Capital social : en quoi ça consiste pour l’entreprise ?

Le capital social d’une société représente l'ensemble des apports des associés. Il joue un rôle déterminant dans le développement et la crédibilité de votre entreprise. De sa composition à sa gestion, en passant par le dépôt du capital social sur un compte courant dédié, découvrez comment faire les bons choix pour construire une base solide pour votre entreprise.

Le capital social représente la somme totale des apports effectués par les actionnaires ou les associés au moment de la création d’une société. Ce capital peut prendre la forme d’argent (dit en numéraire), ou de biens matériels ou immatériels dont la jouissance est directement transférée à l’entreprise.

Au fil du temps, le capital social peut être augmenté ou diminué en fonction des événements vécus ou subis par l’entreprise.

Ce capital incarne l'engagement financier initial des associés et forme la base de la structure financière de l'entreprise.

Il matérialise la dette théorique de la société envers ses associés qui, en contrepartie de leur apport en capital social, reçoivent des droits sociaux sous la forme de parts sociales ou d'actions.

Le capital social d’une entreprise peut être fixe ou variable. Dans les deux cas, il concerne uniquement les sociétés.

Le capital social remplit plusieurs fonctions essentielles dans la vie d'une entreprise. Il s’agit :

• d’un outil de financement ;
• d’un gage de stabilité financière ;
• d’une solution de répartition des pouvoirs.

Tout d’abord, le capital social constitue un outil de financement primordial pour le démarrage d’une activité entrepreneuriale.

Les fonds apportés servent à financer les premiers investissements qui nécessitent souvent des fonds importants au moment de la création de l’entreprise (matériel, stock initial, charges de fonctionnement, etc.).

Cette base financière est indispensable dans les premiers mois d'activité, où le chiffre d'affaires et la trésorerie peuvent fluctuer.

Il garantit la bonne santé financière de l’entreprise et lui permet d’accéder plus facilement au prêt bancaire pour lui éviter de puiser de manière trop importante dans ses fonds propres.

Le capital social est gage d’une santé financière stable et solide. Il représente une garantie pour les créanciers, les fournisseurs et les établissements bancaires qui peuvent s’appuyer sur le capital social pour évaluer la solvabilité financière de l’entreprise.

De plus, en cas de difficultés financières, les créanciers peuvent saisir les biens qui lui appartiennent ou la valeur des biens apportés, dans une limite qui dépend de la nature juridique de l’entreprise.

Le capital social permet d’organiser clairement la répartition des pouvoirs et des droits de vote de l’entreprise.

En principe, les pouvoirs d’une entreprise, au même titre que les bénéfices, sont répartis proportionnellement en fonction du nombre de parts sociales ou d’actions détenues par un actionnaire ou un associé.

Toutefois, il est possible de prendre des dispositions différentes dans les sociétés par actions (un droit de vote double par exemple).

Lorsqu’ils créent une entreprise, les associés et les actionnaires peuvent réaliser :

• des apports en numéraire ;
• des apports en nature ;
• des apports en industrie.

Les apports en numéraire constituent la forme la plus courante et la plus simple de contribution au capital social.

Les associés fondateurs et les actionnaires apportent de l’argent directement au capital social de l’entreprise en contrepartie de droits sociaux équivalents à leurs mises.

Ainsi, ils obtiennent des droits de vote et des droits aux bénéfices proportionnels à la valeur du numéraire apporté à la société.

Les apports en numéraire font l'objet d'un dépôt sur un compte bancaire bloqué jusqu'à l'immatriculation de la société. Ils sont immédiatement utilisables par l'entreprise après leur déblocage et ne nécessitent aucune procédure particulière d'évaluation.

Les apports en nature au capital social englobent tous les biens autres que l'argent qui peuvent être évalués et transférés à la société. Ces biens peuvent être :

• corporels (biens immobiliers, machines, matériel d’exploitation, etc.) ;
• incorporels (fonds de commerce, brevets, logiciels, ect.).

Les apports en nature peuvent être réalisés selon deux modalités différentes :

• l'apport en pleine propriété implique un transfert complet de la propriété du bien à la société, qui peut alors en disposer librement ;
• l'apport en jouissance ne confère à la société que le droit d'utiliser le bien, la propriété restant à l'apporteur.

L'évaluation des apports en nature est essentielle, car elle détermine leur valeur dans le capital social. Pour garantir une évaluation objective et protéger les intérêts des tiers, la loi impose dans certains cas l'intervention d'un commissaire aux apports.

Ce professionnel indépendant doit alors évaluer la valeur des biens apportés et rédiger un rapport détaillé qui sera annexé aux statuts de l’entreprise.

Les apports en industrie consistent, pour les associés fondateurs ou les actionnaires, à apporter au capital social une connaissance professionnelle à l’entreprise (savoir-faire et compétences techniques).

Ce type d’apport n’est pas adapté à toutes les entreprises puisque les sociétés anonymes (SA) ne peuvent pas y avoir recours.

À la différence des apports en numéraire et des apports en nature, les apports en industrie ne participent pas à la formation du capital social. En revanche, ils permettent aux associés ou aux actionnaires d’obtenir des parts sociales ou des actions supplémentaires.

Les apports en nature doivent être libérés à partir de la création de la société. Il faut donc que les associés ou les actionnaires les mettent à disposition dès sa constitution.

Concernant les apports en numéraire, les modalités de libération du capital social dépendent de la forme juridique de l’entreprise :

• dans une société à responsabilité limitée (EURL ou SARL), les associés doivent verser 20 % du montant de l’apport dès la constitution de l’entreprise ;
• dans une société par actions (SASU ou SAS), ce minimum est porté à 50 % du montant souscrit.

Le droit français peut contraindre les créateurs d’entreprise à apporter un montant minimum pour la formation de leur capital social. Tout dépend de la forme juridique choisie.

Ainsi, il n’existe pas de capital social minimum pour :

• les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
• les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
• les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ;
• les sociétés civiles, une SCI par exemple ;
• les sociétés en commandite simple (SCS).

Ces sociétés peuvent donc être constituées avec un capital social symbolique d'un euro, même si cette option n'est pas toujours recommandée d'un point de vue pratique.

En revanche, certaines formes juridiques conservent une exigence de capital minimal. C'est le cas pour :

• les sociétés anonymes (SA) ;
• les sociétés en commandite par actions (SCA).

Pour ces deux formes juridiques, le capital social minimum est fixé à 37 000 euros. Cette obligation vise à garantir une certaine solidité financière pour ces structures destinées à des projets de grande envergure.

Fixer le montant du capital social initial de son entreprise nécessite une analyse approfondie qui va bien au-delà du simple respect des minimums légaux.

Il s'agit d'une décision stratégique qui doit prendre en compte différents critères :

• le besoin de capitaux pour financer le démarrage de l’activité ;
• la possibilité d’accéder facilement au prêt bancaire ;
• l’image de l’entreprise : un capital social trop faible pouvant l’affecter.

La nature de l'activité et les pratiques du secteur constituent également des critères déterminants. Par exemple, certains domaines, comme l'industrie ou le commerce de gros, nécessitent souvent des capitaux plus importants que les services intellectuels ou le conseil.

Enfin, un capital social trop faible peut limiter la capacité de l'entreprise à saisir des opportunités de croissance ou à faire face à des difficultés temporaires.

À l'inverse, un capital trop important peut représenter une immobilisation excessive de fonds qui pourraient être utilisés plus efficacement ailleurs.

Le dépôt du capital social constitue une étape obligatoire dans le processus de création d'une société. Pour le réaliser, il faut :

• choisir un dépositaire ;
• rassembler les documents nécessaires.

La première étape consiste à choisir un dépositaire habilité à recevoir les fonds. Il est possible de déposer son capital devant notaire, auprès d’une banque ou d’un partenaire financier comme Qonto.

Le choix du dépositaire dépend souvent de considérations pratiques, comme la proximité géographique, les frais de dépôt ou encore la qualité du service proposé.

Plusieurs documents sont nécessaires pour effectuer le dépôt du capital social :

• une demande de dépôt conforme ;
• un projet de statuts signé par tous les associés ;
• les pièces d'identité des fondateurs ;
• une liste des souscripteurs détaillant leurs apports respectifs ;
• une attestation de la provenance des fonds ;
• un justificatif de domiciliation du siège social de la société.

Le dépositaire doit vérifier ces documents avant d'accepter les fonds. Il peut ensuite émettre une attestation de dépôt du capital social si tout est en ordre.

Les fonds ainsi déposés restent bloqués jusqu'à l'immatriculation effective de la société. Cette période de blocage permet de garantir que le capital sera intégralement disponible pour démarrer l'activité une fois la société constituée.

Le déblocage du capital social intervient après l'immatriculation de la société. Il permet à l'entreprise d'accéder aux fonds nécessaires pour démarrer son activité.

Pour obtenir le déblocage des fonds, le représentant légal de la société doit présenter au dépositaire une preuve de l'immatriculation de l'entreprise, comme un extrait du registre national des entreprises (RNE).

Ce document démontre que la société a été valablement constituée et qu'elle dispose désormais de la personnalité morale.

Une fois les fonds débloqués, ils sont virés sur un compte courant ouvert au nom de la société.

Les modifications du capital social sont des opérations courantes dans la vie d'une société.

En effet, le montant du capital social n’est jamais définitif. Il peut être adapté en fonction des besoins et de l’évolution de l’entreprise grâce à :

• une augmentation de capital ;
• une réduction de capital.

Une augmentation de capital constitue une hausse du capital social de l’entreprise. Elle peut être justifiée par :

• l’intégration de nouveaux actionnaires ;
• le financement de nouveaux projets ;
• le besoin d’améliorer la situation financière de la société.

Il est possible d’augmenter la valeur nominale des titres de la société ou d’émettre de nouvelles actions ou parts sociales pour augmenter le capital social.

Cette démarche peut se faire :

• par l'apport de nouveaux fonds par les associés existants ou de nouveaux investisseurs ;
• par incorporation de réserves ou de bénéfices non distribués, permettant ainsi de renforcer les fonds propres sans apport externe ;
• par la conversion de créances en capital, particulièrement utile dans les situations de restructuration financière.

La procédure d'augmentation de capital commence par la convocation d'une assemblée générale extraordinaire (AGE), seule habilitée à décider d'une telle modification. L'AGE doit approuver l'opération à la majorité requise et définir ses modalités précises (montant, prix d'émission des nouveaux titres, délai de souscription).

Réduire le capital social consiste à diminuer le montant du capital de l’entreprise. Elle peut être motivée par différentes raisons, comme :

• apurer des pertes accumulées ;
• rembourser une partie du capital aux associés.

Il est possible de diminuer la valeur nominale des titres de la société ou le nombre d’actions ou de parts sociales si l’assemblée générale extraordinaire décide de réduire le capital social.

Vous envisagez d’effectuer un apport en capital social en numéraire ? Vous devez d’abord ouvrir un compte professionnel, obligatoire dès la création de votre société.

Avec Qonto, l’ouverture de votre compte pro se fait en 10 minutes environ. Vous aurez accès à des moyens de paiement adaptés à vos besoins, comme :

• des cartes de paiement Mastercard ;
• des virements SEPA et internationaux ;
• un terminal de paiement ;
• le dépôt de chèque.

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