Micro-entreprise ou entreprise individuelle : quel statut choisir ?

Vous entreprenez seul(e) et ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre activité ?

Une chose est sûre : pour le moment vous ne souhaitez pas créer de société, car vous jugez ce statut trop contraignant et complexe.

Dans ce cas, deux options s’offrent à vous : l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise.

Mais quel est le statut le plus avantageux ?

En réalité, il n’y a pas de réponse toute faite à cette question, car tout dépend de votre projet, de votre secteur d’activité et de vos ambitions.

Pour vous aider à prendre une décision éclairée, nous revenons en détail sur les avantages, les inconvénients et les différences entre micro-entreprise et entreprise individuelle dans cet article.

Avant d’entrer dans le cœur du sujet, prenons un moment pour définir les termes afin de partir sur de bonnes bases.

Il est fréquent de faire la distinction entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle. À juste titre, car effectivement, ce n’est pas tout à fait la même chose.

Mais ce que l’on omet souvent de préciser, c’est qu’en réalité les personnes qui optent pour l’entreprise individuelle ou pour la micro-entreprise (ex auto-entreprise) ont le même statut, c’est seulement leur régime qui diffère.

Concrètement, il faut bien avoir en tête que la micro-entreprise est l’un des régimes de l’entreprise individuelle. Ce n’est pas un statut juridique en tant que tel. D’ailleurs, si l’on souhaite être correct et éviter toute confusion, il faudrait plutôt parler de « régime de la micro-entreprise ».

Tout ceci vous semble un peu obscur ?

Prenons une illustration pour bien comprendre ce point.

• Clémence vient de démarrer son activité de freelance. Elle a opté pour le régime de la micro-entreprise. Elle est donc entrepreneure individuelle (car son statut est celui de l’entreprise individuelle) sous le régime de la micro-entreprise.
• Olivier est artisan céramiste. Il a choisi le statut de l’entreprise individuelle, sans opter pour le régime de la micro-entreprise. On dira donc simplement qu’il est entrepreneur individuel sous le régime classique de l’EI.
  
  

L’entrepreneur(e) individuel(le) et la ou le micro-entrepreneur(e) ont en réalité le même statut, seul leur régime est différent.

Pourquoi c’est important de bien comprendre cet aspect ? De manière très concrète, ceci implique deux choses.

• Les démarches pour devenir micro-entrepreneur(e) ou entrepreneur(e) individuel(le) sont similaires. Elles s’effectuent auprès du Guichet unique dans les deux cas. Le créateur d’entreprise remplit un formulaire identique. Seule différence : s’il souhaite opter pour le régime micro, il devra être vigilant à cocher la case correspondante dans sa demande.
  
  
• En revanche, les différences sont très marquées au niveau comptable, fiscal et social. C’est ce que nous allons voir en détail au fil de cet article.

Que vous soyez sous le régime de la micro-entreprise ou de l’entreprise individuelle classique, vous êtes imposé au titre de l’impôt sur le revenu.

Il existe toutefois une différence majeure :

• Sous l’entreprise individuelle, vous êtes imposé sur votre bénéfice. Autrement dit, ceci signifie que vous pouvez déduire toutes vos charges professionnelles de votre assiette imposable.
  
  
• Sous la micro-entreprise (ex auto-entreprise), ce n’est pas possible. Vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires. Vous n’avez donc pas la possibilité de soustraire vos dépenses professionnelles de votre assiette imposable. La loi a néanmoins prévu un abattement forfaitaire en fonction de votre secteur d’activité.

En fonction des cas, cet abattement est parfois insuffisant pour couvrir la totalité de vos dépenses professionnelles.

Cette différence de régime fiscal est loin d’être anodine. Si vous ne choisissez pas la structure la plus adaptée à votre situation, vous risquez de payer des charges fiscales très importantes, et parfois disproportionnées par rapport à votre revenu réel. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel, comme un expert-comptable ou un avocat, pour obtenir un conseil personnalisé selon votre situation.

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Sous le régime de la micro-entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire.

Il s’agit d’une option fiscale grâce à laquelle vos charges sociales et vos charges fiscales sont prélevées au même moment.

Concrètement, au moment de votre déclaration, un pourcentage supplémentaire est prélevé au titre de l'impôt sur le revenu, à hauteur de :

• 1 % pour les activités de vente de marchandises ;
• 1,7 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales ;
• 2,2 % pour les activités libérales.
  
  

Au premier abord, cette option peut sembler très avantageuse, car le pourcentage de prélèvement est relativement faible. Néanmoins, elle implique aussi que vous êtes imposé dès le premier euro, contrairement à l’impôt sur le revenu.

Là encore, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un professionnel pour qu’il analyse votre situation et vous aide à choisir le régime fiscal le plus pertinent.

Les micro-entrepreneur(e)s bénéficient du régime micro-social. Dans ce cadre, les charges et les cotisations sociales sont prélevées tous les mois ou tous les trimestres en même temps que la déclaration du chiffre d’affaires.

À compter du 1er octobre 2022, le pourcentage de prélèvement est de :

• 12,30 % du chiffre d’affaires hors taxe pour les activités commerciales ;
• 21,20 % du chiffre d’affaires hors taxe pour les prestations de services commerciales et artisanales et les activités libérales.
  
  

Le micro-entrepreneur est affilié au régime général de la sécurité sociale.

L’entrepreneur(e) individuel(le) relève également du régime général de la sécurité sociale. Le montant des cotisations sociales est calculé sur la base du bénéfice imposable, et non sur le chiffre d’affaires.

Ce montant s’élève à environ 44 % du revenu imposable.

Les obligations comptables sont très différentes selon que vous soyez sous le régime de la micro-entreprise ou le statut de l’entreprise individuelle classique.

Les micro-entrepreneur(e)s ont des obligations comptables ultra-simplifiées. C’est l’un des avantages de ce régime. Il leur suffit de tenir :

• un livre des recettes, qui regroupe toutes les recettes encaissées au fil de l’année ;
• un registre des achats, qui réunit toutes les dépenses professionnelles réalisées pendant l’année.
  
  

Les obligations comptables sous l’entreprise individuelle sont plus lourdes. Le plus souvent, il s’agit ici de tenir une comptabilité complète avec des comptes annuels (comprenant le bilan comptable, le compte de résultat et des annexes comptables).

Pour éviter les erreurs, il est vivement conseillé de confier la gestion de sa comptabilité à un expert-comptable.

Nous l’avons vu, les différences entre le régime de la micro-entreprise (ex auto-entreprise) et l’entreprise individuelle se situent essentiellement au niveau fiscal, social et comptable.

Vous devez bien prendre en compte ces paramètres au moment de faire votre choix, car ces derniers auront des impacts importants sur le montant de vos charges, de vos impôts et sur votre comptabilité.

En général, les solopreneur(e)s qui lancent leur projet et/ou souhaitent tester une idée se dirigent vers la micro-entreprise, car la gestion est moins lourde.

L’entreprise individuelle est plus indiquée pour les indépendant(e)s qui ont beaucoup de frais professionnels et qui sont déjà bien installés dans leur activité. 

Le statut de la société individuelle, comme l’EURL ou la SASU, peut également être envisagé.

Dans tous les cas, le choix du statut n’est pas à prendre à la légère et mieux vaut se renseigner auprès d’un professionnel afin d’obtenir un conseil adapté à son projet.

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