Tout savoir sur la rémunération du président d’une association

Une association à but non lucratif doit avoir une gestion désintéressée pour bénéficier d’une exonération des impôts commerciaux. De ce fait, son président est généralement un bénévole. Toutefois, l’association peut le rémunérer sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion sous certaines conditions. Découvrez les modalités à respecter pour verser une rémunération à un président d’association.

En principe, le président d’une association n’est pas rémunéré.

En effet, il doit être un bénévole qui n’a aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation de l’association à but non lucratif pour garantir la gestion désintéressée.

Toutefois, une association loi 1901 peut décider de verser un salaire à son président en respectant quatre conditions :

• le président a une implication effective et continue (et non qu’un rôle de représentation) ;
• le président dispose d’un contrat de travail ou d’un mandat social détaillant les conditions de la rémunération et de la supervision ;
• le président est soumis au régime général de la Sécurité sociale (ou à un régime similaire) ;
• l’association respecte les plafonds de rémunération prévue par la réglementation.

C’est également une possibilité offerte aux associations d’Alsace-Moselle sous le statut défini par le Code civil local.

Il est important de prévoir les conditions relatives à la rémunération du président dans les statuts dès la création de l’association. Dans le cas contraire, vous devrez procéder à une modification statutaire pour rémunérer le président.

Seuls les dirigeants mentionnés dans les statuts peuvent être rémunérés.

La décision de rémunérer le président revient à l’organe dirigeant de l’association : l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Cette décision devra être annexée aux comptes annuels de votre association.

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La rémunération du président de votre association comprend :

• les sommes d'argent versées en contrepartie du mandat social ;
• les rémunérations versées ponctuellement dans le cadre d’une mission précise ;
• les avantages en nature ;
• les cadeaux ;
• les remboursements forfaitaires des frais.

Sa rémunération doit être déterminée à partir d’éléments objectifs, comme l’étendue de ses responsabilités et le temps consacré à l’organisme associatif. De plus, elle doit correspondre aux ressources de votre association.

Oui. Vous avez la possibilité de cumuler un contrat de travail et un mandat social dans la même association, comme dans une entreprise.

Toutefois, le contrat de travail suppose un lien de subordination avec l’association et l’exercice d’une activité distincte de celles comprises dans le mandat social.

Le montant de la rémunération du président d’association doit respecter des plafonds réglementaires. Il existe deux modes de rémunération :

• le régime des 3/4 du Smic ;
• le régime légal.

Toutes les associations loi 1901 peuvent rémunérer leur président d’association. Le montant de la rémunération doit être limité à 75 % du Smic mensuel brut (1 325,19 euros en 2024).

Ce plafond s’élève à trois fois le Smic mensuel brut (4 622 euros en 2024) si votre association a obtenu la reconnaissance d’utilité publique.

Il grimpe même à quatre fois le Smic mensuel brut (6 162,67 euros en 2024) pour les associations d’éducation populaire agréées.

Ces limitations s’appliquent à chaque dirigeant et pour tous les types d’association loi 1901 : association sportive, association caritative, etc.

Le régime légal ne s’adresse qu’aux organismes à but non lucratif ayant plus de 200 000 euros de ressources annuelles et sous trois conditions :

• cette rémunération a été décidée par une délibération votée à la majorité des 2/3 ;
• les statuts assurent la transparence financière, l’élection démocratique et périodique des dirigeants, ainsi que le contrôle de la gestion par les membres de l’association ;
• une annexe aux comptes de l’association mentionne le montant de la rémunération du président.

La moyenne des ressources annuelles de votre association est évaluée sur ses trois derniers exercices, sans la prise en compte les subventions publiques perçues.

Dans ce cadre, votre association pourra rémunérer un à trois dirigeants selon le montant de ses ressources annuelles :

• un dirigeant pour des ressources annuelles comprises entre 200 000 euros et 500 000 euros ;
• deux dirigeants pour des ressources annuelles comprises entre 500 000 euros et 1 000 000 d’euros ;
• trois dirigeants au-delà de 1 000 000 d’euros.

Votre association sera libre de fixer le montant de la rémunération de son président. Néanmoins, celui-ci devra être proportionnel au travail fourni et ne pas excéder le plafond de 11 592 euros brut par mois.

Lorsque vous décidez de rémunérer le président de votre association, vous devrez déclarer sa rémunération :

• lors de la déclaration annuelle des résultats auprès de l’administration fiscale ;
• lors de la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle ou trimestrielle sur le site net-entreprises.fr ;
• à la préfecture dans les trois mois suivants la décision de lui verser un salaire.

Pour l’association, la rémunération du président est une charge déductible de son résultat dès lors qu’elle est justifiée, proportionnelle et conforme à son objet.

Pour le président de l’association, cette rémunération sera imposée à l’impôt sur le revenu et soumise aux cotisations du régime général de la Sécurité sociale.

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