TVA à décaisser : calcul et comptabilisation

La TVA à décaisser est à la différence positive entre le montant de la TVA collectée par votre entreprise auprès de ses clients et celui de la TVA déductible sur ses achats professionnels. La TVA à décaisser est donc la somme à reverser à l’État. Découvrez comment calculer et comptabiliser la TVA à décaisser.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe sur la consommation. Il s’agit d’un impôt indirect collecté par les entreprises assujetties à la TVA et reversé à l’État.

En effet, chaque société est tenue de calculer la différence entre la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients (la TVA collectée) et la TVA qu’elle a payée sur ses achats professionnels (la TVA déductible).

Lorsque la somme est positive, l’entreprise doit reverser ce montant à l’État. C’est la TVA à décaisser.

À l’inverse, si la somme est négative, l’entreprise obtient un crédit de TVA. Elle peut alors le reporter sur ses prochaines déclarations de TVA ou demander un remboursement du crédit de TVA.

La TVA collectée par votre entreprise est la TVA facturée à ses clients. Elle est comprise dans le prix de vente du produit ou de la prestation de service. Elle concerne :

• les encaissements lors des prestations de services ;
• les débits lors des ventes des produits.

Pour les encaissements, la déclaration de TVA concerne les biens vendus pendant la période d’imposition.

Pour les débits, la totalité de la TVA doit être prise en compte dès la création de la facture.

La TVA sur les opérations est donc le montant hors taxes (HT) multiplié par le taux de TVA.

Chaque entreprise assujettie à la TVA peut obtenir la récupération de la TVA qu’elle a payée lors de ses achats dans le cadre de son activité professionnelle. On parle aussi de TVA déductible.

Il s’agit de la « TVA sur immobilisation » pour les achats de produits et de la « TVA sur encaissement » pour les prestations de services.

La TVA déductible est donc le prix du produit toutes taxes comprises (TTC) diminué du prix du produit hors taxes (HT).

La TVA à décaisser s’obtient donc en retranchant du montant du compte 44571 « TVA collectée », les montants des comptes de TVA déductible comme :

• le compte 44562 « TVA déductible sur les immobilisations » ;
• le compte 445662 « TVA déductible intracommunautaire » ;
• le compte 4452 « TVA due intracommunautaire » ;
• le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
• le compte 44567 « crédit de TVA à reporter ».

Au régime réel normal de TVA, les entreprises doivent calculer la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible pour remplir la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA via le formulaire CA3. Les entreprises peuvent se retrouver dans trois situations :

• le résultat obtenu est positif : le surplus de TVA collectée doit être reversé à l’État ;
• le résultat est nul : aucune somme n’est versée à l’État ;
• le résultat est négatif : les entreprises obtiennent un crédit de TVA qu'elles peuvent reporter sur les futurs montants de TVA à décaisser ou solliciter un remboursement.

Par exemple, si votre entreprise a collecté 5 000 euros de TVA, mais qu’elle a payé 3 000 euros de TVA sur ses dépenses professionnelles, elle a une TVA à décaisser de 2 000 euros à reverser à l’administration fiscale. Elle a collecté plus de TVA que ce qu’elle a le droit de déduire.

En revanche, si votre entreprise relève du régime simplifié de TVA, elle doit effectuer une déclaration annuelle de TVA.

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