Le compte qui simplifie le quotidien bancaire des associations

Voici dans le détail la liste des associations acceptées:

✓ Association déclarée

✓ Association déclarée (entreprises d’insertion par l’économique)

✓ Association déclarée reconnue d’utilité publique

✓ Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle

✓ Association intermédiaire

✓ Association syndicale autorisée

✓ Association syndicale libre

Nous rejetons cependant les associations ci-dessous:

✕ Association de droit local

✕ Association non déclarée

En France, la loi 1901 qui définit les statuts des associations ne leur impose pas d’ouvrir un compte en banque spécifique pour leur activité. D’ailleurs, aucun autre texte de loi ne les y contraint. Néanmoins, détenir un compte en banque associatif dédié présente de nombreux avantages pour les associations. Notamment pour la gestion des flux financiers et la tenue de la comptabilité de la structure.

Voter la décision d’ouverture du compte

La première étape des démarches consiste à prendre la décision de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire associatif. Pour se faire, l’organe de gestion se charge de réunir ses membres lors d’une assemblée générale au cours de laquelle le bureau ou le conseil d’administration statuent sur la nécessité de disposer d’un compte en banque propre à l’association.

Une fois la décision d’ouvrir un compte en banque entérinée, l’organe décisionnaire a pour mission de sélectionner l’établissement bancaire dans lequel le compte doit être ouvert. Le cas échéant, ce choix peut également revenir au président ou au trésorier de l’association.

Il leur appartient de comparer puis de sélectionner le type d’établissement et les services qui correspondent le mieux à l’activité et au fonctionnement de l’association parmi :
✓ Les banques traditionnelles comme La Banque Postale ou le Crédit Mutuel
✓ Les banques en ligne, Boursorama ou Fortuneo par exemple
✓ Les néobanques telles qu’Anytime ou manager.one
✓ Qonto et notre offre 100 % en ligne, sans frais cachés

Par ailleurs, l’assemblée doit également nommer les personnes habilitées à ouvrir et assurer la gestion quotidienne du compte en banque de l’association. Généralement, le président et le trésorier figurent parmi les personnes désignées.

Néanmoins, vous pouvez désigner d’autres personnes pour prendre en charge le fonctionnement du compte de l’association. Dans ce cas, vous devez spécifier les pouvoirs propres à chaque personne et si elles doivent agir ensemble ou séparément.

À l’issue de l’assemblée, vous procédez à l’inscription dans le procès-verbal des décisions votées par le conseil d’administration ou le bureau à propos de l’ouverture et de la gestion du compte associatif. À savoir :
✓ La décision de l’ouverture d’un compte pour l’association
✓ L’identité des personnes chargées de l’ouverture et du fonctionnement du compte
✓ Les modalités de gestion du compte par les mandataires


Réaliser les démarches d’ouverture du compte associatif

Vous pouvez maintenant passer aux démarches pour ouvrir le compte en banque de votre association auprès de l’établissement choisi. Pour ce faire, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
✓ Une copie des statuts à jour et certifiée conforme par le président de l’association
✓ Un extrait de l’avis de constitution publié dans le Journal Officiel lors de la création de l’association
✓ Le procès-verbal de l’assemblée qui désigne les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte bancaire
✓ Une copie de la pièce d’identité pour chaque mandataire
✓ Un justificatif de domiciliation de l’association, comme une facture téléphonique, une facture d’électricité, une facture d’abonnement internet, un bail commercial ou un contrat de domiciliation
✓ Une copie du récépissé de déclaration obtenu auprès du greffe des associations de la préfecture


Que faire en cas de refus de la banque ?

Vous vous exposez à un refus de la banque sollicitée si le président de l’association ou l’un des mandataires est fiché auprès de la Banque de France à cause d’incidents de paiement (comme des chèques sans provision ou une utilisation abusive de sa carte de paiement) ou en situation de surendettement.
Néanmoins, les associations disposent de deux solutions pour bénéficier d’un compte dédié :
✓ Faire valoir leur droit au compte bancaire prévu par la loi, plus spécifiquement l’article L312-1 du Code monétaire et financier
✓ Ouvrir un compte pro auprès de Qonto

En effet, notre offre de compte professionnel accepte les associations dont le président ou l’une des personnes habilitées à le gérer sont interdits bancaires.

Avant de choisir votre établissement bancaire, comparez les offres en fonction des besoins de votre association.


Les banques traditionnelles et mutualistes

La première solution pour ouvrir un compte dédié pour votre association consiste à vous rendre dans votre agence bancaire traditionnelle. Les banques traditionnelles et mutualistes possèdent l’avantage de proposer une offre beaucoup plus complète sur certains services, notamment l’épargne, le crédit ou le dépôt d’espèces.

En revanche, elles pratiquent des tarifs plus élevés que les autres acteurs du marché pour les services de base tels que la tenue de compte ou la mise à disposition d’une carte bancaire.
Parmi les inconvénients pour une association, vous constaterez :
✓ Une grille tarifaire qui manque de transparence et la présence de nombreux frais cachés, comme les commissions de mouvement
✓ Une procédure d’ouverture de compte qui vous oblige à vous déplacer au moins une fois à l’agence bancaire pour fournir les pièces justificatives
✓ Une absence de flexibilité et d’autonomie, car vous devez solliciter votre conseiller pour modifier les plafonds de paiement sur votre carte bancaire ou recevoir un historique des transactions détaillé


Les banques en ligne

Les principales banques en ligne (Boursorama, ING, Monabanq ou Fortuneo) ne proposent pas d’offres de comptes bancaires dédiés aux associations. Par conséquent, vous ne pouvez pas profiter de leurs tarifs plus attractifs et d’une carte bancaire gratuite pour votre association.


Les néobanques

Dernières nées dans le paysage bancaire français, certaines néobanques proposent un compte pro adapté aux associations. C’est notamment le cas d’Anytime et de manager.one. Leur modèle repose sur une application mobile avec une interface intuitive et des tarifs avantageux. Pour autant, ces comptes bancaires ne sont pas gratuits pour une association.
De plus, certains acteurs ne fournissent pas certains services. Par exemple, l’impossibilité de disposer d’un chéquier ou le nombre limité de virements bancaires.
Par conséquent, vous devez évaluer les opérations que votre association veut pouvoir réaliser avec son compte dédié et vous poser les bonnes questions :
✓ Comment souhaitez-vous percevoir les cotisations des membres de votre association ?
✓ Comment s’effectue la majorité des dons que vous collectez ? Par chèque bancaire, par carte bancaire ou en espèces ?
✓ Combien de virements réalisez-vous chaque mois ?

Nous vous offrons un compte pro pour association 100 % en ligne en parfaite adéquation avec vos besoins au quotidien :
✓ Procédure d’ouverture d’un compte professionnel en moins de 10 minutes
✓ Sans condition de revenus
✓Terminal de paiement mobile pour collecter les dons où que vous vous trouviez, y compris à distance
✓ Moyens de paiement paramétrables depuis l’interface client

De plus, pour vous faciliter certaines opérations nous avons développé un réseau de partenaires au sein du service Intégrations et Partenariats tels que :
✓ Slack pour être averti en temps réel du paiement de vos factures ou lorsque votre solde bancaire passe sous un certain seuil
✓ Des cabinets d’expertise-comptable en ligne pour simplifier la tenue de votre comptabilité, comme Ça Compte Pour Moi, Compta Clémentine, Dougs ou Livli

Avant de prendre votre décision, n’hésitez pas à comparer notre offre avec certains de nos concurrents comme Anytime ou manager.one.

Même si la loi ne l’exige pas, détenir un compte professionnel dédié s’avère indispensable pour les associations notamment pour :
✓ Demander un agrément
✓ Solliciter des subventions
✓ Obtenir le statut d’association d’utilité publique
✓ Employer des salariés

Notre compte professionnel 100 % en ligne offre des services essentiels pour améliorer la gestion des associations :
✓ Moyens de paiement adaptés à l’activité
✓ Collecte des cotisations facilitée grâce à la mise en place de prélèvements SEPA pour les membres
✓ Optimisation de la gestion financière à l’aide de nos outils connectés comme les notifications en temps réel ou l’intégration automatique avec votre solution comptable
✓ Réception des dons par virement ou en ligne par carte bancaire