SAS : dépôt de Capital Social

Pour constituer une Société par Actions Simplifiée, les associés fondateurs doivent fournir chacun des apports qui permettront de définir leurs actions dans l'entreprise. Ils ont la possibilité de réaliser des apports en numéraire (argent) ou des apports en nature (autres biens que l'argent).

Les apports en numéraire doivent représenter au moins 50 % du total des apports de chaque associé.
 

En ce qui concerne les apports en numéraire, vous pourrez les déposer chez une néo-banque comme Qonto, pour un dépôt de capital 100% en ligne. 
 

Si pour la création de votre SAS des apports en nature sont effectués, vous devez impérativement nommer un commissaire aux apports. Ce dernier aura pour mission d'évaluer les biens proposés.

Dans une SAS à capital variable, les associés peuvent librement faire varier sans formalités particulières le capital social. Globalement, trois clauses doivent être prises en compte pour l'utilisation du capital variable sas:

✓ La clause précisant le capital social souscrit 
✓ La clause plancher (capital minimum) 
✓ La clause plafond (capital maximum)
 

La modification du capital social (augmentation de capital ou réduction) doit se faire dans la limite de la clause plafond ou plancher. La clause de variabilité est incluse à la création de la société ou après.
 
Le recours au capital variable est une décision prise à l'unanimité par les associés. La mention "à capital variable" est alors apposée sur tous les actes et documents de la société.
 

Découvrez les caractéristiques d’une SAS à capital variable.

Il est possible de procéder à une augmentation de capital de votre SAS. L'augmentation de capital s'effectue soit via l'entrée de nouveaux associés soit via l'augmentation de leurs parts des associés existants.

Pour augmenter le capital de la SAS, l'associé unique ou les associés peuvent choisir entre trois différents types d'augmentation :
 
✓ Les apports en numéraire 
✓ Les apports en nature 
✓ Les apports par incorporation de réserves

 
S'il peut y avoir différents types d'augmentation de capital,  Qonto n'accepte que les augmentations en apport numéraire de la part de personne morales ou physiques.

Découvrez les procédures à suivre pour une augmentation de dépôt de capital SAS. 

Si vous êtes actuellement propriétaire d'une SASU et que vous souhaitez agrandir votre société et créer une SAS, cela est tout à fait possible. Le passage de la SASU à la SAS n'entraine aucune modification fiscale. Aux yeux de l'administration, il s'agit de la même forme juridique.
 

Pour passer d'une SASU à une SAS, il suffit que de nouveaux associés entrent dans l'entreprise et procèdent à une augmentation de capital. A l'issue de cette augmentation, les pouvoirs sont redéfinis.
 
Des clauses peuvent être rajoutées aux statuts de la société pour encadrer cette nouvelle configuration.
 

Ce changement peut aussi survenir suite au décès de l'associé unique de la SASU, ses parts étant alors réparties entre ses successeurs, ou alors suite à une transmission par l'associé unique, d'une partie de ses parts, de son vivant, à d'autres personnes.