Les charges en entreprise individuelle : que faut-il savoir ?

Vous lancez votre activité et vous avez opté pour le statut de l’entreprise individuelle ? Que ce soit lors de sa création ou au cours de sa vie sociale, vous devrez vous acquitter de charges obligatoires et facultatives. Qonto vous explique quelles sont les charges de l’entreprise individuelle à prendre en compte pour assurer la viabilité de votre business.

Pour créer une entreprise individuelle, vous devez d’abord l’immatriculer par l'intermédiaire du Guichet unique de l’INPI. Cette démarche obligatoire implique de :

• choisir votre régime fiscal ;
• déclarer votre lieu d’exercice ;
• sélectionner un nom commercial.

Cette formalité n’est pas gratuite. Son coût dépend de l’activité exercée. Par exemple :

• une entreprise individuelle commerciale doit être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Coût de la démarche ? 25,34 euros.
• une entreprise individuelle artisanale doit être immatriculée au Répertoire de métiers. Une procédure qui s’élève à 45 euros.

Un entrepreneur individuel qui travaille sous le régime de la micro-entreprise doit simplement déclarer son activité au Guichet unique. Cette démarche est gratuite.

Plusieurs charges de fonctionnement doivent être anticipées avant le lancement de votre entreprise individuelle. C’est essentiel pour assurer le bon démarrage de votre activité.

Ces charges sont variables, mais comprennent principalement :

• l'achat de matières premières, de marchandises, d’équipements spécifiques, de stock, d’un véhicule, etc. ;
• les coûts liés à la location d’un local, comme le loyer, l’eau, le gaz ou l’électricité ;
• les frais de communication destinés à assurer la promotion de votre entreprise individuelle (création d’un site internet, réalisation de supports publicitaires, participation à des salons professionnels, etc.) ;
• les dépenses administratives (souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, adhésion à une chambre consulaire, obtention de licences, etc.).

Vous devez aussi prendre en compte les frais liés à l’ouverture d’un compte bancaire dédié ou d’un compte professionnel. Vous avez d’ailleurs l’obligation d’ouvrir un compte dédié si votre chiffre d’affaires annuel dépasse la somme de 10 000 euros pendant deux années consécutives.

N’oubliez pas d’évaluer l’ensemble de ces charges de manière très précise pour établir un budget réaliste et éviter toute difficulté financière au lancement de votre activité.

L’entreprise individuelle est soumise à des charges sociales (ou cotisations sociales) qui représentent une part importante des obligations financières du dirigeant.

Considéré comme un travailleur non-salarié (TNS) et affilié au régime général de la Sécurité sociale, le dirigeant de l’entreprise individuelle peut bénéficier d’avantages sociaux. 

En contrepartie, il doit payer des cotisations relatives :

• à la maladie et à la maternité ;
• aux allocations familiales ;
• à la formation professionnelle ;
• à la vieillesse, à l’invalidité et au décès ;
• à la retraite.

Lorsqu’il opte pour le régime classique de l’entreprise individuelle, le dirigeant paye des cotisations sociales dont le montant est calculé à partir du résultat fiscal de l’année N-1. Elles représentent environ 44 % du revenu imposable de l’entrepreneur individuel.

Si son entreprise est en déficit, le dirigeant doit payer une cotisation annuelle forfaitaire. Cette dernière lui donne droit à une couverture sociale minimale.

Lorsqu’il opte pour le régime de la micro-entreprise, le dirigeant de l’entreprise individuelle verse un taux fixe de cotisations sociales calculé à partir du chiffre d’affaires hors taxes encaissé. À savoir :

• 12,3 % pour les activités de ventes de marchandises ;
• 21,2 % pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales et les activités libérales réglementées à la CIPAV ;
• 21,1 % pour les autres prestations de services et activités libérales.

Bien que les charges sociales soient incontournables pour l’entreprise individuelle, il existe des cas d'exonération qui peuvent alléger les obligations financières de son dirigeant.

Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sociales si vous êtes :

• une jeune entreprise bénéficiant de l’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) ;
• une jeune entreprise innovante ou universitaire initiant un projet de recherche et de développement (R&D) ;
• situé dans un bassin d’emploi à redynamiser, en zone de revitalisation rurale, en zone de restructuration de la défense ou en zone de franche urbaine.

En plus des charges sociales, le dirigeant doit prendre en compte l’imposition de son entreprise individuelle. Cette dernière est soumise de plein droit au régime réel de l’impôt sur le revenu.

Dans le régime classique de l'entreprise individuelle, le revenu du dirigeant est assimilé à un revenu personnel. Autrement dit, les bénéfices générés par l'entreprise individuelle sont directement intégrés dans la déclaration de revenus personnelle du dirigeant.

Ces bénéfices sont déclarés dans la catégorie « professions non-salariées ». Ils sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction des charges sociales et des éventuels frais professionnels de l’entrepreneur individuel.

Le régime de la micro-entreprise offre une fiscalité allégée pour les entreprises. En effet, l’entrepreneur individuel paye ses impôts sur une base forfaitaire calculée à partir du chiffre d’affaires annuel réalisé.

Sur le plan fiscal, les charges de l’entreprise individuelle prennent la forme d’un abattement pour frais professionnels de :

• 34 % si vous exercez une activité soumise aux bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• 50 % si vous êtes prestataire de services ;
• 71 % si vous exercez une activité d’achat/vente.

Ce régime avantageux a tout de même des limites. En effet, vous devez respecter un plafond de chiffre d'affaires annuel pour profiter du régime de la micro-entreprise, à savoir :

• 77 700 € HT pour les activités de prestations de services ;
• 188 700 € HT pour les activités de ventes de marchandises.

De même, vous ne pouvez pas déduire le montant réel de vos frais et vos charges professionnelles de votre chiffre d’affaires si vous êtes en micro-entreprise.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une charge qui est payée par l’entreprise individuelle lorsqu’elle réalise des achats.

La TVA est également facturée aux clients lorsque l’entreprise individuelle génère des ventes de marchandises et de services. Dans ce cas,  la somme correspondante à la taxe n’est pas conservée par l’entreprise : elle doit être reversée aux autorités fiscales selon un calendrier préétabli.

Les entreprises individuelles peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires inférieur à :

• 36 800 euros pour les prestations de service ;
• 91 900 euros pour les opérations de ventes de marchandises et d’objets ou de fourniture de logement notamment.

D’autres charges sont applicables à l’entreprise individuelle, comme la contribution économique territoriale, composée de :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui est assise sur la valeur locative des locaux utilisés par l’entreprise individuelle ;
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui est due par les entreprises individuelles réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires par an.

L’entrepreneur individuel peut également verser :

• une taxe d’apprentissage s’il emploie des apprentis ;
• une contribution à la formation professionnelle continue ;
• une participation à l’effort de construction s’il emploie plus de 10 personnes.

Certaines dépenses engagées par l’entrepreneur individuel constituent des charges déductibles du chiffre d’affaires à déclarer. Elles viennent ainsi diminuer le bénéfice imposable du dirigeant.

Pour être considérée comme une charge déductible, la dépense engagée doit :

• concerner l’entreprise individuelle et son développement, excluant d’office les dépenses personnelles ;
• être ni fictive, ni excessive ;
• être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise individuelle l’année au cours de laquelle elle a été engagée ;
• être justifiée par une facture ou tout autre document ;
• faire partie des charges déductibles prévues par la loi.

Voici un exemple de charges déductibles en entreprise individuelle :

• les dépenses liées aux locaux (loyer, chauffage, gaz, fournitures de bureau, etc.) ;
• les frais de déplacements professionnels ;
• les frais de téléphonie, d’internet ou encore d’actes et de contentieux ;
• les frais de formation professionnelle.

La prise en compte des charges en entreprise individuelle est une étape cruciale pour assurer la pérennité de votre activité. Vous les avez bien en tête et vous souhaitez désormais lancer votre activité ?

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