Tout savoir sur l'application de la TVA en Belgique

Toutes les entreprises qui réalisent des opérations à titre onéreux sur le territoire belge sont redevables de la TVA en Belgique. Celle-ci possède quatre taux différents : 0 %, 6 %, 12 % et 21 %. Le taux appliqué varie selon les biens et les services vendus. Qonto vous explique le régime de la TVA belge et vos obligations lors des échanges intracommunautaires.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) belge s’appelle belasting over de toegevoegde waarde (BTW). Il s’agit d’une taxe sur la consommation comme la TVA française. Les livraisons de biens, les prestations de services, les importations et les acquisitions intracommunautaires y sont assujetties.

Les entreprises la collectent et la reversent à l'État en déduisant la TVA payée lors de leurs achats professionnels.

La Belgique possède quatre taux de TVA : un taux à 0 %, un taux réduit de 6 %, un taux intermédiaire de 12 % et un taux standard de 21 %. Le taux dépend de la vente réalisée ou de la prestation de service fournie.

Le taux à 0 % de TVA n'est applicable qu’à de rares produits :

• aux journaux et aux périodiques (48 parutions par an au minimum) ;
• aux matériaux et aux produits de récupération.

Le taux réduit de TVA s’élève à 6 %. Il concerne principalement :

• les animaux vivants ;
• les produits alimentaires ;
• les aliments pour animaux ;
• les médicaments et dispositifs médicaux ;
• les journaux, publications et livres ;
• les objets d’art, de collection et d’antiquité ;
• les voitures pour les personnes invalides ;
• les biens livrés par des organismes à caractère social ;
• la distribution d’eau.

Certains services bénéficient également de ce taux. Par exemple :

• les services agricoles ;
• le transport de personnes ;
• les installations culturelles, sportives et de divertissement ;
• les hôtels et les campings ;
• les logements et les établissements pour les personnes handicapées ;
• les services fournis par des organismes à caractère social ;
• la démolition et la reconstruction de bâtiment dans des zones urbaines ;
• les petites réparations ;
• les bâtiments destinés à l’enseignement.

Six catégories de biens et de services profitent du taux intermédiaire fixé à 12 % :

• la restauration ;
• la phytopharmacie ;
• les combustibles ;
• les pneumatiques et chambres à air pour les roues de machines ou de tracteurs agricoles ;
• la margarine ;
• certains logements sous conditions.

En Belgique, le taux normal de la TVA s’applique à la majorité des biens et services, c’est-à-dire à ceux qui ne relèvent pas des autres taux de TVA. Il s’élève à 21 % comme la TVA aux Pays-Bas.

Oui, certaines activités sont exemptées de TVA. C’est notamment le cas pour l’enseignement, l’assurance, les soins médicaux et les services sociaux.

Pour savoir comment doit être facturée la TVA et quelle est la TVA applicable lors des échanges entre les États membres de l’Union européenne, il faut se tourner vers les règles de la TVA intracommunautaire.

Lors d’une acquisition intracommunautaire, le fournisseur doit envoyer une facture hors taxe. En effet, l’acquisition est assujettie à la TVA du pays de livraison.

Par exemple, en tant qu’entreprise française achetant un bien à une entreprise belge, vous devez recevoir une facture hors taxe, car la TVA française s’applique.

C’est au client de procéder à l’autoliquidation de la TVA sur sa déclaration de TVA.

Lors d’une livraison intracommunautaire, le vendeur ne doit pas facturer de TVA à son client. En effet, c’est le régime de l’autoliquidation de la TVA par le client qui s’applique. C’est la TVA du pays du client qui est due.

Par exemple, dans le cadre d’une vente réalisée par une entreprise française à une entreprise belge, la TVA belge doit être payée.

Les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA doivent aussi remplir la DES lorsqu'elles réalisent une prestation de services destinée à un autre État membre de l'Union européenne.

Même si vous n’avez pas d’établissement en Belgique, il arrive que vous deviez obtenir un numéro de TVA belge. C’est notamment le cas lorsque vous avez une activité de stockage en Belgique ou que vous importez des produits en Belgique.

Par ailleurs, lorsque vous réalisez des ventes à distance et que vous avez des clients belges, votre immatriculation belge peut être obligatoire.

En effet, lorsque vous dépassez le seuil de 10 000 euros de ventes annuelles, vous êtes tenu d’appliquer la TVA du client, c’est-à-dire la TVA belge. En tant que collecteur de TVA, vous devrez donc payer la TVA en Belgique.

Toutefois, deux options s’offrent à vous :

• l'immatriculation à la TVA belge ;
• l’inscription à un guichet unique OSS.

La demande d’immatriculation à la TVA belge s’effectue en ligne sur le site de l’administration fiscale belge. Vous devrez fournir une preuve de votre activité en Belgique (par exemple avec des contrats ou des factures).

Si vous optez pour le guichet unique, vous pouvez vous y inscrire directement sur le site du service des impôts en France à partir de votre espace professionnel. Le guichet unique vous permet de déclarer et payer le montant de TVA dû sans devoir vous inscrire dans tous les États membres de l'Union européenne avec qui vous réalisez des ventes à distance.

Une fois votre numéro de TVA obtenu, vous pourrez remplir vos obligations fiscales belges.

Dès que vous possédez un numéro de TVA en Belgique, vous avez l’obligation de déposer périodiquement vos déclarations de TVA. Toutes les opérations pour lesquelles vous utilisez votre numéro de TVA belge sont à déclarer, c’est-à-dire :

• les achats locaux ou en autoliquidation de biens auprès de fournisseurs belges ;
• les ventes locales ou en autoliquidation de biens auprès de clients belges ;
• les acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens auprès d’entreprises européennes ;
• les importations de biens sur le territoire belge ;
• les exportations de biens à partir du territoire belge vers un pays hors Union européenne ;
• les ventes de prestations de services sur le territoire belge.

La déclaration de TVA peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le chiffre d’affaires annuel prévu. Elle donne lieu au paiement du montant de la TVA ou à une demande de remboursement de crédit de TVA.

Il existe d’autres déclarations à réaliser en Belgique :

• la déclaration EC Sales List : un relevé intracommunautaire énumérant les ventes intracommunautaires effectuées ;
• la déclaration annuelle Listing Client : une déclaration comprenant les ventes B2B à des entreprises basées en Belgique avec l’utilisation du mécanisme d’autoliquidation ;
• la déclaration Intrastat : une déclaration statistique pour les opérations intracommunautaires réalisées en Belgique.

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