Rémunération d’un compte courant d'associé : comment ça marche ?

Le compte courant d'associé est un mode de financement au fonctionnement très simple qui permet à l'entreprise de faire face à ses besoins de trésorerie. En contrepartie, l’actionnaire peut obtenir une rémunération sous la forme d’intérêts. Comment fonctionne la rémunération d'un compte courant d'associé ? Qonto vous répond.

Le compte courant d'associé est un mode de financement alternatif qui permet à une entreprise d'éviter la souscription d'un emprunt bancaire à sa création, ou une procédure d'augmentation de capital.

Il s'agit ainsi d'une forme de prêt consenti temporairement par un associé. Le compte courant peut être constitué de :

• sommes remises volontairement par l'actionnaire ;
• sommes dues par l'entreprise pour lesquelles l'associé accepte de différer le paiement (rémunération, remboursement de frais, règlement de dividendes, etc.).

Le compte courant d'associé n’est pas un apport en capital à proprement parler, mais une avance de fonds. Il ne donne donc pas droit à de nouvelles parts ou actions sociales.

À l’ouverture de son compte courant d'associé, l’actionnaire devient un créancier de l'entreprise qui a une dette envers lui. Cette dette produit également des intérêts qui peuvent être versés à l'apporteur des fonds.

La création d'un compte courant d'associé présente plusieurs avantages pour l'entreprise.

En effet, cette dernière :

• bénéficie d’un renforcement temporaire de ses fonds propres ;
• n'a pas à passer par le prêt bancaire ou l’augmentation de capital, des procédures plus chronophages et coûteuses ;
• améliore sa trésorerie sans formalisme complexe.

Les avantages sont aussi réels pour l'associé, qui :

• apporte des fonds facilement ;
• n'a pas l'obligation de laisser le montant avancé jusqu'à la dissolution de la société ;
• peut demander le remboursement de son apport à tout moment ;
• bénéficie d'une source de revenus supplémentaire si le compte courant d'associé est rémunéré.

Dans certains cas, le compte courant d'associé peut être négatif. Cela signifie que l'associé doit de l'argent à l'entreprise.

Cette situation est interdite pour :

• le dirigeant et l'associé personne physique d'une société à responsabilité limitée (SARL) ;
• l’administrateur et le directeur général d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS).

Le versement d'une somme d'argent sur un compte courant d'associé n'est pas toujours rémunéré. L'associé titulaire du compte courant ne réalise donc pas obligatoirement un bénéfice.

Comme les modalités de mise à disposition de l’avance, l’existence d’une rémunération et son taux doivent figurer dans les statuts de la société ou dans une convention de compte courant d'associé.

Lorsque l'associé apporteur est une personne physique, il a le choix d’être rémunéré ou non. Ainsi, il peut renoncer au versement de ses intérêts.

A contrario, un associé personne morale ne peut pas verser une avance en compte courant sans contrepartie. Sauf si ce prêt d’argent permet d'aider une entreprise en difficulté financière (procédure de liquidation ou de redressement judiciaire par exemple).

La règle veut néanmoins qu'un associé personne morale soit rémunéré lorsqu’il réalise un apport en compte courant d'associé.

Les avances en compte courant d'associé font l'objet d'une rémunération qui prend la forme d'un intérêt dont le taux est déterminé librement entre l'actionnaire et la société.

Le taux d’intérêt doit tout de même être fixé de sorte à :

• respecter le taux défini par l’administration ;
• éviter les fautes de gestion.

L'administration fixe un taux maximal d'intérêts déductibles sur lequel doit s’appuyer l’entreprise pour rémunérer un compte courant d’associé lorsque le taux n’a pas été défini contractuellement. Elle pourra alors déduire les intérêts versés à l’actionnaire dans la limite de ce taux.

Par exemple, les entreprises qui ont clôturé leur exercice comptable au 31 décembre 2023 doivent respecter un taux maximal d'intérêts déductibles de 5,57 %.

Si le taux d'intérêt fixé par l'associé et la société est plus important, l’entreprise ne peut pas déduire la partie excédentaire de son résultat imposable.

Si le taux de rémunération du compte courant d’associé est trop élevé par rapport au taux d’intérêt que l’entreprise aurait pu obtenir avec d'autres modes de financement, on parle de faute de gestion.

Pour éviter cette requalification, il faut donc que le taux d'intérêt soit raisonnable par rapport aux autres sources de financement auxquelles peut prétendre l'entreprise.

Les intérêts versés par l’entreprise aux associés qui ont effectué un apport en compte courant d'associé constituent une charge financière déductible de son bénéfice imposable, si :

• le capital social a été entièrement libéré ;
• le taux fixé par l'administration fiscale est respecté.

Puisque l'avance en compte courant d'associé est une forme de prêt, l'entreprise doit également déposer une déclaration annuelle de contrat de prêt.

Ainsi, la société doit fournir un formulaire Cerfa n°10142 au plus tard le jour du dépôt de sa déclaration annuelle des résultats.

Si l'associé titulaire du compte courant est une personne physique, les intérêts qu'il perçoit sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont donc imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

Si l'associé est une personne morale, les intérêts perçus sont considérés comme des produits financiers imposables. Selon le régime fiscal auquel est soumis l’entreprise, Ils sont imposés soit à :

• l'impôt sur les sociétés ;
• l'impôt sur le revenu.

Pour enregistrer en comptabilité les intérêts versés par l'entreprise, il faut :

• débiter le compte 6615 « Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs » du compte de résultat ;
• créditer le compte 4558 « Associés - intérêts courus » du bilan.

Lorsque le montant de l'apport en compte courant d'associé est bloqué, les intérêts versés par l'entreprise doivent être enregistrés en comptabilité de la manière suivante :

• débit du compte 661 « Charges d'intérêt » du compte de résultat ;
• crédit du compte 1688 « Autres emprunts et dettes assimilées - intérêts courus » du bilan.

Que vous soyez en SARL, en SAS, en SASU ou en EURL, vous pouvez bénéficier d'une avance en compte courant d'associé. D'autres solutions vous permettent aussi de diversifier vos sources de financement.

Vous pouvez par exemple vous connecter sur l'application Qonto pour découvrir les offres partenaires qui ont été négociées pour vous.

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