Qu’est-ce que les capitaux propres d’une entreprise ?

Figurant au passif du bilan comptable, les capitaux propres représentent un indicateur pertinent pour le pilotage de l’entreprise. Les fonds propres sont également scrutés par un investisseur afin de déterminer la valorisation d’une société. De quoi se composent-ils ? Comment les calculer ? Suivez le guide.

Les capitaux propres correspondent aux ressources financières qui appartiennent aux associés ou aux actionnaires. Ce poste du bilan comptable se compose des éléments suivants :

• capital social qui se constitue des apports réalisés lors de la création de l’entreprise ou au cours de sa vie (apport en numéraire ou apport en nature) ;
• primes liées au capital social, comme la prime d’émission ou la prime de fusion ;
• réserves légales et statutaires ;
• report à nouveau, c’est-à-dire les bénéfices non distribués et non mis en réserve.

Dans le plan comptable général, les comptes relatifs aux capitaux propres sont dans les classes 10 à 14.

Les capitaux propres servent majoritairement à financer les investissements ou le cycle d’exploitation de l’entreprise. Le montant des fonds propres de l’entreprise informe les créanciers sur sa capacité à développer son patrimoine sans s’endetter à un niveau trop élevé.

À l’inverse, des capitaux propres négatifs envoient un signal très négatif aux partenaires financiers. Cela signifie que l’entreprise a des dettes plus importantes que son patrimoine, donc elle n’est pas solvable.

Pour mieux comprendre d’où provient le patrimoine de l’entreprise, il convient de comparer les capitaux propres avec les dettes. Ce ratio est un indicateur indispensable dans le pilotage d’une société.

Un faible pourcentage indique les capitaux propres représentent une faible part des ressources. Par conséquent, l’entreprise a un important recours à l’endettement et elle est exposée à des risques externes, comme un risque de faillite.

Les capitaux propres sont calculés à partir de plusieurs autres postes du bilan comptable de l’entreprise. Voici deux méthodes pour déterminer le montant des fonds propres.

La première méthode pour déterminer le montant des capitaux propres consiste à déduire les dettes de l’entreprise de ses actifs.

La seconde méthode consiste à reconstituer le montant des capitaux propres de l’entreprise en additionnant l’ensemble des éléments qui composent les fonds propres.

Exemple : l’entreprise a un capital social de 10 000 euros et ses bénéfices des années précédentes s’élèvent à 30 000 euros. Si elle réalise des bénéfices à hauteur de 5 000 euros pour l’année en cours, le montant des capitaux propres est de 45 000 euros.

Plusieurs actions peuvent impacter le montant des capitaux propres de l’entreprise :

• hausse des bénéfices ou diminution des bénéfices ;
• augmentation du capital social ;
• distribution de dividendes aux actionnaires ou aux associés.

Notez que l’entreprise ne peut pas distribuer de dividendes si le capital social majoré des réserves non distribuables n’excède pas le montant des capitaux propres.

Lorsqu’une entreprise enregistre des pertes, il peut arriver que les capitaux propres soient inférieurs au capital social de la société.

En cas de perte de la moitié du capital social, la loi impose aux SAS et aux SARL de régulariser leurs situations. Ainsi, le dirigeant doit convoquer les associés ou les actionnaires à une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 4 mois suivant la constatation lors de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Deux choix s’offrent à eux :

• procéder à la dissolution anticipée de la société ;
• décider de poursuivre l’activité malgré des capitaux propres inférieurs au capital.

S’ils choisissent de poursuivre l’activité de l’entreprise, les associés disposent d’un délai de 2 ans pour régulariser la situation. Plusieurs solutions permettent d’augmenter le montant des capitaux propres :

• réaliser des bénéfices plus importants pour augmenter le montant des fonds propres ;
• procéder à une augmentation du capital de l’entreprise ;
• solliciter un abandon de créance, comme le compte courant d’un associé ;
• réduire le capital social.

Notez que la perte de la moitié du capital social entraîne l’apposition d’une mention sur le Kbis de l’entreprise, ce qui envoie un message négatif aux partenaires financiers. Par conséquent, nous vous recommandons de régulariser la situation dès que possible.

Qonto vous aide à accélérer les démarches pour la constitution de votre entreprise avec notre offre de dépôt de capital social. Vous recevez votre attestation de dépôt des fonds sous 72 heures en moyenne.