Pourquoi mon prélèvement SEPA a-t-il été rejeté ? Puis-je demander le rejet d’un prélèvement SEPA ? Comment réagir en cas de rejet de prélèvement SEPA ? Rejet de prélèvement SEPA : quels risques ? Comment anticiper les rejets de prélèvement SEPA avec Qonto ? Et si c’est trop tard ?

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Sommaire

Rejet de prélèvement SEPA : que faire ?

5 min

19 décembre 2019

Par Julie Merrer

Couverture de courrier Violet Transfert Qonto Bank

Paiement de votre abonnement internet, du loyer de vos bureaux, d’un crédit ou même de vos charges et cotisations sociales… Le prélèvement SEPA est souvent l’option la plus simple pour régler vos dépenses professionnelles récurrentes.

En effet, il vous suffit de fournir votre relevé d’identité bancaire (RIB) à votre créancier puis de signer un mandat de prélèvement pour enclencher le paiement automatique des factures. Vous n’avez plus besoin d’y penser.

Seulement voilà, il peut arriver que votre prélèvement automatique soit rejeté. Et là, tout se complique. Il vous faut alors contacter le bénéficiaire de toute urgence afin de trouver une autre solution de paiement. Résultat, vous perdez un temps précieux.

Dans cet article, nous revenons en détail sur les raisons du rejet de prélèvement SEPA et sur les bonnes pratiques à adopter pour l’anticiper.

Pourquoi mon prélèvement SEPA a-t-il été rejeté ?

Il existe plusieurs raisons pouvant motiver un rejet de prélèvement SEPA :

le solde de votre compte bancaire professionnel est insuffisant ;
vous n’avez pas envoyé le mandat de prélèvement inter-entreprise de votre créancier à votre banque ou établissement de paiement ;
le mandat de prélèvement inter-entreprise est incomplet et/ou comporte des erreurs.

Bon à savoir : le prélèvement SEPA ne peut pas être activé sans avoir envoyé au préalable un mandat de prélèvement complété et signé à votre banque. Il s’agit en effet d’un document très important, car il formalise l’autorisation que vous donnez à votre créancier d’initier les paiements depuis votre compte. Sans mandat, il n’y aura donc pas de prélèvement.

Dans tous les cas, prenez contact rapidement avec votre banque pour connaître le motif du rejet de prélèvement et régulariser la situation au plus vite.

Puis-je demander le rejet d’un prélèvement SEPA ?

Sachez que vous pouvez tout à fait être à l’initiative d’un rejet de prélèvement SEPA en tant que titulaire du compte.

La marche à suivre et les conditions à respecter seront différentes selon que le paiement ait déjà été réalisé sur votre compte ou non.

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Rejeter un prélèvement SEPA déjà réalisé

Vous venez de vous rendre compte qu’un prélèvement erroné avait été réalisé sur votre compte (mauvais montant prélevé par exemple) ? Pire encore, vous n’avez jamais donné votre autorisation pour ce paiement ?

Pas d’inquiétude : vous pouvez rejeter le prélèvement jusqu’à 8 semaines à compter de la date du débit.

Pour les prélèvements sans autorisation, ce délai court jusqu’à 13 mois à compter de la date du débit. On parle alors de rejet de prélèvement tardif.

Vous pouvez alors demander un remboursement auprès de votre banque.

Vous souhaitez savoir comment contester un prélèvement sur votre compte Qonto ? Nous vous expliquons tout en détail dans cet article.

Rejeter un prélèvement SEPA avant sa mise en œuvre

Vous avez des difficultés de trésorerie et souhaitez rejeter un prélèvement SEPA, car votre solde est insuffisant ? Ou bien, vous avez mis un terme au contrat qui vous lie à votre créancier et vous souhaitez suspendre les paiements ?

Généralement, votre banque vous demandera d’envoyer une demande formelle de rejet, par e-mail ou par voie postale, dans laquelle vous précisez :

la date de l’échéance et le montant du prélèvement ;
les coordonnées de votre créancier.

Chez Qonto, la marche à suivre est beaucoup plus simple. Vous pouvez le faire en ligne, en quelques clics seulement. Il vous suffit de vous rendre dans la rubrique Prélèvements de votre interface web, de sélectionner le mandat SEPA en question puis de cliquer sur « Suspendre les prochains prélèvements ». Plus aucun paiement ne sera initié depuis votre compte. Vous pouvez à tout moment réactiver le prélèvement en cliquant simplement sur « Réactiver le prélèvement ». Retrouvez tous les détails dans cet article dédié.

Comment réagir en cas de rejet de prélèvement SEPA ?

Vous venez de vous apercevoir que votre prélèvement bancaire avait été rejeté ? Dans ce cas, nous vous conseillons de contacter votre bénéficiaire au plus vite afin de trouver une nouvelle solution de paiement. Celui-ci pourra par exemple représenter un ordre de prélèvement ou bien vous proposer un règlement par virement bancaire ou par chèque.

Rejet de prélèvement SEPA : quels risques ?

Le paiement de frais liés aux incidents de paiement

Sachez que le rejet d’un prélèvement (ou d’un virement) SEPA est un incident qui peut vous coûter cher… En effet, les banques facturent des frais de rejet souvent très couteux. En France, le montant des frais est fixé librement et varie selon la tarification pratiquée, dans la limite de 20 euros par opération. Ce qui reste une somme onéreuse.

Bon à savoir : en principe, votre banque ne peut pas vous facturer à la fois des frais de rejet et des frais de commission d’intervention. Soyez vigilant et vérifiez bien vos relevés, car certaines banques n’hésitent pas à outrepasser cette interdiction. Vous souhaitez en savoir plus sur les tarifs et frais bancaires cachés ? Nous avons écrit un article complet sur le sujet.

Le paiement de pénalités de retard à vos créanciers

Un défaut de paiement peut entraîner des conséquences dommageables pour votre entreprise, comme le paiement de pénalités de retard.

En effet, en cas de retard de paiement, vos créanciers peuvent vous demander de payer des indemnités à hauteur de 10 % ainsi que des frais de recouvrement de 40 euros.

Bon à savoir : le délai de paiement est généralement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, on parle de retard de paiement.

Vous réglez vos charges sociales et fiscales par prélèvement SEPA ? Sachez qu’en cas de règlement après l’échéance, vos créanciers institutionnels peuvent également réclamer des majorations de retard.

Rejet de prélèvement SEPA et interdiction bancaire ?

Vous ne pouvez pas être interdit bancaire en raison d’un prélèvement rejeté. En effet, l’interdiction bancaire vise uniquement les personnes ayant émis des chèques sans provision.

De même, si vous remboursez un crédit professionnel et que votre paiement est refusé, vous ne serez pas inscrit sur le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers de la Banque de France car celui-ci ne concerne que les crédits adressés aux particuliers.

Comment anticiper les rejets de prélèvement SEPA avec Qonto ?

Garder un œil sur ses comptes

Bien souvent, le rejet d’un prélèvement résulte d’un solde bancaire insuffisant. Autrement dit, vous ne disposez pas de suffisamment d’argent sur votre compte pour payer les sommes dues. Pour éviter les incidents, il est important de consulter régulièrement ses comptes. Avec Qonto, vous avez une vision en temps réel de vos entrées et sorties d’argent.

Et ce n’est pas tout. Nous vous envoyons un e-mail de rappel quelques jours avant la date du débit pour que vous puissiez réapprovisionner votre compte bancaire en cas de besoin.

Bon à savoir : légalement, les banques n’ont aucune obligation de vous informer du rejet de votre prélèvement. Soyez donc particulièrement vigilant et surveillez vos comptes bancaires régulièrement afin d’éviter les mauvaises surprises.

Optimiser la gestion de sa trésorerie

Il suffit parfois d’une facture impayée, ou même d’un retard de paiement d'un client pour créer un décalage dans votre trésorerie et impacter le règlement de vos charges (crédit, règlement fournisseur, etc.).

Pour vous aider à éviter ces désagréments, nous avons écrit un article complet sur la gestion et l’optimisation de la trésorerie de l’entreprise. Nous vous donnons toutes nos astuces et bonnes pratiques pour mieux gérer vos finances professionnelles au quotidien.

Et si c’est trop tard ?

Votre prélèvement SEPA vient d’être rejeté ? Chez Qonto, nous maintenons votre prélèvement en attente pendant 48 heures afin de vous laisser le temps de régulariser la situation. Une fois ce délai passé, nous procéderons une nouvelle fois au paiement de la somme due.

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ÉCRIT PAR

Julie Merrer

Julie est copywriter freelance et écrit pour de nombreux clients, dont Qonto. Elle est spécialisée dans l’univers de la tech (fintech et legaltech).