Comment bien déclarer la TVA de son entreprise ?

Déclarer la TVA est une étape incontournable pour la plupart des entreprises françaises. Entre le choix du régime d’imposition, les dates limites de déclaration et le calcul de la TVA collectée et déductible, cette démarche chronophage peut vite devenir source d’erreurs.

Comment déclarer la TVA ? À quel moment et avec quelles méthodes ? Comment simplifier durablement cette obligation fiscale ? Explications.

Avant toute chose, il faut comprendre le fonctionnement de la TVA en entreprise.

En France, trois régimes d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) coexistent selon le chiffre d'affaires de votre entreprise et l’activité exercée : le régime réel normal, le régime réel simplifié et la franchise en base de TVA.

Chaque régime détermine la fréquence de vos déclarations.

La franchise en base de TVA exonère totalement les entreprises de la collecte et du paiement de la TVA, à condition de respecter certains seuils de chiffre d'affaires.

À savoir, pour 2025 :

• 37 500 € (avec un seuil majoré de 41 250 €) pour les prestations de services et professions libérales ;
• 85 000 € (avec un seuil majoré de 93 500 €) pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement.

Sous ce régime, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Vos factures sont établies hors taxes, et doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». De même, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.

Si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois du dépassement et devez alors opter pour un régime réel d'imposition.

Le régime réel simplifié s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT 2025 est compris entre :

• 37 500 et 254 000 € pour les prestations de services ;
• 85 000 et 840 000 € pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement.

Ce régime offre une gestion administrative allégée avec une déclaration annuelle via le formulaire CA12 à déposer, et deux acomptes semestriels à verser.

Le régime réel normal concerne les entreprises qui le choisissent volontairement ou qui dépassent un chiffre d'affaires annuel HT en 2025 de :

• 254 000 € pour les prestations de services ;
• 840 000 € pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement.

Sous ce régime, vous devez déclarer votre TVA chaque mois ou chaque trimestre via le formulaire CA3 et procéder au paiement de la TVA due dans les délais fixés par l'administration fiscale.

Besoin d’aide pour calculer le montant de TVA à faire apparaître sur vos factures ? Vous voulez connaître un montant HT à partir d’un prix TTC ? Utilisez le calculateur de TVA de Qonto et obtenez vos réponses en quelques clics.

Que vous deviez procéder à la déclaration de TVA d’une SASU, d’une SAS ou d’une SARL, la démarche se fait exclusivement en ligne via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Deux modes de transmission sont possibles :

• la procédure EFI (échange de formulaires informatisés) qui vous permet de déclarer vous-même directement depuis votre compte ;
• la procédure EDI (échange de données informatisées) qui autorise votre expert-comptable à transmettre vos déclarations.

Pour accéder à votre espace professionnel, vous devez créer un compte en utilisant votre numéro SIREN et suivre la procédure d'activation.

Pour remplir correctement votre déclaration de TVA en ligne, commencez par rassembler tous les éléments comptables de la période concernée :

• vos factures de ventes pour calculer la TVA collectée ;
• vos factures d'achats pour évaluer la TVA déductible ;
• vos relevés de transactions bancaires.

Si vous optez pour le mode EFI, vous devez déclarer votre TVA depuis votre compte fiscal. Pour cela, connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et accédez à la rubrique « Déclarer la TVA ».

Dans votre formulaire CA3 ou CA12, indiquez d’abord le montant hors taxes des opérations réalisées en distinguant les différents taux de TVA applicables. Le système calcule automatiquement le montant de la TVA brute due.

Renseignez ensuite le montant de TVA que vous avez payé sur vos dépenses professionnelles, en séparant les achats d'immobilisations des autres biens et services.

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine le montant net à payer ou le crédit de TVA à reporter.

Vérifiez attentivement toutes les informations saisies avant de valider votre déclaration, car toute erreur peut entraîner des pénalités ou nécessiter une déclaration rectificative.

La date limite pour déclarer votre TVA dépend de la date de clôture de votre exercice comptable et de votre régime d’imposition : régime réel simplifié, ou régime réel normal.

Si vous relevez du régime réel simplifié, vous devez déposer une déclaration CA12 une fois par an.

Si votre exercice comptable correspond à l'année civile, elle doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Par exemple, si le 1er mai tombe un dimanche, la date limite est fixée au mardi 3 mai.

En revanche, si votre exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, vous disposez d'un délai de trois mois suivant la clôture de votre exercice pour transmettre votre déclaration.

Parallèlement à cette déclaration annuelle, vous devez verser deux acomptes semestriels :

• le premier en juillet (55 % de la TVA due l'année précédente) ;
• le second en décembre (40 % de la TVA due l'année précédente).

Le solde éventuel est régularisé lors du dépôt de la déclaration annuelle.

Si vous relevez du régime réel normal, vous devez déclarer votre TVA chaque mois. La date exacte de dépôt varie selon votre localisation géographique et votre forme juridique, mais elle se situe généralement entre le 15 et le 24 du mois suivant la période déclarée.

Vous pouvez consulter votre calendrier fiscal dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

Si le montant de TVA exigible est inférieur à 4 000 € par an, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle.

Déclarer votre TVA sans l'accompagnement d'un comptable ou d’un expert-comptable comporte plusieurs risques.

En cas de contrôle fiscal, l'absence de justificatifs appropriés ou la présence d’anomalies dans vos déclarations exposent votre entreprise à des majorations en cas de manœuvres frauduleuses.

De plus, le temps consacré à ces démarches administratives vous détourne de votre cœur de métier et peut impacter le développement de votre activité.

Déclarer la TVA est une obligation fiscale chronophage pour l’entreprise. Qonto vous permet de gagner un temps précieux grâce à un outil complet qui facilite vos démarches au quotidien.

Avec la solution de gestion comptable et financière de Qonto, vous bénéficiez notamment :

• d’un compte professionnel tout-en-un, qui centralise vos transactions et vous permet de visualiser la trésorerie de votre entreprise en temps réel ;
• d’une collecte automatique des factures et justificatifs pour suivre vos dépenses professionnelles avec précision ;
• d’une détection et d’une catégorisation automatique des opérations soumises à TVA ;
• d’un export des données comptables vers vos outils préférés, avec un accès en lecture seule pour votre comptable ou votre expert-comptable.

Résultat ? Vous pouvez déclarer la TVA de votre entreprise plus facilement, sans perte de temps.