Création de SAS en ligne : simple et rapide

Créée le 3 janvier 1994, la société par actions simplifiée remporte un franc succès auprès des PME et des holdings financières. Si vous optez pour la SAS ou la SASU si vous entreprenez seul, vous pouvez bénéficier des nombreux avantages de cette forme juridique. À savoir :

✓ Séparer le patrimoine personnel des associés de celui de l’entreprise ;
✓ Optimiser la rémunération du président de la SAS ;
✓ Offrir aux dirigeants une couverture sociale identique à celle des salariés ;
✓ Profiter d’une grande souplesse pour définir les règles de fonctionnement au sein des statuts.

De plus, vous pouvez facilement transformer votre SAS en SARL si vous souhaitez modifier l’encadrement des droits des actionnaires et des dirigeants de votre société.

Pour finaliser les démarches de création de votre SAS, vous devez impérativement transmettre les documents suivants au greffe du tribunal de commerce ou au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent :

- 3 exemplaires du formulaire M0 dûment complétés et signés ;
- Un exemplaire original des statuts paraphés, datés et signés par tous les associés de la SAS ;
- Une copie de l’acte de nomination du président de la SAS sauf s’il est désigné au sein des statuts  ;
- Le certificat de dépôt des fonds ;
- L’attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- La liste des souscripteurs signée par le représentant légal ;
- La liste des bénéficiaires effectif  ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation des mandataires sociaux ;
- Une copie de la pièce d’identité de chaque dirigeant ;
- Un justificatif de l’adresse du siège social de votre SAS, comme un bail commercial ou un contrat de domiciliation ;
- Un chèque pour régler les frais du greffe.

Notez que si vous confiez votre dossier de création de SAS en ligne à un prestataire juridique spécialisé, il peut produire l’intégralité des pièces requises pour l’immatriculation de votre société. Dans ce cas, vous devez uniquement lui fournir la copie de la pièce d’identité des dirigeants et le justificatif de domiciliation de votre entreprise.

Vous pouvez réaliser vous-même l’intégralité des formalités nécessaires à l’immatriculation de votre SAS.
Néanmoins, faire appel à une plateforme juridique spécialisée, telle que notre partenaire LegalStart, présente de nombreux avantages.

Gagner du temps
Confier la constitution de votre société à une plateforme en ligne vous demande uniquement une dizaine de minutes. En effet, vous devez seulement compléter un formulaire et fournir les pièces indispensables comme la copie de la pièce d’identité du futur gérant.

Votre prestataire se charge de la réalisation des démarches auprès du greffe du tribunal de commerce pendant que vous vous concentrez sur le lancement de votre business. De plus, vous pouvez recevoir votre extrait Kbis sous 48 heures au lieu de 15 jours !

Réaliser des économies
Les tarifs de notre partenaire débutent à partir de 129 euros HT pour la création de votre SAS en ligne, ce qui représente un montant inférieur à la seule publication de l’annonce dans un JAL.
En moyenne, vous économisez jusqu’à 80 % sur le montant de vos frais juridiques en passant par une plateforme en ligne. Un argument de poids lorsque l’on lance son activité !

Bénéficier d’une offre adaptée à ses besoins
Chaque plateforme juridique en ligne propose différentes offres selon vos besoins. Ainsi, vous pouvez les mandater uniquement pour la rédaction des statuts de votre SAS par un avocat ou un professionnel du droit.

En revanche, assurez-vous que le prestataire réalise la totalité des démarches en lien avec votre projet si vous lui confiez l’intégralité du processus de l’immatriculation jusqu’à l’obtention de votre extrait Kbis.

Téléchargez notre livre blanc ou suivez ces 9 étapes si vous souhaitez réaliser vous-même la création d'une SAS en ligne et lancer votre business sans l’assistance d’une plateforme juridique ou d’un avocat.

Rédiger les statuts

Document indispensable pour finaliser l’immatriculation de votre SAS, les statuts régissent le fonctionnement de votre entreprise et plus particulièrement :
– L’objet social ;
– Le siège social ;
– La nomination du dirigeant ;
– La répartition des pouvoirs

Contrairement à une SARL, vous disposez d’une grande liberté pour les rédiger.

Notez que chaque associé doit parapher et signer les statuts de la SAS avant d’en recevoir une copie signée par l’intégralité des actionnaires. Par conséquent, impliquez-les dès la phase de projet de rédaction afin de faciliter les discussions.

📝 Rédiger un pacte d’associés

Bien que facultative, la rédaction d’un pacte d’associés constitue une étape primordiale afin d’établir les règles de fonctionnement et d’organiser les relations entre les associés de la SAS. En effet, mieux vaut anticiper toutes les éventualités avant d’y être confronté, notamment en cas de départ d’un associé ou de divergences sur la gouvernance.

Certes, rien ne vous empêche d’inclure ces différentes clauses au sein des statuts de votre société par actions simplifiée, mais chaque changement vous obligera à vous soumettre aux formalités obligatoires pour toute modification statutaire. À savoir :
- La convocation et la tenue d’une assemblée générale ;
- La publication d’un avis de modification dans un JAL ;
- L’envoi d’une demande d’inscription modificative auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

De plus, un pacte d’actionnaires demeure privé contrairement aux statuts de votre SAS qui sont publics et accessibles sur simple demande auprès du RCS.

👥 Lister les souscripteurs

Dès lors que le capital social de votre SAS comporte des apports en numéraire, vous devez impérativement répertorier les actionnaires au sein de la liste des souscripteurs. Cette dernière doit notamment indiquer :
– Leurs coordonnées ;
– Le nombre d’actions souscrites ;
– Le montant des versements effectués.

L’absence de ce document dans votre dossier de création de votre SAS en ligne entraine automatiquement le rejet de votre formalité d’immatriculation. Par conséquent, n’oubliez pas de le fournir !

💰 Déposer le capital social

À l’instar de toute société commerciale, la SAS doit obligatoirement procéder au dépôt de son capital social auprès d’un dépositaire habilité, à savoir :
– Un établissement de crédit ;
– Un notaire ;
– La Caisse des dépôts et consignations (CDC) si le montant n’excède pas 15 000 euros.

Chez Qonto, cette formalité se réalise intégralement en ligne en moins de 10 minutes et nous vous fournissons votre certificat de dépôt numérique sous 72 heures.


📰 Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales

Après avoir réalisé ces différentes étapes, vous devez informer les tiers de la création de votre SAS. Pour ce faire, vous publiez une annonce légale au sein d’un JAL. Vous pouvez choisir celui que vous voulez, tant qu’il se situe dans le département du siège social de votre entreprise.

Notez que l’attestation de parution que vous remet le JAL doit obligatoirement être à la même date ou postérieure à votre certificat de dépôt. Conservez-la précieusement, car elle fait partie des pièces justificatives à fournir au CFE pour finaliser l’immatriculation de votre société.

🖥 Enregistrer les statuts auprès du SIE

La législation ne vous impose pas l’enregistrement des statuts de votre SAS auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez, excepté si :
– La constitution de votre société fait suite à une opération soumise à un enregistrement, comme une cession de fonds de commerce ;
– La forme de l’acte de création de votre entreprise requiert un enregistrement, tel qu’un acte de constitution notarié.


⚡️. Monter le dossier d’immatriculation et le déposer au CFE

La finalisation des démarches de création de votre SAS en ligne impose le dépôt de votre dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce ou du CFE compétent. Il doit contenir l’intégralité des documents que nous avons vus précédemment.

📑. Réceptionner l’extrait Kbis

Généralement, vous recevez votre extrait Kbis dans les 15 jours qui suivent l’envoi de votre demande de création de SAS en ligne. Il contient l’ensemble des informations importantes relatives à votre société, c’est pourquoi on le compare souvent à une carte d’identité.

Ce document sera régulièrement requis au cours de la vie de l’entreprise, mais sa durée de validité se limite à 3 mois. Par conséquent, nous vous conseillons de planifier un envoi automatique chaque trimestre sur le site d’Infogreffe pour toujours disposer d’un extrait à jour.

Débloquer les fonds sur le compte professionnel

Notez que les fonds de la SAS restent inutilisables tant que vous n’avez pas obtenu l’extrait Kbis de votre SAS. Par conséquent, transmettez-le à nos équipes dès sa réception afin que nous procédions au déblocage.

La création de votre SAS en ligne requiert la constitution d’un capital social, même si la législation ne vous impose pas de montant minimum. Pour ce faire, les associés réalisent des apports qui peuvent prendre trois formes distinctes : numéraire, en nature ou en industrie.

Les apports en numéraire

Un apport en numéraire désigne une somme d’argent qu’un associé verse lors de la constitution de la SAS, ou pour une augmentation de capital, en échange d’actions. En vertu de l’article L225-3 du Code du commerce, au moins la moitié des actions souscrites en numéraires doivent être libérées lors de la création de votre SAS en ligne.

La libération du surplus doit obligatoirement intervenir dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sur décision du conseil d’administration ou du président.

À compter de la réception des fonds, le président dispose d’un délai de 8 jours pour déposer les apports en numéraire auprès d’un dépositaire habilité :
- Un établissement bancaire, tel qu’une banque traditionnelle, une banque en ligne, une néobanque ou un établissement accrédité à effectuer cette opération comme Qonto ;
- Un dépôt de capital devant notaire ;
- La CDC si la somme n’excède pas 15 000 euros.

En contrepartie, le dépositaire vous remet une attestation de dépôt. Conservez-la précieusement, car elle fait partie des documents obligatoires pour finaliser les démarches de création de votre SAS.

Notez que notre offre de dépôt de capital s’engage à vous fournir votre certificat dans un délai de 72 heures en moyenne.

Les apports en nature

Pour constituer le capital social de votre SAS, certains actionnaires peuvent transférer la propriété d’un bien mobilier ou immobilier qu’ils détiennent en échange d’actions correspondantes à sa valeur. On parle d’un apport en nature.

Afin de vous assurer que votre bilan renvoie une image fidèle du patrimoine de votre société, vous avez l’obligation de nommer un commissaire aux apports pour qu’il procède à l’évaluation du bien apporté.


Néanmoins, vous bénéficiez d’une exemption pour la nomination d’un commissaire aux apports dès lors que leur valeur ne franchit pas les plafonds définis au sein de l’article L227-1 du Code du commerce. À savoir :
- 30 000 euros ;
- La moitié du capital social de la SAS.


Notez que ce type d’apport peut également s’effectuer dans le cadre d’une augmentation de capital de votre société par actions simplifiée, y compris pour une SAS à capital variable.


Les apports en industrie


Un associé peut également réaliser un apport immatériel non financier lors de la création d’une SAS en ligne : l’apport en industrie. Ce dernier prend généralement la forme d’un savoir-faire ou de connaissances techniques qu’il met à disposition de l’entreprise.

Notez toutefois que contrairement aux autres types d’apports, l’apport en industrie n’est pas pris en compte pour le capital social de votre société. En effet, bien que l’associé reçoive des actions en échange, celles-ci sont :
- Inéchangeables ;
- Intransmissibles ;
- Incessibles.

À l’instar d’un apport en nature, l’apport en industrie doit faire l’objet d’une évaluation précise. Or, estimer un bien immatériel et non financier s’avère difficile. Assurez-vous de bien documenter les travaux d’évaluation et de recourir à une méthodologie adaptée pour chiffrer le coût d’une telle prestation si la SAS devait faire appel à un tiers.

Les frais de création de votre SAS en ligne peuvent se limiter à 228,06 euros TTC (septembre-2021) si vous rédigez les statuts sur base de modèles disponibles sur Internet et que vous déposez votre dossier d’immatriculation à l’aide du site guichet-entreprises.fr. Ce montant se compose de :

– 169,20 euros TTC pour la publication de l’annonce légale ;
– 37,45 euros TTC pour les coûts de greffe ;
– 21,41 euros TTC pour les frais liés à la déclaration des bénéficiaires effectifs.


Néanmoins, vous devez prendre en compte le temps que vous allez consacrer à l’exécution de ces formalités, car vous ne le dédiez pas au lancement de votre activité.

Afin de gagner du temps dans vos démarches, optez pour deux solutions complémentaires :
- Confier la constitution de votre SAS à notre partenaire LegalStart à partir de 129 euros HT ;
- Ouvrir votre compte pro Qonto en moins de 10 minutes pour y déposer le capital de votre société pour seulement 69 euros HT.