Création de SAS en ligne avec Qonto

Créée le 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée remporte un franc succès auprès des PME et des holdings financières. Si vous entreprenez seul et que vous optez pour la SAS ou la SASU, vous pouvez bénéficier des nombreux avantages de cette forme juridique. À savoir :

• séparer le patrimoine personnel des associés de celui de l’entreprise ;
• optimiser la rémunération du président de la SAS ;
• offrir aux dirigeants une couverture sociale identique à celle des salariés ;
• profiter d’une grande souplesse pour définir les règles de fonctionnement au sein des statuts.

De plus, vous pouvez facilement transformer votre SAS en SARL si vous souhaitez modifier l’encadrement des droits des actionnaires et des dirigeants de votre société.

Pour finaliser les démarches de création de votre SAS, vous devez impérativement transmettre les documents suivants sur le Guichet unique :

• un exemplaire original des statuts paraphés, datés et signés par tous les associés de la SAS ;
• une copie de l’acte de nomination du président de la SAS sauf s’il est désigné au sein des statuts ;
• le certificat de dépôt des fonds ;
• l’attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
• la liste des souscripteurs signée par le représentant légal ;
• la liste des bénéficiaires effectifs ;
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation des mandataires sociaux ;
• une copie de la pièce d’identité de chaque dirigeant (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) ;
• un justificatif de l’adresse du siège social de votre SAS, comme un bail commercial ou un contrat de domiciliation ;
• un chèque pour régler les frais du greffe.

Notez que si vous confiez votre dossier de création de SAS en ligne à un prestataire spécialisé, comme Qonto, il peut produire l’intégralité des pièces justificatives requises pour l’immatriculation de votre société.

Dans ce cas, vous devez uniquement lui fournir la copie de la pièce d’identité des dirigeants et le justificatif de domiciliation de votre entreprise.

Vous pouvez réaliser vous-même l’intégralité des formalités nécessaires à l’immatriculation de votre SAS.

Néanmoins, faire appel à une plateforme spécialisée, telle que Qonto, présente de nombreux avantages.

Gagner du temps

Confier la constitution de votre société à une plateforme en ligne vous demande uniquement une dizaine de minutes. En effet, vous devez seulement compléter un formulaire et fournir les pièces indispensables, comme la copie de la pièce d’identité du futur gérant.

Votre prestataire se charge de réaliser les démarches depuis le Guichet unique, pendant que vous vous concentrez sur le lancement de votre business. Une fois votre immatriculation finalisée, certains justificatifs d’immatriculation sont disponibles instantanément (synthèse INPI définitive et extrait INPI) contre quelques jours pour votre Kbis définitif.

Réaliser des économies

Jusqu’à nouvel ordre, la création d’une SAS en ligne avec Qonto est gratuite (hors frais administratifs). En temps normal, cette prestation coûte 99 euros HT.

En moyenne, vous économisez jusqu’à 80 % sur le montant de vos frais juridiques en passant par une plateforme en ligne. Un argument de poids lorsqu'on lance son activité.

Bénéficier d’une offre adaptée à ses besoins

Chaque plateforme juridique en ligne propose différentes offres selon vos besoins. Ainsi, vous pouvez les mandater uniquement pour la rédaction des statuts de votre SAS par un avocat ou un professionnel du droit.

En revanche, assurez-vous que votre prestataire réalise la totalité des démarches en lien avec votre projet, si vous lui confiez l’intégralité de votre immatriculation jusqu’à l’obtention de votre justificatif d’immatriculation.

Téléchargez notre livre blanc ou suivez ces 9 étapes si vous souhaitez réaliser vous-même la création d'une SAS en ligne et lancer votre business sans l’assistance d’une plateforme juridique ou d’un avocat.

Étape 1 : Rédiger les statuts

Document indispensable pour finaliser l’immatriculation de votre SAS, les statuts régissent le fonctionnement de votre entreprise et plus particulièrement :

• l’objet social ;
• le siège social ;
• la nomination du dirigeant ;
• la répartition des pouvoirs.

Contrairement à une SARL, vous disposez d’une grande liberté statutaire.

Notez que chaque associé doit parapher et signer les statuts de la SAS avant d’en recevoir une copie signée par l’intégralité des actionnaires. Par conséquent, impliquez-les dès la phase de projet de rédaction afin de faciliter les discussions.

Étape 2 : Rédiger un pacte d’associés

Bien que facultative, la rédaction d’un pacte d’associés constitue une étape primordiale afin d’établir les règles de fonctionnement et d’organiser les relations entre les associés de la SAS.

En effet, mieux vaut anticiper toutes les éventualités avant d’y être confronté, notamment en cas de départ d’un associé ou de divergences sur la gouvernance.

Certes, rien ne vous empêche d’inclure ces différentes clauses au sein des statuts de votre société par actions simplifiée, mais chaque changement vous obligera à vous soumettre aux formalités obligatoires pour toute modification statutaire.

À savoir :

• la convocation et la tenue d’une assemblée générale ;
• la publication d’un avis de modification dans un JAL ;
• la demande d'inscription modificative directement depuis le Guichet unique.

De plus, un pacte d’actionnaires demeure privé contrairement aux statuts de votre SAS qui sont publics et accessibles sur simple demande sur le Guichet unique.

Étape 3 : Lister les souscripteurs

Dès lors que le capital social de votre SAS comporte des apports en numéraire, vous devez impérativement répertorier les actionnaires au sein de la liste des souscripteurs.

Cette dernière doit notamment indiquer :

• leurs coordonnées ;

• le nombre d’actions souscrites ;

• le montant des versements effectués.

L’absence de ce document dans le dossier de création de votre SAS en ligne entraine automatiquement le rejet de votre formalité d’immatriculation. Par conséquent, n’oubliez pas de le fournir.

Étape 4 : Déposer le capital social

À l’instar de toute société commerciale, la SAS doit obligatoirement procéder au dépôt de son capital social auprès d’un dépositaire habilité, à savoir :

• un établissement de crédit ou un prestataire spécialisé, comme Qonto ;
• un notaire.

Chez Qonto, cette formalité se réalise intégralement en ligne en moins de 10 minutes. Nous vous fournissons votre certificat de dépôt numérique sous 12 heures ouvrées après réception et vérification des fonds (uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Étape 5 : Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales

Après avoir réalisé ces différentes étapes, vous devez informer les tiers de la création de votre SAS. Pour ce faire, vous publiez une annonce légale au sein d’un JAL.

Vous pouvez choisir celui que vous voulez, tant qu’il se situe dans le département du siège social de votre entreprise.

Après la publication de votre annonce légale, le JAL vous remet une attestation de parution.

Notez que l’attestation de parution que vous remet le JAL doit obligatoirement être à la même date ou postérieure à votre certificat de dépôt.

Conservez-là précieusement, elle figure parmi les pièces justificatives à fournir depuis le Guichet unique pour la création de votre SAS.

Étape 6 : Enregistrer les statuts auprès du SIE

La législation ne vous impose pas l’enregistrement des statuts de votre SAS auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez, excepté si :

• la constitution de votre société fait suite à une opération soumise à un enregistrement, comme une cession de fonds de commerce ;
• la forme de l’acte de création de votre entreprise requiert un enregistrement, tel qu’un acte de constitution notarié.

Étape 7 : Immatriculer votre société depuis le Guichet unique

Pour finaliser les démarches de création de votre SAS en ligne, vous devez déposer votre demande d’immatriculation depuis le Guichet unique. Votre demande doit contenir l’intégralité des documents abordés précédemment.

Étape 8 : Accéder à votre justificatif d’immatriculation

L'extrait Kbis définitif, qui contient l’ensemble des informations importantes relatives à votre société, est fourni par le Greffe du tribunal de commerce par courrier au format papier, quelques jours après la création de votre entreprise.

Il est également disponible au format numérique depuis les plateformes Infogreffe (service payant) et Monidenum (service gratuit pour les dirigeants). Ce document sera régulièrement requis au cours de la vie de l’entreprise, mais sa durée de validité est de 3 mois.

Qonto accepte également deux autres preuves de votre immatriculation. À savoir :

• Le document de synthèse INPI définitif (ou synthèse INPI définitive) en priorité. Vous pouvez le récupérer gratuitement sur le Guichet unique, il récapitule l'ensemble des informations clés concernant votre société nouvellement créée. Le document doit indiquer “Formalité validée” pour être accepté.
• L'extrait INPI, accessible gratuitement pour toutes les entreprises depuis les plateformes pappers.fr, data.inpi ou l’annuaire des entreprises.

Étape 9 : Débloquer les fonds sur le compte professionnel

Les fonds de votre SAS sont inutilisables tant que vous n’avez pas obtenu de justificatif d’immatriculation. Transmettez-le nous dès son obtention, et nous procédons au déblocage du capital.

La création de votre SAS en ligne requiert la constitution d’un capital social, même si la législation ne vous impose pas de montant minimum. Pour ce faire, les associés réalisent des apports qui peuvent prendre trois formes distinctes : en numéraire, en nature ou en industrie.

Les apports en numéraire

Un apport en numéraire désigne une somme d’argent qu’un associé verse lors de la constitution de la SAS, ou pour une augmentation de capital, en échange d’actions.

En vertu de l’article L225-3 du Code du commerce, au moins la moitié des actions souscrites en numéraire doivent être libérées lors de la création de votre SAS en ligne.

La libération du surplus doit obligatoirement intervenir dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sur décision du conseil d’administration ou du président.

À compter de la réception des fonds, le président dispose d’un délai de 8 jours pour déposer les apports en numéraire auprès d’un dépositaire habilité :

• un établissement bancaire, tel qu’une banque traditionnelle, une banque en ligne, une néobanque ou un établissement accrédité à effectuer cette opération comme Qonto ;
• un dépôt de capital devant notaire.

En contrepartie, le dépositaire vous remet une attestation de dépôt. Conservez-la précieusement, car elle fait partie des documents obligatoires pour finaliser les démarches de création de votre SAS.

Notez que nous nous engageons à vous fournir votre certificat dans un délai de 12 heures ouvrées après réception et vérification des fonds si vous optez pour notre offre de dépôt de capital (uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h).

Les apports en nature

Pour constituer le capital social de votre SAS, certains actionnaires peuvent transférer la propriété d’un bien mobilier ou immobilier qu’ils détiennent en échange d’actions correspondantes à sa valeur. On parle d’un apport en nature.

Afin de vous assurer que votre bilan renvoie une image fidèle du patrimoine de votre société, vous avez l’obligation de nommer un commissaire aux apports pour qu’il procède à l’évaluation du bien apporté.

Néanmoins, vous bénéficiez d’une exemption pour la nomination d’un commissaire aux apports dès lors que leur valeur ne franchit pas les plafonds définis au sein de l’article L227-1 du Code du commerce. À savoir :

• 30 000 euros ;
• la moitié du montant du capital social de la SAS.

Notez que ce type d’apport peut également s’effectuer dans le cadre d’une augmentation de capital de votre société par actions simplifiée, y compris pour une SAS à capital variable.

Les apports en industrie

Un associé peut également réaliser un apport immatériel non financier lors de la création d’une SAS en ligne : l’apport en industrie. Ce dernier prend généralement la forme d’un savoir-faire ou de connaissances techniques qu’il met à disposition de l’entreprise.

Contrairement aux autres types d’apports, l’apport en industrie n’est pas pris en compte pour le capital social de votre société. En effet, bien que l’associé reçoive des actions en échange, celles-ci sont :

• inéchangeables ;
• intransmissibles ;
• incessibles.

À l’instar d’un apport en nature, l’apport en industrie doit faire l’objet d’une évaluation précise. Or, estimer un bien immatériel et non financier s’avère difficile.

Assurez-vous de bien documenter les travaux d’évaluation et de recourir à une méthodologie adaptée pour chiffrer le coût d’une telle prestation si la SAS devait faire appel à un tiers.

Le coût de création de votre SAS en ligne peut se limiter à 251,86 euros TTC (novembre 2024) si vous rédigez les statuts sur la base de modèles disponibles sur Internet et que vous déposez votre dossier d’immatriculation sur le Guichet unique.

Les frais légaux de création de votre SAS se décomposent ainsi :

• 193 euros TTC pour les frais d’annonce légale lors de la publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
• 37,45 euros TTC pour les frais d’immatriculation si vous exercez une activité commerciale. Dans le cas d’une activité artisanale, le tarif s’élève au minimum à 52,45 euros TTC ;
• 21,41 euros TTC euros pour l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs.

D'autres frais éventuels sont à prendre en compte (dépôt du capital social, domiciliation de votre entreprise, dépôt de marque, France métropolitaine ou DOM-TOM, etc.).

De plus, vous devez prendre en compte que le temps que vous consacrerez à l’exécution de ces formalités ne sera pas dédié au lancement de votre activité si vous décidez de créer votre SAS en ligne en totale autonomie.

Choisissez plutôt les deux options suivantes, afin de gagner un temps considérable et économiser sur vos démarches :

• confier la constitution de votre SAS à nos équipes, c’est gratuit (au lieu de 99 € HT normalement) ;
• ouvrir votre compte pro Qonto en moins de 10 minutes pour y déposer le capital de votre société (69 euros HT seulement + 11 euros HT par mois avec le forfait Basic). Nous vous envoyons votre certificat de dépôt au format électronique sous 12 heures ouvrées après réception et vérification des fonds (uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h).