L’apport en compte courant d’associé constitue une solution de financement interne pratique et rapide lorsqu’une entreprise a besoin de trésorerie. En effet, il permet aux actionnaires de lui prêter des fonds sans impacter son capital social. De quoi s’agit-il ? Comment ça fonctionne ? Et comment faire un apport en compte courant d’associé ? Qonto vous répond.
L’apport en compte courant d'associé : en quoi ça consiste ?
Qu'est-ce qu'un apport en compte courant d'associé ?
Qu'est-ce qu'un apport en compte courant d'associé ?
Apport en compte courant d'associé : définition
Le compte courant d'associé est un mécanisme de financement interne de l'entreprise par lequel un actionnaire prête de l’argent à une société. Bénéficiant d’une mise en place plus flexible, cette alternative à l’emprunt bancaire et à l’augmentation de capital est intéressante pour une société.
L'associé qui dépose des fonds sur un compte courant détient une créance vis-à-vis de la société, qui est enregistrée au passif du bilan comptable de l’entreprise.
Cette avance de fonds est ponctuelle. Elle peut être rémunérée par le versement d’intérêts ou consentie à titre gracieux. Néanmoins, elle est obligatoirement rémunérée lorsque l’associé prêteur est une personne morale.
Le compte courant d’associé n’est pas un compte bancaire. Il s’agit d’une ligne comptable qui correspond au montant prêté par l’associé.
Quelle différence entre un apport en compte courant d'associé et en capital ?
Bien qu’ils consistent tous deux à apporter des fonds, l’apport en compte courant d’associé doit être distingué de l’apport en capital social.
En effet, l’apport en capital est une contribution à l’actif de l’entreprise qui est utilisé lors de sa création ou au cours de son développement via une augmentation de capital. Il permet à l’associé d’obtenir des titres sociaux (parts ou actions) et des droits de vote.
Pour un actionnaire, l’avance en compte courant consiste à prêter des fonds temporairement à son entreprise. Elle n’impacte pas le capital social et ne donne pas droit à des titres sociaux supplémentaires.
Cette avance constitue une dette pour l’entreprise qui doit être remboursée à l’associé titulaire du compte courant.
Aussi appelée augmentation de capital par incorporation de compte courant, l’augmentation de capital par compensation de créances permet d’intégrer un compte courant d’associé au capital social d’une société.
Avance en compte courant d’associé : avantages et inconvénients
La mise à disposition de fonds par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé présente des avantages et des inconvénients, à la fois pour l’actionnaire apporteur et pour l’entreprise bénéficiaire.
| Avantages | Inconvénients | |
|---|---|---|
Actionnaire prêteur |
• Formalités administratives et légales simples et rapides. • Rémunération potentielle de l’associé sous la forme d’intérêts, même en l’absence de distribution de dividendes. • Pas d’immobilisation du montant apporté, sauf s'il existe une situation de blocage. |
• Absence de droits sociaux ou d’un droit de vote supplémentaires. |
Entreprise bénéficiaire |
• Solution flexible pour renforcer rapidement les capitaux propres et augmenter la trésorerie de la société. • Amélioration de la capacité d’emprunt grâce au renfort des capitaux propres. • Déductibilité des intérêts versés par l’entreprise de son résultat imposable. |
• Risque financier pour l’entreprise si tous les associés décident de demander le remboursement des fonds prêtés au même moment. |
Les apports en compte courant d'associé sont la solution de choix pour des actionnaires qui ne souhaitent pas augmenter leur participation au capital social.
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Comment fonctionne un apport en compte courant d'associé ?
Comment fonctionne un apport en compte courant d'associé ?
Qui peut faire un apport en compte courant d’associé ?
Auparavant, seuls les associés de sociétés civiles immobilières (SCI) et de sociétés par actions, comme la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société par actions simplifiée (SAS), qui détenaient au moins 5 % du capital social pouvaient effectuer un apport en compte courant d'associé.
Ce n’est plus le cas depuis la promulgation de la loi PACTE de 2019 qui est venue supprimer cette restriction pour faciliter l’accès au financement interne et soutenir la croissance des entreprises.
Ainsi, les apports en compte courant d’associé sont possibles pour :
- les associés et actionnaires (même minoritaires), le gérant ou le directeur général en SARL et en société anonyme (SA) ;
- les associés ou le dirigeant de la société en SAS et en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Il n’est pas possible d’effectuer des apports en compte courant d'associé en entreprise individuelle, et notamment en micro-entreprise.
D’où proviennent les fonds versés à l’entreprise ?
Un actionnaire peut apporter ses fonds propres en compte courant d’associé. Il les verse alors volontairement sur le compte bancaire professionnel de l’entreprise.
L’associé peut aussi :
- réinvestir ses dividendes ou ses rémunérations dans l’entreprise au lieu de les percevoir ;
- convertir ses créances en apport en compte courant (par exemple des frais avancés et non remboursés par la société).
Dans ces deux derniers cas, il n'y a pas de transfert de fonds. L’entreprise doit simplement opérer un jeu d’écritures comptables.
Ainsi, l’apport en compte courant d’associé peut être alimenté de plusieurs manières, offrant la possibilité d’adapter le mode de contribution aux besoins de chacun.
Pensez à vous faire accompagner d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste pour choisir la meilleure solution.
La rémunération et le taux d’intérêt du compte courant
L'apport en compte courant d'associé peut être rémunéré par le versement d'intérêts. La rémunération est facultative si l'associé est une personne physique, mais obligatoire s’il s’agit d’une personne morale.
Le taux de rémunération du compte courant d’associé est défini conjointement par l’actionnaire et l’entreprise bénéficiaire. Il est déterminé librement dans les statuts de la société ou dans une convention écrite, dans les limites des taux de marché.
Les intérêts versés par l’entreprise à l’associé sont déductibles de son résultat fiscal, venant ainsi réduire l’assiette d’imposition de la société.
Un compte courant d'associé doit-il être créditeur ou débiteur ?
En principe, un compte courant d'associé doit être créditeur. Cela signifie qu’un actionnaire a prêté de l’argent à la société. Si le compte courant est débiteur, cela signifie que c’est l’associé qui doit de l’argent à son entreprise.
Cette situation financière est inhabituelle et interdite dans de nombreux cas. En effet, un compte courant d’associé ne peut pas être débiteur si l’actionnaire est une personne physique.
Seuls les associés personnes morales peuvent détenir un compte courant d'associé débiteur dans les sociétés commerciales et certaines sociétés civiles. Même dans ce cas, il est préférable de régulariser rapidement un solde débiteur pour éviter une mise en accusation pour abus de biens sociaux notamment.
Comment faire un apport en compte courant d'associé ?
Comment faire un apport en compte courant d'associé ?
Que ce soit à la création de l'entreprise ou en phase de développement, l'apport en compte courant d'associé se déroule comme suit :
Obtenir l'accord des associés
Pour réaliser des apports en compte courant d'associé, il faut obtenir l’accord de tous les actionnaires de la société.
L’assemblée générale des associés doit être convoquée pour présenter les termes de l’apport (montant, conditions de remboursement, rémunération, etc.).
Un vote est ensuite organisé avant de formaliser l’accord des associés dans un procès-verbal d’assemblée.
Dans les entreprises unipersonnelles, comme l’EURL ou la SASU, le processus est simplifié car l’associé unique est seul à décider. Ce dernier doit tout de même compléter le registre des décisions de l’associé unique pour documenter sa prise de position.
Rédiger la convention de compte courant d'associé
Après acceptation des associés, il est possible de rédiger une convention de compte courant d'associé. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire sur le plan juridique, elle sert de contrat de prêt entre l’actionnaire et la société bénéficiaire.
La convention de compte courant d’associé vient donc détailler les conditions de l’apport, et notamment :
- la durée du prêt ;
- le montant total prêté par l’associé à la société ;
- la rémunération du compte courant et le taux d’intérêt applicable ;
- les conditions de remboursement du compte courant d’associé ;
- la présence de clauses spécifiques (clause de blocage ou possibilité de détenir un compte courant débiteur par exemple).
Si l'ouverture du compte courant d'associé est autorisée dans les statuts de la société, la convention vient simplement préciser les modalités de son fonctionnement.
Verser les fonds sur le compte de la société
Pour concrétiser son engagement, l’actionnaire doit effectuer un apport en compte courant d’associé. Il peut alors réaliser un virement depuis son compte personnel directement sur le compte bancaire de la société, ou déposer un chèque ou des espèces.
Il peut aussi effectuer cette opération après l'approbation des comptes de l’entreprise. Si l’associé détient une créance sur l’entreprise (remboursement de frais avancés ou dividendes non payés), il peut simplement les convertir en apport en compte courant.
Enfin, la société doit mettre à jour ses livres comptables suite à un apport en compte courant d’associé.
Vous l'avez compris, effectuer un apport en compte courant d’associé est une solution de choix pour augmenter rapidement les capitaux propres de votre société.
Vous pouvez aussi consulter les offres partenaires négociées par Qonto et faire une demande de financement en quelques clics depuis votre application mobile. Vous recevrez les fonds directement sur votre compte pro Qonto si votre demande est acceptée.
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Questions fréquentes
ÉCRIT PAR
Jennifer est copywriter freelance depuis 2012 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 entrepreneuriat, elle aide les indépendants et PME à comprendre les subtilités financières et juridiques qui les entourent.
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