Association culturelle : définition, création et fonctionnement

En 2018, la France comptait plus de 260 000 associations culturelles. Chaque association culturelle française est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, sauf si elle est située en Alsace-Moselle. Dans ce cas, elle suit les règles du Code civil local. Toutefois, l’association culturelle connaît quelques spécificités. Découvrez-les afin de créer une association culturelle dans les règles de l’art.

Une association culturelle est avant tout une association loi 1901, c’est-à-dire une association à but non lucratif ayant son siège social en France et régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle regroupe des personnes qui souhaitent œuvrer pour un projet commun, en partageant leurs connaissances ou leur temps, dans un but autre que le partage des bénéfices.

La particularité de l’association culturelle est qu’elle a pour but de promouvoir des activités culturelles dans les domaines suivants :

• les arts plastiques ;
• la musique ;
• la danse ;
• le théâtre ;
• la littérature ;
• l’audiovisuel ;
• le patrimoine.

L’administration fiscale donne également sa définition de l’association à caractère culturel. Pour elle, il s’agit d’une association qui se consacre :

• à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres d’art et de l’esprit ;
• au développement de la vie culturelle.

Par exemple, l’association culturelle peut mettre en place des actions pour rendre accessible l’art et la culture au public ou des activités pour améliorer la connaissance et la préservation du patrimoine.

Les associations culturelles peuvent œuvrer dans différents domaines. Leur secteur majoritaire est le spectacle vivant (théâtre, danse, concert, etc.) suivi par les arts visuels et écrits (peinture, sculpture, écriture, etc.), l’animation socioculturelle, le patrimoine et enfin l’enseignement artistique et culturel.

Ainsi, l’association culturelle intervient pour développer et démocratiser l’art et la culture. Pour cela, elle peut :

• promouvoir des productions artistiques ;
• initier à la pratique d’un art ;
• préserver le patrimoine culturel et artistique ou des sites historiques ;
• organiser des événements et des ateliers d’artistes pour qu’ils s’expriment ;
• tenir un club de loisirs ou un centre d’action culturelle.

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La création d’une association nécessite de suivre quelques étapes dont :

• la rédaction des statuts de votre association ;
• la déclaration de votre association en préfecture ;
• la demande d’un numéro SIRET.

Avant tout, vous devez choisir la dénomination de votre association et trouver son siège social, comme pour une société.

Ensuite, vous pourrez passer à l’étape primordiale de la création d’une association : la rédaction de ses statuts.

Une grande liberté vous est accordée dans la rédaction des statuts d’une association culturelle dès lors que vous respectez l’insertion obligatoire de quelques mentions :

• la dénomination de l’association ;
• son siège social ;
• son objet social et ses activités ;
• sa durée ;
• ses conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
• ses règles de fonctionnement ;
• ses conditions de modifications statutaires ;
• ses modalités de dissolution ;
• son éventuel règlement intérieur.

De plus, certaines clauses spécifiques à l’association culturelle devront être ajoutées. À savoir :

• une clause relative aux droits d’auteur ;
• une clause portant sur le droit d’image ;
• une clause de licence de spectacle.

Les droits d’auteur regroupent les droits moraux et patrimoniaux d’un auteur sur ses œuvres. Il s’agit également d’une forme de rémunération pour les artistes. Votre association devra s’acquitter des droits d’auteur pour exploiter, utiliser, diffuser ou reproduire une œuvre.

Le droit d’image est le fait que chaque personne jouit d’un droit exclusif sur son image et sur son utilisation. L’association sera tenue de faire signer un droit à l’image lors de chaque représentation ou diffusion.

Enfin, les statuts devront comporter une clause de licence de spectacle si votre association culturelle exerce une activité d’entrepreneur de spectacles vivants ou si elle organise des spectacles événementiels ou des concerts sans licence.

Une fois les statuts rédigés et signés par les fondateurs de l’association, vous pourrez procéder à la déclaration en préfecture. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier en incluant les documents suivants :

• une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association ;
• un exemplaire des statuts de l’association ;
• le formulaire cerfa n° 13973 de déclaration de création d’une association ;
• le formulaire cerfa n° 13971 pour déclarer les membres chargés de l’administration de l’association ;
• une demande de publication au Journal officiel.

Ensuite, vous recevrez le numéro RNA de votre association, c’est-à-dire le numéro d’identification au répertoire national des associations.

La déclaration de l’association lui permettra d’acquérir la capacité juridique.

Le greffe des associations demandera la publication d’un extrait de la déclaration de création au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Votre association culturelle aura besoin d’un numéro SIRET si elle souhaite :

• recruter des salariés ;
• exercer une activité entraînant le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l’impôt sur les sociétés ;
• demander des subventions publiques.

Vous devrez obtenir son inscription au Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE).

La demande se fait sur le site Le Compte Asso pour pouvoir solliciter des subventions publiques. En revanche, elle est à effectuer sur le site de l’URSSAF pour recruter des salariés et auprès du service des impôts des entreprises de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Les règles de fonctionnement et les instances dirigeantes d’une association culturelle sont définies dans ses statuts.

Votre association aura besoin de subventions et de dons pour se financer et donc, être reconnue d’utilité publique.

Votre association culturelle doit avoir au minimum un représentant légal. Toutefois, ses statuts peuvent prévoir :

• un conseil d’administration composé de membres élus pour définir la stratégie et les orientations de l’association ;
• un bureau avec un président, un secrétaire et un trésorier assurant la gestion quotidienne de l’association.

Le président de l’association est souvent son représentant. Il agit au nom de l’association. Le secrétaire assure les tâches administratives quotidiennes et le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association.

De plus, les associations reconnues d’utilité publique, exerçant une activité économique ou recevant des subventions publiques doivent tenir des assemblées générales. Elles réunissent les membres de l’association pour délibérer sur :

• le bilan annuel et le bilan prévisionnel ;
• les activités pour l’année à venir ;
• le renouvellement des organes dirigeants ;
• les modifications statutaires.

Une association culturelle repose aussi sur le bénévolat.

Vous avez la possibilité de demander que votre association culturelle soit reconnue d’utilité publique dès lors qu’elle remplit les conditions suivantes :

• avoir trois ans d’ancienneté ;
• être d’intérêt général (avoir un but non lucratif, une gestion désintéressée et être accessible à tous) ;
• avoir un rayonnement dépassant le cadre local ;
• compter au minimum 200 adhérents ;
• avoir une activité effective et une réelle vie associative ;
• garantir un fonctionnement démocratique dans les statuts ;
• avoir une situation financière solide.

Pour démontrer sa réelle vie associative, la majorité des adhérents de votre association doivent participer à ses activités.

Quant à son fonctionnement démocratique, il est assuré si les statuts prévoient :

• la possible adhésion de tous ;
• la participation de chaque adhérent aux assemblées générales (AG) ;
• la désignation du conseil d’administration par l’AG au scrutin secret et pour une durée limitée ;
• un nombre minimal annuel d’AG et de réunions du conseil d’administration ;
• la possibilité pour un certain nombre de membres de convoquer une AG ;
• le vote en AG d’éléments essentiels dont son budget.

Enfin, la solidité financière de votre association est validée dès lors qu’elle :

• a un budget annuel de 46 000 euros au minimum ;
• perçoit des subventions publiques pour un montant inférieur à la moitié de son budget ;
• a eu des résultats positifs au cours des trois derniers exercices comptables.

La demande de reconnaissance d’utilité publique se fait par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr.

Une association culturelle a besoin d’importants financements pour pouvoir réaliser ses projets culturels et/ou artistiques.

Or, une association culturelle ayant la reconnaissance d’utilité publique peut recevoir des donations et des legs (donations dans un testament).

De plus, comme elle est aussi d’intérêt général, elle a la possibilité de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs afin qu’ils profitent d’une réduction d’impôt sur le don effectué.

Cette reconnaissance donne aussi la possibilité de solliciter des subventions publiques auprès de l’État ou des collectivités territoriales.

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