Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est omniprésente dans notre vie quotidienne, mais son fonctionnement reste souvent méconnu. Découvrez comment la TVA influence les prix que vous payez, pourquoi elle est si importante pour l'État et comment les entreprises jonglent avec ses différents taux.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt indirect sur la consommation appliqué en France et dans l'Union européenne. Elle est prélevée sur la plupart des biens et services consommés par les particuliers et les professionnels.

La TVA est l'un des piliers du système fiscal français et européen. Elle représente une part importante des recettes de l'État et joue un rôle crucial dans le financement des services publics et des dépenses gouvernementales.

Le fonctionnement de la TVA repose sur un système de collecte et de déduction qui s’applique en cascade tout au long de la chaîne économique.

En effet :

• les entreprises ajoutent la TVA au prix de vente de leurs produits ou services ;
• les consommateurs paient le prix TTC (toutes taxes comprises), qui inclut la TVA ;
• les entreprises collectent cette TVA et la reversent à l'État, après avoir déduit la TVA qu'elles ont elles-mêmes payée sur leurs achats professionnels.

Ce mécanisme de déduction permet d'éviter une double imposition et assure que la charge fiscale repose sur le consommateur final.

En principe, la TVA s’applique sur la totalité du prix de vente. C’est le cas de la TVA sur les prestations de services notamment.

Néanmoins, la TVA peut s’appliquer uniquement sur la marge bénéficiaire réalisée par l’entreprise dans le cas de la vente d’un bien d’occasion. On parle alors de TVA sur marge.

Le rôle de la TVA est multiple :

• elle est une source majeure de revenus fiscaux pour le gouvernement français qui permet de financer les services publics et les dépenses de l'État ;
• elle lutte contre l’économie souterraine en encourageant les entreprises à déclarer leurs transactions pour pouvoir récupérer la TVA sur leurs achats ;
• elle facilite les échanges commerciaux entre les pays membres grâce à une harmonisation de la TVA au niveau européen ;
• elle est un outil de politique économique grâce aux différents taux de TVA qui peuvent être utilisés pour influencer la consommation de certains biens ou services.

La France applique plusieurs taux de TVA. Ces taux sont exprimés en pourcentage et s'appliquent sur le prix hors taxe (HT) des biens et services.

Ainsi, on retrouve :

• le taux normal à 20 % ;
• le taux réduit à 10 % ;
• le taux réduit à 5,5 % ;
• le taux particulier à 2,1 %.

C'est le taux le plus courant. Il est appliqué à la majorité des biens et services lorsqu'aucun autre taux n'est spécifié.

Le taux normal de TVA à 20 % concerne par exemple :

• les produits manufacturés (vêtements, électroménager, meubles, etc.) ;
• les services aux entreprises (conseil, publicité, etc.) ;
• les travaux immobiliers ;
• la plupart des produits alimentaires transformés ;
• les boissons alcoolisées ;
• les produits de luxe.

Ce taux intermédiaire s'applique aux catégories de biens et services suivantes :

• la restauration sur place (sauf les boissons alcoolisées) ;
• les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements achevés depuis plus de deux ans ;
• les transports de voyageurs (train, avion, taxi) ;
• les produits agricoles non transformés destinés à l'alimentation humaine ;
• les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale ;
• les droits d'entrée dans les musées, zoos, et parcs à thème ;
• la fourniture de logement dans les hôtels et campings.

Ce taux s'applique aux produits considérés comme étant de première nécessité. Par exemple :

• les produits alimentaires non transformés ;
• l'eau potable ;
• les équipements et services pour personnes handicapées ;
• les livres ;
• les abonnements au gaz et à l'électricité ;
• la billetterie de certains spectacles vivants et cinémas.

Le taux de TVA à 2,1 % est le plus bas. Il est réservé à des catégories très spécifiques de produits et de services, comme :

• les médicaments remboursables par la Sécurité sociale ;
• la presse (journaux, magazines) ;
• certains spectacles vivants ;
• les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis.

Le calcul du prix HT et du prix TTC est essentiel pour les entreprises et leurs clients.

Voici comment procéder :

• pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT, la formule est : prix TTC = prix HT + (prix HT × taux de TVA) ;
• pour calculer le prix HT à partir du prix TTC, la formule est : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA).

En entreprise, la distinction entre prix HT et TTC est cruciale pour la comptabilité et les déclarations fiscales.

Pour les consommateurs finaux, le prix de vente est généralement affiché TTC, sauf mention contraire.

Vous voulez calculer la TVA à indiquer sur vos factures de vente ou déterminer un prix HT à partir d’un prix TTC ? Testez notre calculette pour faciliter vos calculs.

La TVA est collectée par les entreprises assujetties auprès des consommateurs ou d’autres entreprises clientes. Le statut d'assujetti à la TVA est déterminé par plusieurs facteurs, comme la nature de l'activité, le chiffre d'affaires réalisé et le régime fiscal de l’entreprise.

Il existe trois régimes principaux :

• le régime fiscal de la micro-entreprise ;
• le régime simplifié d'imposition des bénéfices ;
• le régime réel normal.

Le fonctionnement de la TVA en micro-entreprise est spécifique. En effet, un auto-entrepreneur bénéficie d'une franchise en base de TVA tant que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas le montant de :

• 91 900 euros pour les activités de vente de marchandises ;
• 36 800 euros pour les activités de prestation de service.

Dans ce régime :

• l'entreprise ne facture pas la TVA à ses clients ;
• elle ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats professionnels ;
• elle n'a pas de déclaration de TVA à effectuer.

Cependant, la micro-entreprise devient assujettie à la TVA dès le premier jour du mois de dépassement si son chiffre d’affaires franchit le seuil majoré de :

• 101 000 € pour les activités de vente ;
• 39 100 € pour les activités de services.

Le régime simplifié d’imposition s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre :

• 188 700 et 840 000 euros pour les activités de vente ;
• 77 700 et 254 000 euros pour les activités de prestation de service.

Dans ce régime :

• l'entreprise dépose une déclaration annuelle de TVA via le formulaire CA12 ;
• elle verse deux acomptes semestriels : 55 % de la TVA due l'année précédente pour l'échéance de juillet et 40 % pour l'échéance de décembre ;
• une régularisation est effectuée lors de la déclaration annuelle.

Le régime réel normal s'applique obligatoirement aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les seuils du régime simplifié. Toutefois les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires moins important peuvent aussi opter pour le régime réel normal de TVA.

Dans ce régime :

• l'entreprise dépose des déclarations de TVA mensuelles via le formulaire CA3 ;
• elle paye la TVA tous les mois ;
• les entreprises dont la TVA exigible est inférieure à 4 000 € peuvent effectuer des déclarations trimestrielles.

Le montant de TVA à reverser à l'État correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

La TVA collectée est le montant de TVA que l'entreprise facture à ses clients sur ses ventes de biens ou services. Elle est calculée en appliquant le taux de TVA approprié au montant hors taxe de la vente.

Par exemple, pour une vente de 1 000 € HT avec un taux de TVA de 20 %, la TVA collectée est de 200 €.

La TVA déductible est la TVA que l'entreprise paye sur ses propres achats de biens et services.

Pour être déductible, la TVA doit remplir certaines conditions :

• l’achat doit être professionnel et nécessaire à l'activité de l'entreprise ;
• la TVA doit être mentionnée sur une facture conforme ;
• l'entreprise doit être en possession de cette facture.

Le calcul de la TVA à reverser à l’État se fait en plusieurs étapes. Il faut :

• calculer la TVA collectée sur toutes les ventes de la période à déclarer ;
• calculer la TVA déductible sur tous les achats éligibles de cette même période ;
• soustraire la TVA déductible de la TVA collectée.

Le résultat positif correspond au montant de TVA à reverser à l'État. On parle alors de TVA à décaisser. À l’inverse, un résultat négatif correspond à un crédit de TVA en faveur de l’entreprise.

Par exemple :

• le montant de la TVA collectée est de 10 000 € ;
• le montant de la TVA déductible est de 8 000 € ;
• le montant total de la TVA à reverser est de 10 000 € - 8 000 € = 2 000 €.

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un crédit de TVA.

Ce crédit peut être :

• reporté sur les déclarations suivantes pour être imputé sur la future TVA à payer ;
• remboursé, notamment si le crédit de TVA dépasse un certain montant.

Le remboursement du crédit de TVA peut être demandé :

• annuellement pour les entreprises soumises au régime simplifié ;
• mensuellement, trimestriellement ou annuellement pour les entreprises soumises au régime réel normal.

La gestion de la TVA est complexe, notamment pour les entreprises qui œuvrent à l’international ou qui effectuent des opérations soumises à des taux différents. Vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou à un conseiller financier pour vous aider à liquider votre TVA en comptabilité.

Vous pouvez aussi faciliter la préparation de votre comptabilité avec Qonto. En effet, notre outil vous permet de :

• transférer vos justificatifs en un instant ;
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En principe, la déclaration de TVA se fait en ligne, sur le site des impôts. L'entreprise doit renseigner différentes lignes correspondant à la TVA collectée, la TVA déductible et le montant de TVA à payer ou le crédit de TVA dont elle bénéficie.

Le paiement de la taxe peut se faire par :

• prélèvement automatique ;
• virement bancaire ;
• chèque.

Les dates limites de déclaration et de paiement varient selon le régime auquel est soumise l’entreprise et la périodicité des déclarations. Elles doivent être respectées pour éviter des pénalités.

De même, les entreprises doivent conserver tous les documents relatifs à la TVA (factures, déclarations, etc.) pendant au moins 6 ans.

Vous l’avez compris, la TVA est un élément central de la fiscalité française et européenne. Elle concerne aussi bien les consommateurs que les entreprises qui doivent adopter une bonne gestion de leur TVA pour assurer leur conformité fiscale et leur santé financière.