Tout savoir sur le compte courant d’associé

Une société peut se tourner vers ses associés pour obtenir une avance en compte courant d’associé lorsqu’elle a besoin de trésorerie. Elle peut ainsi se financer directement en interne au lieu de chercher des financements externes auprès d’établissements bancaires. Une solution avantageuse, tant pour l’entreprise que pour les actionnaires. Qonto vous dit tout sur le compte courant d’associé. Suivez le guide.

Le compte courant d’associé est une solution de financement interne accessible aux entreprises qui ont besoin de trésorerie. Il complète souvent :

• un apport en numéraire ;
• un emprunt bancaire.

Il s’agit d’une avance de fonds accordée par les associés ou le dirigeant de l’entreprise sous forme d’apport, dans le but de financer la création ou le développement de la société.

Contrairement à l’augmentation de capital, les sommes versées par les associés n’entrent pas au capital social de l’entreprise. Elles ne donnent pas droit à des actions ou à des parts sociales supplémentaires.

Le compte courant d’associé est un crédit qui doit être remboursé par la société. L’associé apporteur devient donc un créancier de l’entreprise.

Jusqu’à la loi PACTE de 2019, les associés de sociétés civiles et de sociétés par actions qui détenaient au moins 5 % du capital social étaient les seuls à pouvoir réaliser une avance en compte courant d’associé.

Cette règle est révolue, permettant ainsi aux personnes minoritaires de déposer des fonds en compte courant pour financer leur entreprise.

Plusieurs personnes peuvent effectuer un apport en compte courant d’associé, comme :

• les associés et les actionnaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) et de sociétés anonymes (SA) ;
• les gérants, les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des SARL et des SA ;
• les associés, les dirigeants et les présidents de sociétés par actions simplifiées (SAS) et de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ;
• les associés ou les gérants d’une société civile immobilière (SCI).

Simple à mettre en place et à gérer, le compte courant d’associé doit toutefois répondre à certaines règles relatives à :

• son alimentation ;
• son remboursement ;
• sa rémunération.

Les apports en compte courant d’associé peuvent provenir du patrimoine personnel de l’associé qui fait un versement volontaire à l’entreprise.

Il peut aussi s’agir de sommes dues par la société au prêteur qui décide de les laisser à la disposition de l’entreprise, comme :

• des rémunérations ;
• des primes ;
• des dividendes ;
• le remboursement de frais engagés pour le compte de la société.

Pour augmenter un compte courant d’associé, il est possible de :

• verser de l’argent sur le compte bancaire de la société ;
• enregistrer les loyers impayés par la société lorsque son siège social est situé au domicile du dirigeant ;
• inscrire les dividendes non versés ;
• affecter une prime en compte courant d’associé.

Pour diminuer un compte courant d’associé, il faut simplement réaliser un virement vers un compte bancaire privé. Attention, le montant du virement ne doit pas être plus élevé que le montant disponible en compte courant d’associé.

En cas de solde négatif, le compte courant devient débiteur. Dans ce cas, c’est l’associé qui doit de l’argent à la société. Une situation interdite aux :

• dirigeants et associés personnes physiques des SARL, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants, descendants et à toute personne interposée ;

• directeurs généraux, administrateurs et représentants permanents des SA et des SAS, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants et descendants.
  

En revanche, des personnes morales qui sont associées ou qui ont la gestion d’une société peuvent avoir un compte courant d’associé débiteur.

Lorsque la société est en difficulté financière et qu’elle subit des pertes de liquidité, l’associé peut abandonner provisoirement la créance qu’il détient en compte courant d’associé.

Par exemple, si la société perd une somme de 3 000 euros, l’associé peut abandonner la même somme de son compte courant d’associé pour obtenir un résultat nul. L’abandon de compte courant d’associé constitue donc un profit pour l’entreprise.

La somme abandonnée n’est toutefois pas perdue. L’apporteur pourra récupérer son compte courant d’associé au prochain résultat bénéficiaire grâce à une clause juridique de retour à meilleure fortune.

Contrairement à l’apport en capital, le remboursement d’une avance en compte courant d’associé est assez simple à réaliser.

Les modalités de remboursement sont fixées dans les statuts ou la convention de compte courant. Elles renseignent :

• la date de remboursement ;
• l’échéancier ;
• les conditions financières.

Si aucune date de remboursement n’est prévue, le remboursement de l’avance en compte courant peut être demandé à tout moment par l’associé. La société a 5 ans à partir de la demande pour rembourser l’avance.

En principe, l’entreprise ne peut pas invoquer des difficultés financières pour refuser le remboursement de l’avance en compte courant d’associé. Sauf si :

• elle est placée en redressement ou en liquidation judiciaire ;
• une période de blocage est prévue par la convention de compte courant d’associé.

Le compte courant d’associé fonctionne comme un prêt accordé par un associé. À ce titre, la créance de l’entreprise est remboursable.

Elle peut aussi être rémunérée ou non via les intérêts légaux :

• lorsque l’apporteur est une personne physique, la rémunération du compte courant d’associé n’est pas obligatoire. L’apporteur peut librement renoncer au versement de l'intérêt ;
• lorsque l’apporteur est une personne morale (société ou association), le compte courant d’associé est obligatoirement rémunéré.

Dans les deux cas, le taux de rémunération est fixé dans les statuts ou dans une convention de compte courant d’associé.

La fiscalité applicable varie pour :

• la société ;
• le titulaire du compte.

Les intérêts versés par la société aux associés ou aux actionnaires sont considérés comme des charges entièrement déductibles de son bénéfice imposable, si :

• le capital social a été intégralement libéré, c’est-à-dire que les associés ont versé la totalité de leur apport au capital de l’entreprise ;
• le taux de l’intérêt est inférieur au taux de référence fixé par l’administration, la partie excédentaire n’étant pas déductible du bénéfice généré par la société.

L’entreprise doit également déposer une déclaration de contrat de prêt chaque année pour bénéficier de cet avantage fiscal. Ce dépôt doit être effectué au plus tard à la date de dépôt de la déclaration de résultat.

Si l’apporteur est une personne physique, la somme mise à disposition n’est pas imposable.

En revanche, les intérêts sont considérés comme des capitaux mobiliers qui peuvent être imposés, au choix :

• au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux fixe de 31,4 % ;
• au barème progressif de l’impôt sur le revenu à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Si l’apporteur est une personne morale, les intérêts perçus constituent des produits financiers imposables. Ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, selon le régime fiscal de l’entreprise.

Les écritures comptables à passer diffèrent en fonction des modalités de remboursement du compte courant d'associé. À savoir :

• le remboursement à tout moment de l’avance ;
  
• le blocage temporaire de l’apport en compte courant.
  

Pour enregistrer un compte courant d’associé en comptabilité, il faut inscrire le montant prêté au crédit du bilan, dans le compte 4551 « Associés - Comptes courants ».

Pour les intérêts versés par l’entreprise, il faut :

• débiter le compte 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » du compte de résultat ;
  
• créditer le compte 4558 « Associés - intérêts courus » du bilan.
  

Lorsque l’apport en compte courant d’associé est bloqué, il faut créditer le montant prêté dans le compte 1681 « Autres emprunts et dettes assimilées » du bilan.

Les intérêts versés par l’entreprise doivent être inscrits :

• au débit du compte 661 « Charges d’intérêt » du compte de résultat ;
  
• au crédit du compte 1688 « Autres emprunts et dettes assimilées - Intérêts courus » du bilan.
  

La mise en place d’un compte courant d’associé présente de nombreux avantages, tant pour la société que pour l’apporteur des fonds.

En contrepartie, les apports en compte courant d’associé présente également quelques inconvénients notamment s’ils sont consenties sans indication de durée. Dans ce cas, le remboursement peut être demandé à tout moment ce qui peut fragiliser la trésorerie de l’entreprise.

De plus, l’associé dispose alors d’un certain pouvoir de contrôle financier sur la société.

Vous l’avez compris, le compte courant d’associé est une solution de financement interne qui peut s'avérer intéressante pour les deux parties.

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