De façon plus précise, à travers ce système, un débiteur (le titulaire d’un compte bancaire) accepte d’être prélevé à tout moment en euros pour régler une échéance ou une dette, à condition d'en être informé au préalable. 

Ainsi, si vous souscrivez à cette option, vous recevrez chaque fois une notification des échéances de paiements avant chaque prélèvement. Ce mode de prélèvement simplifie la vie de nombreux professionnels et permet un gain de temps énorme.

Avec les exigences de préavis que pose le mandat de prélèvement SEPA, vous disposez de l’assurance que personne n’accèdera à vos fonds à tort ou frauduleusement. En effet, pour valider l'opération le débiteur doit remplir un mandat qui autorise son créancier à collecter des paiements sur son compte bancaire. 

Si toutes les règles de la rédaction de ce mandat ne sont pas respectées, il n’a aucune validité et ne pourra servir pour une demande de prélèvement. Pour savoir donc comment procéder pour ne pas commettre d’erreurs, nous vous donnons tous les détails de la procédure.

De manière générale, le mandat de prélèvement SEPA constitue un moyen efficace, automatique et rapide pour payer des factures régulières ou ponctuelles, des échéances d’abonnement, des fournisseurs, ... Son objectif est de permettre à un créancier de recouvrer directement ses créances sur son débiteur. 

Ceci dispense notamment le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement pour chaque opération de paiement à une date précise. Le mandat de prélèvement SEPA demeure valable pour deux situations à savoir :

• Un unique prélèvement : le débiteur autorise un seul règlement de façon ponctuelle ;
• Des prélèvements illimités : l’ordre de prélèvement reste valide jusqu’à la révocation de l’accord du débiteur (mais le débiteur peut annuler un prélèvement à tout moment).

Si après la réception du mandat de prélèvement, le créancier ne présente pas un ordre de prélèvement pendant une période de 36 mois, l’accord devient caduc, et il ne pourra donc plus s’en servir. Vous pourrez recourir à ce type de prélèvement automatique pour de différents cas à savoir :

• Les divers abonnements (gaz, électricité, logiciels, ...) ;
• Les cotisations mensuelles pour une entreprise ou un groupe ;
• Les mensualités de crédit ;
• Les redevances, etc.

Comme expliqué plus haut, le but principal du prélèvement automatique c’est de simplifier les différentes transactions pour le règlement des factures régulières et des diverses échéances. Ceci a notamment été possible grâce à l’instauration de l’espace unique de paiement en euros dans 33 pays européens en août 2014. Depuis, des démarches simples sont mises en place pour un paiement automatique depuis le compte bancaire d’un débiteur vers celui du créancier.

Désormais, un mandat de prélèvement vous permet de transférer de l'argent à l’un de vos créanciers (commerçant, opérateur de téléphonie, EDF, GDF, etc.) depuis votre compte de manière automatique. Si vous cherchez une raison pour adopter ce nouveau système, rappelez-vous tout le temps que vous gagnerez en évitant de vous rendre à votre banque chaque fin de mois pour régler une échéance. Voici d’autres raisons importantes de choisir le mandat de prélèvement :

• Un paiement automatique de vos dettes qui vous évite les petits soucis de transactions ;
• La possibilité de limiter le montant du virement, la périodicité et le nombre de bénéficiaires auprès de votre banque ;
• Une notification préalable de tout débit, ce qui vous permet de vous y préparer ;
• La gratuité de la mise en place du prélèvement automatique (quelques rares banques facturent cependant ce service).

Si vous souhaitez vous simplifier la vie pour le paiement de vos diverses échéances, vous avez pris une bonne décision. Et dans ce cas, le mandat de prélèvement devient votre meilleur allié. Pour l’établir, vous devrez juste remplir un formulaire de mandat de prélèvement SEPA qui peut prendre trois différentes formes, à savoir :

• Sous format papier : il est rempli directement par le débiteur en format de document physique et est retourné à l’attention du créancier ;
• Sous format électronique : le débiteur et le créancier échangent le mandat électroniquement par un émail ou autres ;
• Sous format d’e-mandat : peu adopté par les banques, l’e-mandat s’établit électroniquement en ligne sur le site internet de la banque.

Dans la rédaction du mandat de prélèvement SEPA, vous devez respecter la structure qui prévoit une partie pour le créancier (vous devez y indiquer ses coordonnées avec votre Iban et Bic) et une autre pour votre banque (elle autorise le créancier à effectuer des prélèvements sur votre compte bancaire). Pour la validité du mandat, il doit comporter les mentions indispensables ci-après :

• Le nom et les coordonnées du créancier ;
• Le nom et les coordonnées du débiteur ;
• Les coordonnées bancaires du compte à débiter (Iban et Bic) ;
• Le jour de prélèvement dans le mois ;
• Le montant s’il est constant (un loyer, une échéance de crédit, etc.) ;
• La date et la signature du débiteur.

Une fois le mandat de prélèvement établi, il est directement transmis à votre banque par le créancier. Celui-ci vous communiquera ensuite une référence unique de mandat (RUM) que vous devez conserver. À partir de là, votre banque débitera les montants correspondants aux prélèvements effectués par le créancier. S’ils ne sont pas constants, ce dernier vous enverra une facture quelques jours avant le prélèvement (5 jours pour une première opération ou un paiement ponctuel et 2 jours pour une opération récurrente).

Pour vous faire gagner du temps et éviter les déplacements, chez Qonto l'ensemble de la procédure se fait en ligne. Si vous souhaitez payer via prélèvement bancaire vous devez donc :

• Recevoir le mandat de prélèvement B2B fourni par votre créancier et le signer ;
• Aller sur votre compte en ligne et ajouter cette action dans la section "Prélèvements" ;
• Entrer toutes les informations concernant le mandat : RUM (Référence Unique de Mandat), ICS (Identifiant Créancier SEPA) et indiquer le type de paiement en jeu.

Aucun envoie postal n'est nécessaire. Vous gagnez ainsi su temps sur l'ensemble de la procédure !

En plus des atouts énumérés précédemment, le règlement automatique de vos créances avec un mandat de prélèvement vous garantit de multiples avantages. En résumé, voici quelques bienfaits qui vous intéresseront :

• L’encaissement facile des paiements récurrents par le créancier : vous bénéficierez d’un meilleur contrôle, d’un paiement à bonne date, de paiements sans risque d’échec, d’une réduction du temps d’administration, etc. ;
• Un système de paiement adapté à la facturation en B2B : vous profiterez d’une amélioration de la trésorerie, de montants variables avec un mandat initial unique et d’une réduction des retards de paiement ;
• Les paiements simplifiés pour les débiteurs sur une longue durée : le mandat automatise le processus de recouvrement et laisse aux clients la possibilité de payer par mensualité ou par acompte ;
• La solution idéale pour les marchés avec une faible utilisation de la carte bancaire : les clients en B2B préfèrent surtout payer par compte bancaire pour se simplifier la tâche.

Malgré ces différents avantages, le mandat de prélèvement présente tout de même quelques risques. Pour anticiper toute éventualité, voici ce à quoi vous devez vous attendre :

• Vous devez rester attentif sur la date de débit de votre compte afin d’éviter un découvert ou un rejet de paiement qui risque d’entrainer des frais supplémentaires ;
• Vous pourrez constater une somme débitée supérieure à celle que vous prévoyiez (c’est le cas par exemple de la facture de téléphone qui dépasse votre consommation habituelle) ;
• Les risques de fraudes et d’escroqueries deviennent de plus en plus élevés (un individu quelconque peut se présenter à la banque avec un faux mandat de prélèvement).