Entreprise individuelle et TVA : comment ça fonctionne ?

L’entreprise individuelle doit régler différentes charges, et notamment la TVA. En effet, sauf si elle bénéficie d’une franchise, votre entreprise est soumise soit au régime réel normal, soit au régime réel simplifié de TVA. Vous souhaitez créer une entreprise individuelle et vous vous demandez comment fonctionne la TVA ? Qonto vous dit tout sur le sujet.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui concerne les entreprises et les particuliers. Par exemple, une entreprise individuelle peut être redevable de la TVA sur :

• la vente de marchandises ;
• les prestations de services ;
• les activités d’importation.

La TVA est collectée par les entreprises auprès de leurs clients avant d’être reversée à l’État.

Concrètement, après avoir vendu un produit ou un service à un client, l’entreprise doit lui transmettre une facture comprenant le prix toutes taxes comprises (TTC). Le prix inclut alors la TVA :

• au taux normal de droit commun de 20 % ;
• au taux intermédiaire de 10 % ;
• au taux réduit de 5,5 % ;
• ou au taux particulier de 2,10 %.

L’entreprise doit restituer le montant de la TVA au service des impôts. En contrepartie, elle peut déduire la TVA sur chaque achat professionnel.

Lorsque le montant de TVA collectée est plus important que le montant de TVA payée par l’entreprise, cette dernière doit de l’argent à l’État. Si c’est l’inverse, l’administration génère un avoir sur sa prochaine déclaration de TVA.

Plusieurs régimes de TVA peuvent être appliqués à une entreprise individuelle :

• la franchise en base de TVA ;
• le régime réel simplifié ;
• le régime réel normal.

Le régime de TVA applicable à votre entreprise individuelle dépend donc du chiffre d’affaires réalisé. Vous pouvez également changer de régime si la situation de votre entreprise change ou le dissocier du régime d’imposition applicable à vos bénéfices.

Attention, choisir le régime réel normal vous oblige à conserver cette option pour une durée de 2 ans.

Dans certain cas, l’entrepreneur individuel ou l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une franchise en base de TVA. Une situation avantageuse qui vous permet de proposer des tarifs plus intéressants que la concurrence.

Bénéficier d’une franchise en base de TVA signifie que vous :

• ne facturez pas la TVA à vos clients ;
• n'avez aucune déclaration à faire auprès du service des impôts ;
• ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Puisque vous ne collectez pas la TVA auprès de vos clients, vous ne pouvez pas la déduire dans la comptabilité de votre entreprise individuelle.

Plusieurs éléments conditionnent l’accès au régime de la franchise en base de TVA, à savoir le chiffre d’affaires, la localisation et l’activité exercée.

Pour bénéficier du régime en base de TVA, l’entrepreneur individuel doit réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxes (HT) inférieur à :

• 37 500 euros pour les artisans et les professions libérales ;
• 85 000 euros pour les commerçants.

Pour une micro-entreprise ou une entreprise individuelle notamment, le maintien de la franchise reste possible pendant 2 ans si ces plafonds sont dépassés lorsque le chiffre d’affaires de l’année N-1 est inférieur à :

• 41 250 euros pour les artisans et les professions libérales si le CA de l’année N-2 est inférieur à 37 500 euros ;
• 93 500 euros pour les commerçants si le CA de l’année N-2 est inférieur à 85 000 €.

Les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer peuvent également bénéficier d’une franchise en base de TVA si le CA de l’année N-1 est inférieur à :

• 110 000 euros pour les activités de vente ;
• 60 000 euros pour les prestations de services.

Certaines activités bénéficient également d’une franchise en base de TVA comme :

• les avocats si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas la somme de 47 600 euros ;
• les artistes et les auteurs si leur chiffre d’affaires est inférieur à 47 600 euros ou 19 600 euros pour leurs autres activités.

Le régime réel simplifié de TVA concerne les entreprises qui souhaitent y être assujetties ou qui ne peuvent pas bénéficier de la franchise. Il offre à l’entrepreneur individuel un allègement des obligations déclaratives.

Pour être soumis au régime réel simplifié de TVA, il faut que votre chiffre d’affaires annuel HT soit compris entre :

• 36 800 et 254 000 euros pour les prestations de services et les professions libérales ;
• 91 800 et 840 000 euros pour les opérations de ventes et de marchandises.

Il faut également que le montant de TVA exigible pour l’année N-1 soit inférieur à 15 000 euros. Au-delà, votre entreprise est soumise au régime réel normal de TVA.

En principe, une entreprise individuelle est soumise au régime réel normal. C’est le cas lorsqu’elle ne bénéficie ni de la franchise, ni du régime réel simplifié.

Ainsi, le régime réel normal de TVA s’applique d’office pour les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel HT est supérieur à :

• 254 000 euros pour les prestations de services et les professions libérales ;
• 840 000 euros pour les opérations de vente de marchandises.

Il faut également que le montant de TVA exigible soit supérieur à 15 000 euros.

La procédure à suivre pour déclarer sa TVA dépend du régime auquel est soumis l’entrepreneur individuel.

Lorsqu’il bénéficie d’une franchise en base de TVA, l’entrepreneur individuel ou l’auto-entrepreneur n’a ni à déclarer, ni à payer la TVA.

S’il bénéficie du régime réel simplifié, il doit déclarer sa TVA en ligne auprès du service des impôts. La déclaration de la TVA a lieu une fois par an, au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai.

Dans ce cas, l’entrepreneur individuel doit :

• verser un acompte en juillet (55 % du montant) et en décembre (40 %) ;
• procéder au paiement du solde au moment de la déclaration de TVA.

Ces acomptes ne sont pas nécessaires si la TVA exigible pour l’année N-1 était inférieure à 1 000 euros.

Enfin, s’il relève du régime réel normal, l’entrepreneur individuel doit déclarer et payer la TVA tous les mois. La TVA du mois de mai doit être déclarée en juin par exemple.

L’entrepreneur peut toutefois la déclarer chaque trimestre si le montant de TVA exigible à l’année est inférieur à 4 000 euros.

Que votre déclaration de TVA se fasse mensuellement, trimestriellement ou annuellement, vous devez prendre en compte l’ensemble des ventes et des achats professionnels réalisés. Une tâche chronophage qui peut être accélérée avec Qonto.

Grâce à nos outils, vous n’avez plus besoin de saisir manuellement vos données comptables. Nous détectons automatiquement la TVA renseignée sur les factures de votre entreprise individuelle.

Vous pouvez également attribuer des labels à vos factures pour mieux suivre vos dépenses, et bénéficier d’une réconciliation bancaire instantanée. Un véritable gain de temps.

Enfin, vous pouvez donner un accès en lecture seule à votre expert-comptable pour faciliter son travail et la préparation de votre déclaration de TVA.

Profitez dès à présent des nombreux atouts de Qonto et simplifiez votre gestion comptable au quotidien.