Créer une micro-entreprise : les étapes clés pour se lancer facilement

Vous avez un projet en tête et l’envie de vous lancer à votre compte ? Créer une micro-entreprise peut être la solution. Ce statut propose un régime allégé et avantageux pour un démarrage rapide, que ce soit pour tester une idée, générer un revenu complémentaire ou exercer une activité indépendante à plein temps. Découvrez ce qu’est une micro-entreprise, ainsi que les conditions et les étapes pour en ouvrir une.

La micro-entreprise séduit de plus en plus. Le nombre d’auto-entrepreneurs en France a doublé entre 2014 et 2022. Ils sont passés de 720 000 à 1 789 000 (+ 148 %).

Une micro-entreprise est une forme allégée de l'entreprise individuelle, conçue pour faciliter la création d'activité. Elle propose notamment un régime fiscal et social simplifié.

Ce statut a également l’avantage de présenter moins d’obligations au quotidien.

La création d’une micro-entreprise n’entraîne pas la création d’une personnalité juridique distincte : vous exercez en votre nom propre.

Elle vous permet de développer quasiment n’importe quelle activité professionnelle indépendante en bénéficiant d’un régime fiscal et social intéressant.

Au niveau fiscal, votre activité va générer des bénéfices. À savoir :

• des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités d’achat/revente et les prestations de services commerciales ou artisanales ;
• des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les activités libérales.

Votre chiffre d’affaires annuel (l’ensemble de vos bénéfices) sera soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Vous bénéficierez toutefois d’un abattement forfaitaire avant imposition.

Il s’agit d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires hors taxes (HT) qui viendra diminuer votre revenu imposable. Il remplace la déductibilité des frais professionnels.

Son montant varie en fonction de votre activité professionnelle (par exemple, 71 % pour les activités d’achat/revente).

Votre chiffre d’affaires forfaitaire intègrera le revenu global de votre foyer fiscal et sera soumis au barème progressif de l’IR.

Néanmoins, vous aurez le droit d’opter pour un régime réel d’imposition afin de remplacer l’abattement par la possibilité de déduire vos charges professionnelles de votre chiffre d’affaires avant imposition.

Par ailleurs, la micro-entreprise peut choisir le versement libératoire. Cette option permet de payer votre IR en même temps que vos cotisations sociales.

Quant à votre protection sociale, vous relèverez du régime social des travailleurs non salariés (TNS) en tant que micro-entrepreneur.

Le montant de vos cotisations sociales dépendra de la catégorie de votre activité (par exemple, 12,3 % de votre chiffre d’affaires HT pour une activité d’achat/revente).

Au niveau de la TVA, la micro-entreprise est d’office en franchise en base de TVA à condition d’avoir un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 37 500 € pour des prestations de services et à 85 000 € pour des activités d’achat/revente.

En pratique, vous n’aurez pas à facturer de TVA à vos clients, ni à remplir de déclaration de TVA.

Le Gouvernement envisage de réduire le seuil de la franchise en base de TVA. Il passerait à 25 000 € quelle que soit l’activité exercée. Toutefois, la mesure est suspendue jusqu’au 31 décembre 2025.

La micro-entreprise est très appréciée pour ses démarches de création et ses règles de fonctionnement réduites au minimum.

À titre d’exemple, vous n’aurez aucune comptabilité à tenir : seul un livre des recettes à remplir chronologiquement en fonction de vos encaissements.

Votre vraie seule obligatoire sera de déclarer votre chiffre d’affaires sur le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs. La déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle, au choix. À partir de celle-ci, l’Urssaf pourra calculer le montant de vos cotisations sociales.

Enfin, vous aurez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité exercée en micro-entreprise dès lors que votre chiffre d’affaires annuel HT sera supérieur à 10 000 euros pendant deux années de suite.

Besoin d’un compte bancaire pour votre micro-entreprise qui vous fait gagner de nombreuses heures par mois ? Qonto a créé un compte pro en ligne pour les auto-entrepreneurs. Il comprend :

• tous les services de paiement et d’encaissement nécessaires au quotidien (carte Mastercard gratuite, virements instantanés, encaissement de chèques, TPE sur option, etc.) ;
• un outil de facturation et de gestion des factures fournisseurs ;
• un service client performant et disponible 24h/24 et 7j/7 ;
• plus de 15 000 intégrations partenaires ;
• des offres partenaires avantageuses (Notion, BackMarket, Ionos, assurances pro, etc.).

Devenir micro-entrepreneur est ouvert à tout le monde à condition de respecter un plafond de chiffre d’affaires et d’exercer une activité autorisée.

Toutes les personnes peuvent devenir micro-entrepreneur, y compris les mineurs anticipés et les étrangers.

Par ailleurs, les étudiants, les salariés et les fonctionnaires ont également la possibilité d’ouvrir une auto-entreprise pour exercer une activité à titre complémentaire.

La seule restriction est qu’il n’est possible d’avoir qu’une seule micro-entreprise ou entreprise individuelle. Les dirigeants ayant le statut de travailleur non salarié ne peuvent pas non plus être micro-entrepreneur (par exemple, le gérant majoritaire d’une SARL).

Un micro-entrepreneur est tenu de respecter les plafonds de la micro-entreprise pour profiter de son régime. En cas de dépassement, il passe automatiquement au régime réel simplifié de l’entreprise individuelle.

Conformément à l’article 50-0 du Code général des impôts (CGI), les seuils s’élèvent à :

• 188 700 euros pour les activités d’achat/revente et d’hébergement ;
• 77 700 euros pour les prestations de services ;
• 15 000 euros pour les loueurs de meublés de tourisme.

Un micro-entrepreneur peut exercer quasiment toutes les activités artisanales, commerciales et libérales. À savoir :

• les activités artisanale de production ou de transformation réalisées grâce à un savoir-faire spécifique, ainsi que n’importe quelle prestation de services artisanale (par exemple, boulanger) ;
• les activités commerciales, telles que l’achat/revente de biens et de marchandises (par exemple, l’achat/revente de bijoux) ;
• les activités libérales réglementées (relevant de la Cipav, comme les architectes) et non réglementées (par exemple, expert SEO).

En revanche, certaines activités ne peuvent pas être exercées en auto-entreprise, notamment :

• les activités agricoles relevant du régime social de la mutualité sociale agricole (MSA) ;
• les professions libérales rattachées à une autre caisse de retraite que la Cipav ou la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
• les prestations des artistes dépendant de la maison des artistes ou de l’Agessa ;
• les activités soumises à la TVA immobilière ;
• la location d’immeubles ;
• l’activité de skipper.

Envie de profiter de tous les avantages et inconvénients du statut d’auto-entrepreneur ? Qonto réalise pour vous et gratuitement les formalités de création de votre micro-entreprise.

Devenir micro-entrepreneur est très simple puisque les formalités de création ont été diminuées au maximum. Il vous suffit de :

• définir les contours de votre entreprise ;
• remplir une déclaration d’insaisissabilité ;
• procéder à la déclaration d’activité ;
• créer un compte sur le site de l’Urssaf.

Créer son entreprise débute par choisir son ou ses activités, son nom et sa domiciliation.

Comme nous l’avons vu, la plupart des activités peuvent être exercées en étant micro-entrepreneur et il est possible d’en avoir plusieurs.

Si vous avez opté pour une activité réglementée (telle que coiffeur), certaines formalités peuvent être à accomplir. Par exemple :

• obtenir un diplôme ;
• demander une autorisation en mairie ou un agrément.

La dénomination sociale de votre micro-entreprise est obligatoirement votre nom et votre prénom suivis ou précédés de la mention « entrepreneur individuel » ou « EI ».

Vous avez également le droit de choisir un nom commercial. Celui-ci est facultatif, mais il peut vous aider à créer une image de marque et à communiquer avec vos clients.

Vous devez également réfléchir au siège social de votre entreprise (par exemple, votre domicile, un local ou une société de domiciliation).

La dénomination et la domiciliation seront à indiquer sur tous vos documents professionnels.

Depuis 2022, le patrimoine personnel d’un auto-entrepreneur est protégé. Seul son patrimoine professionnel (c’est-à-dire les biens affectés à son activité professionnelle) peut être engagé en cas de difficultés financières.

Néanmoins, il est important de remplir une déclaration d’insaisissabilité pour s’assurer de la protection de vos biens immobiliers. Seule votre résidence principale est automatiquement protégée.

Cette démarche représente un coût de plusieurs centaines d’euros, car elle doit être réalisée auprès d’un notaire.

Depuis le 1er janvier 2023, la création d’une micro-entreprise se fait obligatoirement sur le Guichet unique, un site de l’Inpi. Il n'existe plus de déclaration au format papier.

Il vous faut obligatoirement remplir une déclaration de début d'activité en ligne afin de faire reconnaître l’existence de votre auto-entreprise.

Quelques documents justificatifs pourront vous être demandés. Ils seront à joindre à votre dossier d'immatriculation en ligne.

Par exemple :

• une copie de votre pièce d’identité datée et signée, avec la mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original ;
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
• un justificatif de domicile (par exemple, un contrat de domiciliation) ;
• une attestation de délivrance de l’information (en cas de mariage sous le régime de la communauté légale) ;
• une copie de l’autorisation ou de déclaration préalable pour les activités réglementées ;
• une copie de l’attestation notariée de déclaration d’insaisissabilité.

Cette immatriculation conduit à l’enregistrement automatique de votre entreprise au registre national des entreprises (RNE).

Vous recevrez alors une attestation d’immatriculation contenant votre numéro SIREN.

Optez pour un compte pro Qonto pour bénéficier de la création de votre société offerte et d’outils de facturation et de gestion de pré-comptabilité. Nos experts se chargeront de votre déclaration à l’Inpi sur le Guichet unique.

Les démarches pour devenir auto-entrepreneur se clôturent avec l'étape de création de votre espace en ligne sur le site dédié aux micro-entreprises de l’Urssaf.

Vous pourrez effectuer cette formalité dès la réception de votre numéro SIREN et de votre notification d’affiliation.

Ce sera sur ce site que vous pourrez déposer une demande d’ACRE. Il s’agit d’une aide vous exonérant de cotisations sociales la première année d’activité.

Pour créer votre compte, il vous suffira de compléter un formulaire et de renseigner quelques informations.

Cet espace vous servira à déclarer votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel afin de procéder au paiement de vos cotisations sociales.

Votre première déclaration n’aura lieu que le mois suivant votre premier trimestre d’activité.

À la création de votre entreprise, vous pouvez opter pour un compte pour auto-entrepreneur gratuit. Néanmoins, il peut être intéressant de vous tourner vers le compte pro tout-en-un de chez Qonto.

Il comprend tous les outils nécessaires à la bonne gestion de votre auto-entreprise : un compte pro complet, un logiciel de facturation électronique, un tableau de bord de suivi de trésorerie, des outils de pré-comptabilité, etc.