Réforme de 2026 : la facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

La réforme de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur en France. Elle concerne toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Concrètement, vous ne pourrez plus vous contenter d’envoyer vos factures PDF par e-mail : elles devront transiter par une Plateforme Agréée. Découvrez les contours de la réforme de la facturation électronique obligatoire pour les auto-entrepreneurs et comment vous y préparer sereinement.

Contrairement à certaines idées reçues, tous les auto-entrepreneurs sont concernés.

La réforme de la facturation électronique vise en effet l’ensemble des professionnels assujettis à la TVA, ce qui inclut les micro-entreprises, qu’elles facturent de la TVA ou qu’elles bénéficient de la franchise en base.

Actuellement, un auto-entrepreneur doit respecter les règles de facturation mises en place : mentions obligatoires, numérotation chronologique, etc. Toutefois, il a le choix concernant le format de ses factures : format papier, PDF ou document dématérialisé.

Comme toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, les auto-entrepreneurs qui facturent la TVA seront pleinement impactés par la réforme.

Ils devront :

• recevoir leurs factures fournisseurs via une Plateforme Agréée (PA) ;
• émettre les factures de leurs clients professionnels sous un format électronique structuré ;
• transmettre certaines données à l’administration fiscale (e-reporting).

Toutefois, les micro-entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA sont également touchées par cette réforme.

Vous avez opté pour le régime de la franchise en base de TVA ? Au sens fiscal, vous êtes tout de même un assujetti à la TVA (mais, non redevable).

Même si vous ne facturez pas de TVA à vos clients professionnels, vous serez soumis aux mêmes obligations de facturation électronique.

Par ailleurs, vous devrez également être en mesure de recevoir des e-factures dès lors que vous réalisez des achats professionnels auprès d’entreprises françaises.

Et si vous ne facturez que des clients particuliers ? Vous n’aurez pas à émettre des e-factures, mais vous devrez respecter les nouvelles obligations d’e-reporting.

Conformément aux articles 261 à 261 E du Code général des impôts , seules les opérations exonérées de TVA ne sont concernées ni par la facturation électronique, ni par l’e-reporting.

Pour vous aider à respecter vos nouvelles obligations, certains logiciels de facture gratuits sont dores et déjà conformes aux mesures de la réforme.

C’est le cas de Qonto Facturation. Notre solution est 100 % gratuite et vous permet d’émettre des devis et des factures électroniques en toute conformité.

La loi de finances pour 2024 prévoit un déploiement progressif.

Pour les auto-entrepreneurs, deux dates clés sont à retenir. À savoir :

• le 1er septembre 2026 pour l’obligation de recevoir des factures électroniques ;
• le 1er septembre 2027 pour l’entrée en vigueur de l’émission des e-factures clients et des obligations d’e-reporting.

Après plusieurs reports de la facturation électronique, cette nouvelle réforme entrera (enfin) bientôt en vigueur. À partir du 1er septembre 2026, tous les auto-entrepreneurs devront être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de leurs fournisseurs.

Cela signifie que vous devrez obligatoirement choisir une plateforme de facturation compatible (Plateforme Agréée ou solution compatible).

En effet, seules les PA seront habilitées à transmettre les e-factures et à communiquer les informations requises à l’administration fiscale

En revanche, vous pourrez encore émettre des factures dans votre format habituel.

À partir du 1er septembre 2027, les auto-entrepreneurs devront également émettre leurs factures au format électronique. On parle d’e-invoicing.

Concrètement, cela signifie trois choses pour les opérations B2B (c’est-à-dire avec vos clients professionnels). À savoir :

• les factures PDF envoyées directement par email ne seront plus conformes ;
• vos factures devront passer par une Plateforme Agréée et avoir un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) ;
• les données de vos transactions seront automatiquement transmises à l’administration fiscale (par les PA).

Les quatre nouvelles mentions obligatoires suivantes feront également leur apparition lors de l’envoi d’une facture électronique d’auto-entrepreneur :

• le numéro SIREN de votre client professionnel français ;
• son adresse de livraison pour les ventes de biens (si différente de son adresse de facturation) ;
• la catégorie des opérations facturées (livraison de biens, prestation de services ou les deux) ;
• la mention « option pour le paiement de la taxe d’après les débits » si vous avez opté pour celle-ci.

Avec ou sans compte pro, vous pouvez profiter gratuitement des services de Qonto Facturation.

Grâce à son immatriculation officielle en tant que Plateforme Agréée, Qonto vous donne accès à un logiciel de facturation électronique 100 % conforme.

Oui, les auto-entrepreneurs sont concernés par la facturation électronique et l’e-reporting.

Le calendrier du e-reporting suit celui de l’e-invoicing. De ce fait, vous serez également tenu de remplir vos obligations d’e-reporting à la date du 1er septembre 2027.

En pratique, vous devrez transmettre les informations et données de paiement des transactions ne faisant pas l’objet de l’e-invoicing à l’administration fiscale (par exemple, lorsque vous réalisez une vente auprès d’un client particulier ou étranger).

Encore une fois, les PA seront chargées de cette mission.

C’est pourquoi, il peut être intéressant de choisir une plateforme qui vous permettra de facturer tous vos clients : professionnels, particuliers et étrangers.

C’est notamment le cas de Qonto Facturation.

Oui, l’utilisation d’un logiciel sera indispensable pour les micro-entrepreneurs. Ils auront le choix entre les solutions compatibles et les Plateformes Agréées.

Par ailleurs, la réforme et les nouveaux outils liés auront un impact sur le quotidien de ces professionnels.

Pour pouvoir respecter les nouvelles obligations de facturation électronique, vous devrez utiliser au choix :

• une Plateforme Agréée (ex plateforme de dématérialisation partenaire) ;
• un logiciel de facturation électronique connecté à une PA, appelée solution compatible.

Le choix de votre outil de facturation dépendra donc principalement des fonctionnalités recherchées et de votre budget.

Toutefois, seules les PA seront habilitées à réaliser les opérations suivantes :

• transmettre vos factures électroniques à la PA de vos clients ;
• réceptionner vos e-factures fournisseurs ;
• communiquer vos données à l’administration fiscale (e-invoicing et e-reporting).

Elles garantiront la conformité de vos factures.

Par ailleurs, elles assureront la conservation de vos factures pendant la durée légale de dix ans.

Heureusement, il existe des logiciels gratuits compatibles avec la réforme.

C’est le cas de Qonto Facturation, qui permet de créer et recevoir des factures électroniques conformes sans frais.

Qonto a été une des premières Plateformes Agréées à être officiellement immatriculées par l’État.

La réforme va modifier en profondeur les habitudes de facturation de certains micro-entrepreneurs.

Premièrement, vous ne pourrez plus choisir librement le format de vos factures dès lors que vos clients seront des professionnels.

Fini les factures PDF envoyées directement par email : vos factures clients BtoB devront avoir un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transiter par une PA.

De ce fait, vous devrez obligatoirement utiliser une plateforme proposant la facturation électronique (PA ou solution compatible).

Deuxièmement, vos données de transaction seront automatiquement communiquées à l’administration fiscale que ce soit dans le cadre de l’e-invoicing ou du e-reporting (par exemple, le montant des factures, le taux de TVA appliqué, etc.).

Cette transmission ne nécessitera aucune action supplémentaire de votre part à condition d’utiliser un outil conforme.

Néanmoins, ces changements auront également du bon : vous connaîtrez l’état de vos factures en temps réel.

Grâce aux automatisations proposées par les logiciels de facturation électronique, vous réduirez également :

• les erreurs de saisie ;
• le temps de traitement de chaque facture (environ 30 %) et de préparation comptable ;
• les délais de paiement (et les éventuels retards).

À terme, vous aurez également accès à des déclarations de TVA pré-remplies (pour les auto-entreprises facturant de la TVA).

Avec Qonto Facturation, aucun bouleversement à prévoir lors de l’entrée en vigueur des échéances du calendrier de la facturation électronique.

Vous pourrez conserver vos habitudes de facturation, notre outil se chargera du reste.

Qonto Facturation constitue aujourd’hui une solution particulièrement intéressante pour les micro-entrepreneurs.

Notre logiciel de facturation électronique 100 % gratuit vous permet bien évidemment de :

• créer des devis et factures personnalisées ;
• constituer un catalogue de produits ;
• émettre des factures électroniques conformes ;
• envoyer vos e-factures à la PA de votre client ;
• suivre le statut de vos factures en temps réel (émise, reçue, acceptée et payée) ;
• relancer vos clients en un clic ;
• réceptionner vos e-factures fournisseurs ;
• archiver vos documents pendant dix ans.

Toutefois, il va bien plus loin que la simple facturation. Il propose également :

• la gestion de vos factures fournisseurs (avec importation de vos factures d’achat et de vos justificatifs) ;
• l’édition de vos notes de frais ;
• l’optimisation de votre trésorerie grâce à la connexion de tous vos comptes pro et du suivi instantané de vos encaissements et décaissements ;
• le rapprochement automatique de vos factures aux transactions correspondantes.

Sans sortir le moindre centime, notre Plateforme Agréée vous permet donc d’anticiper la réforme en étant prêt avant les échéances des 1er septembre 2026 et 2027.

Adopter dès maintenant une PA vous permet non seulement de respecter vos futures obligations, mais aussi de gagner du temps et de simplifier votre gestion quotidienne grâce à une meilleure traçabilité et à un suivi de trésorerie optimal.

Notre solution de facturation se combine parfaitement avec le compte pro Qonto pour vous faire profiter d’outils bénéfiques pour votre business, tels que : l’intégration de liens de paiement sur vos factures, la possibilité d’accepter les paiements en personne (Tap to Pay ou TPE) ou l’accès à des offres de financement.