RNA Association : le rôle du numéro d’identification au répertoire national des associations

Le répertoire national des associations est le fichier recensant les informations des associations loi 1901. Chaque association française dispose d’un numéro RNA, c’est-à-dire un numéro d’identification dans le répertoire. Seules les associations de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin n’ont pas de numéro RNA. Découvrez le fonctionnement du RNA et l’intérêt du numéro RNA pour une association.

Le RNA désigne à la fois le répertoire national des associations et le numéro RNA attribué à chaque association loi 1901.

Entré en vigueur le 1er janvier 2010, le répertoire national des associations (RNA) est le registre public des associations. C'est l'équivalent du registre national des entreprises (RNE) pour une entreprise.

Il répertorie toutes les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, c’est-à-dire les associations ayant leur siège social en France.

C’est le greffe des associations qui fournit les informations relatives aux associations loi 1901 lors de leur création, modification ou dissolution.

L’objectif du RNA est de :

• faciliter l’exécution des normes relatives aux obligations déclaratives des associations ;
• mettre à disposition de l’État les informations des associations (état civil, statuts, dirigeants) ;
• produire des données statistiques fiables pour mieux connaître le monde associatif.

Le RNA est accessible aux administrations raccordées au réseau intranet interministériel AdER.

Il a remplacé le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).

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Toutes les associations loi 1901 obtiennent un numéro RNA lors de leur création. Il est sur le récépissé délivré par la préfecture.

Le numéro RNA est un identifiant unique qui commence par la lettre W et qui est composé ensuite de neuf chiffres.

Le numéro RNA d’une association est valable toute sa vie et pendant trois ans après sa dissolution.

Le numéro RNA est créé automatiquement lors de la création d’une association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Il vous est communiqué sur le récépissé émis par la préfecture à la suite de la déclaration de constitution de l’association.

Vous n’avez aucune démarche d'inscription à effectuer pour réclamer le numéro RNA de votre association.

Pour rappel, la déclaration en préfecture permet à votre association d’obtenir la personnalité juridique.

Le répertoire national des associations contient les informations relatives à chaque association loi 1901. À savoir :

• la dénomination de l’association ;
• son objet social et son code ;
• son siège social et l’adresse de chaque établissement ;
• sa durée de vie ;
• sa nature juridique ;
• ses statuts ;
• la liste des personnes la représentant et leurs informations (nom, prénom, profession, domicile, nationalité et fonction dans l’association) ;
• l’énumération des immeubles détenus pour l’accomplissement de sa mission ;
• le relevé de ses établissements ;
• les extraits des délibérations de l’organe compétent pour modifier ou dissoudre l’association ;
• les récépissés des déclarations effectuées par l’association.

Dans la plupart des cas, le président de l’association est la personne qui la représente.

Les administrations peuvent consulter le RNA pour effectuer un contrôle des documents des associations.

Vous pouvez trouver le numéro RNA de votre association sur le récépissé délivré par la préfecture lors de sa création ou en consultant la plateforme en ligne du Journal officiel.

Certaines données contenues dans le RNA sont accessibles à tous dans les deux fichiers suivants :

• le fichier RNA_waldec qui contient la liste des associations disposant d’un numéro RNA ;
• le fichier RNA_import qui comprend un relevé des associations créées depuis 1901, mais qui n’ont pas de numéro RNA, c’est-à-dire les associations qui n’ont pas fait de déclaration de changement de situation depuis 2009.

Ces fichiers permettent de connaître les informations suivantes :

• l’éventuel numéro RNA de l’association ;
• le numéro SIRET de l’association lorsqu’elle en possède un ;
• les dates de création, de déclaration publication et de dissolution de l’association ;
• la nature de l’association ;
• son nom et son sigle ;
• son objet et son code ;
• son siège social ;
• son adresse de gestion et son site internet si elle en possède un.

Il est également possible de contacter la préfecture pour obtenir le numéro RNA d’une association.

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