La TVA sur encaissements comptabilité obéit à un régime d’imposition spécifique. Elle mérite d'être enregistrée différemment pour une comptabilité claire. Qu'est ce que c’est que la TVA sur encaissements ? Quel est son principe de fonctionnement ? Comment la comptabiliser ? Cet article vous en apprendra plus sur la TVA sur encaissements comptabilité.
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La TVA : Taxe sur Valeur ajoutée est un impôt indirect perçu par l’État sur le consommateur final. L’intermédiaire censé faire la récupération de la TVA chez les consommateurs pour la rendre à l’État sont les entreprises de production et de commercialisation.
Les entreprises qui payent la TVA à l’État sont dites assujetties à la TVA. Toutefois, il existe des conditions liées au CA pour lesquelles des TPE ou des PME bénéficient d'une franchise de TVA.
En France, on peut distinguer 3 types de taux TVA que sont :
Le taux normal de la TVA est de 20%. Il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services.
Le taux réduit de la TVA est de 5,5%. Il s’applique aux produits de première nécessité comme l'eau, le gaz ou le courant électrique et sur les travaux de rénovation ayant pour objectif la réduction énergétique.
Le taux intermédiaire de la TVA est de 10%. Il est quant à lui applicable aux secteurs hôteliers, des transports et de la rénovation immobilière sauf ceux ayant pour but de faire économiser de l'énergie.
Le numéro de TVA intracommunautaire concerne les entreprises qui font de l'import-export dans l'Union européenne. Les taux de TVA n'étant pas les mêmes dans les différents pays, ce numéro de TVA en plus de faciliter les échanges, aide les entreprises dans les modalités de paiement de la taxe en fonction des pays.
La TVA collectée est facturée au consommateur qui paye un bien. Mais s'il s'agit plutôt de la facturation d'une prestation de services, et qu'il n'y a pas transfert de propriété, un autre régime d’imposition de la TVA entre en ligne de compte. On parle désormais de la TVA sur encaissements.
Par défaut, on peut dire que la TVA collectée est spécifique aux vendeurs de biens alors que la TVA sur encaissements est spécifique pour les prestataires de services. En effet, ces prestataires peuvent opter pour la TVA sur les débits ou la TVA sur les livraisons (pour les autoentrepreneurs de l’immobilier) en lieu et place de la TVA sur encaissements.
Lorsqu'il s’agit de la TVA collectée, l’entreprise en fait la déclaration et la liquidation sur la période où l’encaissement de la créance a eu lieu. Mais s'il s'agit plutôt de la TVA sur encaissements, la déclaration et la liquidation seront possibles uniquement au moment où le client règle sa facture. Avec la TVA sur encaissement, la TVA est comptabilisée à partir des encaissements de l'entreprise et non de ses factures.
La TVA sur encaissements étant déductible seulement à partir du moment où le paiement a eu lieu, il convient toutefois de la déclarer avec les comptes :
De : 44564 « TVA déductibles sur encaissements »
C : 44574 « TVA collectées sur encaissements »
Les comptes de la TVA sur encaissements étant effectivement soldés au moment du règlement, on peut donc passer les écritures qui suivent.
De : 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »
C : 44564 « TVA déductibles sur encaissements »
S'il y a eu paiement d'acompte ou si la facture a été réglée avant sa comptabilisation, l’écriture comptable reste la même.
Pour faciliter la TVA sur encaissements comptabilité, il existe des logiciels conçus suivant les normes comptables françaises pour faciliter la passation des écritures comptables, l’enregistrement de ce type de taxe et de toute autre opération comptable afin de faciliter la mise à jour des documents comptables tels que le journal, le bilan, le grand livre et les états financiers.
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