Président d'une association : nomination, rôle et rémunération

Les fondateurs d’une association sont libres d’organiser son fonctionnement comme ils le souhaitent. Ils peuvent mettre en place des instances dirigeantes ou se contenter d’un représentant légal. Dans la majorité des cas, un bureau est instauré. Celui-ci est dirigé par un président. Les statuts doivent déterminer ses modalités de nomination et ses pouvoirs. Découvrez les caractéristiques de la mission d'un président d’association.

Les statuts d’une association loi 1901 peuvent prévoir l’instauration d’une ou plusieurs instances dirigeantes dont :

• l’assemblée générale d’association ;
• le conseil d’administration ;
• le bureau.

Ces organes sont rarement obligatoires. En leur absence, le droit français impose de désigner au minimum un représentant légal.

Ce sont les statuts qui fixent la composition, les attributions, la périodicité des réunions, les conditions de convocation et les conditions de vote et de quorum de l’assemblée générale (AG).

En l’absence de clauses précisant les conditions de tenue de l’assemblée, tous les membres de l’association doivent être convoqués aux réunions.

Sans précision, l’AG est compétente pour les décisions ne relevant pas de la gestion courante de l’association. Par exemple :

• la nomination et la révocation des dirigeants ;
• l’approbation des comptes ;
• les modifications statutaires.

Par ailleurs, la tenue d’une AG est obligatoire dans certains cas, tels que :

• la demande de reconnaissance d’utilité publique ;
• le respect d’un fonctionnement démocratique ;
• l’approbation des comptes annuels pour les associations devant obligatoirement les tenir ;
• l’approbation du rapport du commissaire aux comptes en cas de procédure d’alerte.

La mise en place d’une AG est obligatoire pour les associations reconnues d’utilité publique, les associations culturelles et les associations sportives agréées.

La mise en place d’un conseil d’administration (CA) est facultative.

Ce sont les statuts qui définissent sa composition, ses attributions, sa périodicité, ses conditions de convocation et ses conditions de vote et de quorum.

Le CA s’occupe généralement de la gestion courante de l’association, comme la préparation du budget ou la mise en œuvre des décisions de l’AG.

L’instauration d’un bureau est facultatif dans les associations.

Ce sont les statuts qui le prévoient et qui déterminent sa composition. Il comprend généralement :

• un président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier.

Les associations de taille importante peuvent disposer de vice-présidents, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.

Les missions du bureau doivent être différentes de celles de l’AG et du CA s’ils sont tous mis en place. En cas contraire, il assure la gestion courante.

Le représentant légal de l’association est la personne chargée de la représentation de l’association vis-à-vis des tiers. Ses actes engagent l’association.

Lorsqu’un président est nommé, il a souvent aussi le statut de représentant légal.

Les statuts de votre association doivent définir les modalités de désignation de son président.

Il peut être élu par les membres du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, mais également directement dans les statuts.

Des dispositions légales ou réglementaires peuvent imposer la désignation d’un président. Dans ce cas, elles prévoient également les conditions de nomination.

Le rôle du président doit être prévu dans les statuts lors du projet de création de l’association. Un règlement intérieur peut compléter les dispositions relatives à la direction de l'association.

Sans précision, le président de votre association a généralement les mêmes pouvoirs que le directeur général d’une société anonyme.

La plupart du temps, il représente l’association. Il agit au nom et pour le compte de l’association.

C’est souvent le président qui est chargé de la réalisation des démarches administratives liées à la constitution d’une association : ouverture d’un compte bancaire, signature des contrats (local commercial, recrutement de personnel, etc.).

Il peut également s’occuper de la tenue des réunions et de la recherche de financements. Il veille aussi à l’application des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Enfin, il assure la gestion courante (administration, gestion des équipes, etc.).

En revanche, il doit obtenir l’accord de l’assemblée générale ou du conseil d’administration pour les actes de disposition, c'est-à-dire les actes qui engagent le patrimoine de l'association.

Tout comme votre association, son président est tenu de respecter les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et de son décret du 16 août 1901.

De ce fait, il doit :

• déclarer à la préfecture chaque changement touchant l’association (par exemple un transfert de siège social) ;
• déclarer en préfecture les nouvelles associations adhérentes lors de la création d’une union d’associations ;
• mettre à la disposition des membres de l’association les documents relatifs aux projets de scission, de fusion ou d’apport partiel, un mois avant la date des délibérations ;
• publier dans le journal officiel des associations et des fondations d’entreprises les projets de scission, fusion et d’apport partiel.

Les actes du président engagent la responsabilité de l’association dès lors qu’ils sont accomplis dans le cadre de ses fonctions.

De plus, sa responsabilité juridique peut également être engagée dans certaines situations.

Par exemple, sa responsabilité personnelle peut être engagée dans les cas suivants :

• non-respect des dispositions légales ou statutaires ;
• manœuvres frauduleuses ou inobservations graves et répétées des obligations fiscales de l’association ;
• faute personnelle en dehors de ses fonctions ;
• acte accompli en dehors des limites de l’objet de l’association.

De plus, il peut être condamné à rembourser les dettes de l’association dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) si sa faute de gestion a contribué à son appauvrissement.

Enfin, sa responsabilité pénale peut être engagée si :

• il est l’auteur ou le complice d’une infraction, d’un délit ou d’un crime ;
• il n’a pas respecté des dispositions légales ou statutaires (absence de déclaration d’une modification, non-respect des dispositions légales liées à l’activité de l’association, etc.).

En principe, le président d’une association est un bénévole. Toutefois, votre association peut faire le choix de rémunérer son président notamment en présence d'une charge de travail importante.

La rémunération du président d’association doit être prévue dans les statuts et votée par une instance dirigeante. Elle doit respecter un des deux régimes suivants pour ne pas remettre en cause la gestion désintéressée de l’association :

• le régime des 3/4 du Smic ;
• le régime légal.

La rémunération des 3/4 du Smic peut être versée par n’importe quelle association. Elle ne fait pas perdre la qualification d’association à but non lucratif dès lors qu’elle a bien été prévue dans les statuts et votée par un organe dirigeant.

Les remboursements de frais réels ne sont pas pris en compte dans la rémunération s’ils sont justifiés par une facture.

La rémunération légale ne concerne que les associations dont la moyenne annuelle des ressources sur les trois derniers exercices est au moins égale à 200 000 euros, hors subventions publiques.

Pour verser une rémunération supérieure aux 3/4 du Smic, certaines conditions doivent être respectées, dont :

• avoir une délibération de l’association l’autorisant, à la majorité des 2/3 ;
• avoir des statuts assurant la transparence financière, l’élection démocratique et périodique des dirigeants et le contrôle de la gestion par ses membres ;
• indiquer la rémunération versée à chaque dirigeant dans une annexe aux comptes de l’association.

Votre association pourra alors rémunérer un à trois dirigeants selon le montant de ses ressources. À savoir :

• un dirigeant pour des ressources annuelles comprises entre 200 000 et 500 000 euros ;
• deux dirigeants pour des ressources annuelles comprises entre 500 000 et 1 000 000 d’euros ;
• trois dirigeants pour des ressources annuelles supérieures à 1 000 000 d’euros.

Toutefois, la rémunération du président ne pourra pas excéder le plafond de 11 592 euros brut par mois.

Elle sera à déclarer au même titre que les autres salaires versés par l’association et soumise aux cotisations sociales.

Si votre association ne respecte pas les conditions fixées pour la rémunération du président d’association, elle risque de perdre son caractère non lucratif. Elle sera alors soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’impôt sur les sociétés et à la contribution économique territoriale.

Le versement de salaires implique l’ouverture d’un compte au nom de votre association.

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