Création d'une Entreprise Individuelle : comment ça marche ?

Vous souhaitez vous mettre à votre compte et découvrir le monde de l’entrepreneuriat ? L'entreprise individuelle présente plusieurs avantages. Plus simple à créer qu’une SASU ou qu’une SARL, elle est aussi plus facile à gérer. En quoi est-elle différente d’une société ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment finaliser la création d’une entreprise individuelle ? Qonto répond à toutes vos questions.

Par définition, une entreprise individuelle (EI) est une structure juridique créée et exploitée par une seule personne appelée entrepreneur individuel. 

Contrairement aux sociétés, l'entrepreneur exerce son activité en son nom propre et n’a pas besoin de créer une personne morale distincte.

La création d’une entreprise individuelle permet à de nombreuses personnes de se lancer seules dans le développement de leur business. Elles deviennent alors des solopreneurs, capables d’exercer des activités :

• commerciales ;
• artisanales ;
• industrielles ;
• libérales.

Par opposition aux sociétés qui ont leur propre personnalité morale, l’entreprise individuelle est une personne physique. Son dirigeant et elle ne forment qu’une seule et même personne. C’est la différence majeure entre une entreprise individuelle et une société.

Si un entrepreneur peut se lancer seul en créant une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), les formalités de création sont moins contraignantes en EI.

C’est l’un des principaux avantages de l’entreprise individuelle. Il n’y a pas de capital social à apporter ni de statuts à rédiger.

Comme en SASU ou en EURL, l’entrepreneur individuel est le seul décisionnaire de son entreprise. Il n’a pas à partager ses décisions ou ses bénéfices avec d'autres actionnaires ou associés. Contrairement aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ou aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) par exemple, il ne peut pas s’associer pour développer son activité.

La création d'une entreprise individuelle est ouverte à un large public, mais certaines conditions relatives au dirigeant doivent être respectées.

Ainsi, il faut que l’entrepreneur individuel :

• soit majeur. Un mineur émancipé peut toutefois créer son entreprise individuelle s’il obtient l’autorisation du juge des tutelles ;
• ait la nationalité française ou dispose d’un titre de séjour (sauf pour certaines activités réglementées) ;
• dispose de la capacité commerciale, excluant de fait les personnes placées sous tutelle ou sous curatelle ;
• n’ait pas fait l’objet d’une condamnation pénale l’empêchant de gérer une entreprise individuelle.

L’entrepreneur individuel doit également s’assurer qu’il remplit bien les conditions nécessaires (expérience, diplôme, carte professionnelle, etc.) pour exercer son activité professionnelle.

En France, le terme d’entreprise individuelle regroupe deux régimes : celui de l’entrepreneur individuel et celui du micro-entrepreneur.

Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle, vous pouvez donc :

• être entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise ;
• être entrepreneur individuel sous le régime classique de l’EI.

Les démarches de création sont très similaires pour ces deux régimes. En revanche, le choix entre l’un ou l’autre a de réels impacts au niveau fiscal, social et comptable. Vous risquez par exemple de payer des charges trop importantes par rapport à votre revenu réel si vous n’optez pas pour la bonne structure juridique.

De même, la micro-entreprise est soumise à un plafond de chiffre d’affaires annuel qui peut limiter le développement de votre business. Pour 2024 par exemple, les seuils à ne pas dépasser sont de :

• 77 700 € HT pour les activités de prestations de services ;
• 188 700 € HT pour les activités de vente de marchandises.

Il faut donc faire le bon choix en fonction de votre situation. Pour éviter de vous tromper, n’hésitez pas à prendre contact avec un expert-comptable ou un avocat qui pourra vous venir en aide.

La création d’une entreprise individuelle est très simple puisqu’il suffit de vous rendre sur le site du Guichet unique.

Cette plateforme en ligne simplifie les démarches de création d'entreprises en France. Venue se substituer aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE), elle permet aux entrepreneurs de réaliser l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour immatriculer leur entreprise, en un seul endroit.

Pour créer une entreprise individuelle, vous devrez fournir différents documents, comme :

• une copie de votre pièce d'identité en cours de validité ;
• une attestation de filiation ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• un extrait de votre casier judiciaire ;
• un formulaire de déclaration de début d'activité (CERFA P0).

Après réception de vos documents, le Guichet unique transmet votre dossier aux organismes compétents, à savoir :

• l’INPI pour vous inscrire au registre national des entreprises (RNE) ;
• le greffe du Tribunal de commerce pour vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous exercez une activité commerciale ;
• le service fiscal et les organismes sociaux dont vous dépendez.

Vous obtenez ensuite un numéro SIRET qui vous permet de facturer vos clients, d’ouvrir un compte bancaire professionnel et de remplir vos obligations fiscales et sociales.

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est une étape importante pour toute entreprise individuelle. Il facilite la distinction entre vos transactions professionnelles et vos transactions personnelles.

Il vous permet d’encaisser des paiements professionnels, et de régler vos charges sociales et fiscales, facilitant ainsi votre gestion comptable. De même, le compte professionnel est souvent requis pour obtenir un financement.

Si vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise, vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié uniquement si votre chiffre d’affaires HT annuel est supérieur à 10 000 euros deux années consécutives. L’ouverture d’un compte professionnel n’est donc pas obligatoire.

Ce dernier offre néanmoins de multiples avantages pour l’auto-entrepreneur qui peut bénéficier de services adaptés à son business.

Par exemple, chez Qonto vous pouvez :

• obtenir des moyens de paiement adaptés (Mastercard, terminal de paiement mobile, etc.) ;
• gérer les plafonds de votre carte de paiement en temps réel depuis votre application ;
• générer et envoyer vos factures en quelques clics.

Contrairement à l’EURL ou à la SASU, votre entreprise ne jouit pas de la personnalité morale. Par conséquent, l’imposition de l’entreprise individuelle s’effectue directement au niveau du dirigeant.

Dans le cadre d’une création d’entreprise individuelle, vous êtes donc imposé sur vos revenus dans la catégorie des :

• bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et les artisans ;
• bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professionnels libéraux.

Attention, le choix entre micro-entreprise ou entreprise individuelle peut fortement impacter votre fiscalité :

• dans le premier cas, vous êtes imposé sur vos bénéfices et vous pouvez déduire vos charges professionnelles ;
• dans le second cas, vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires et bénéficiez d’un abattement forfaitaire pour compenser le coût de vos dépenses d’entreprise.

Le dirigeant d’une entreprise individuelle est affilié au régime général de la Sécurité sociale des indépendants.

Ses cotisations sociales doivent être réglées auprès de l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres, à l’issue de sa déclaration de chiffre d’affaires. Elles sont calculées sur la base des bénéfices imposables ou de son chiffre d’affaires s’il a opté pour le régime de la micro-entreprise.

Le montant des cotisations sociales à verser est de :

• 12,30 à 21,20 % du chiffre d’affaires hors taxes pour les micro-entrepreneurs ;
• environ 44 % du revenu imposable pour les entrepreneurs individuels qui n’ont pas opté pour le régime de l’auto-entreprise.

Les obligations comptables d'une entreprise individuelle varient selon que vous soyez sous le statut de l’entreprise individuelle classique ou sous le régime de la micro-entreprise.

Pour les auto-entrepreneurs, la comptabilité est ultra-simplifiée. Ils doivent simplement tenir un livre des achats et des recettes, et conserver leurs factures. Dans leur cas, il n'est pas nécessaire de produire un bilan comptable.

Pour les entrepreneurs individuels, les obligations comptables sont plus complexes. Ils doivent tenir une comptabilité complète, et produire un bilan, un compte de résultat et des annexes comptables.

Dans ce dernier cas, mieux vaut confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable pour éviter les erreurs.

Alors, EI ou EURL ? EI ou SASU ? N’oubliez pas que si la création d'une entreprise individuelle offre de nombreuses opportunités pour les solopreneurs, elle implique également des responsabilités importantes sur le plan fiscal, social et comptable.

Vous souhaitez lancer votre business ? Accélérez la création de votre entreprise individuelle avec Qonto et bénéficiez d’un compte pro adapté à votre activité d’indépendant.