Pour bénéficier d’une couverture sociale comme les autres indépendants et les salariés, l’auto-entrepreneur(e) doit être affilié(e) à un régime de protection. Si les micro-entrepreneurs ont longtemps relevé du régime social des indépendants, c’est désormais de la Cipav ou de la Sécurité sociale des indépendants qu’ils dépendent. En effet, la SSI remplace le RSI depuis janvier 2018. Comment fonctionne ce régime de protection sociale ? Qonto vous dit tout de la SSI (ex-RSI), cet organisme qui concerne une grande majorité d’auto-entrepreneurs. Suivez le guide !
Sommaire
Auto-entrepreneur et RSI : quelle couverture sociale en micro-entreprise ?

SSI et RSI pour micro-entrepreneur(e) : quelle différence ?
SSI et RSI pour micro-entrepreneur(e) : quelle différence ?
L’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie la protection sociale des auto-entrepreneurs à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Elle vient ainsi supprimer le régime social des indépendants (RSI) qui la gérait jusque-là.
- En 2018, les caisses du RSI ont d’abord été remplacées par les agences de la SSI. L’auto-entrepreneur(e) restait néanmoins en contact avec son organisme conventionné pour ses prestations maladie et maternité.
- En 2019, l’auto-entrepreneur(e) qui créait sa micro-entreprise n’avait plus besoin de choisir d’organisme conventionné. La CPAM assurait déjà sa couverture maladie.
- En 2020, la CPAM est devenue l’interlocuteur unique des auto-entrepreneurs en cas de maladie ou de congé maternité, qu’ils soient en cours de création ou déjà en activité.
Bon à savoir : le RSI ne concerne pas l’auto-entrepreneur(e) qui exerce une activité libérale. C’est la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) qui gère sa retraite.
L’affiliation à la SSI (ex-RSI) : comment réaliser son inscription ?
L’affiliation à la SSI (ex-RSI) : comment réaliser son inscription ?
Comme pour le RSI, l'auto-entrepreneur(e) doit obligatoirement s’affilier à la SSI. Cette démarche est d’ailleurs automatique. Lors de sa déclaration d’activité, le micro-entrepreneur est inscrit d’office au régime social qui le concerne.
De la même manière qu’il doit payer des impôts, l’auto-entrepreneur(e) doit régler des cotisations sociales. Grâce à son affiliation à la SSI (ex-RSI), l’entrepreneur(e) individuel(le) a droit à une couverture sociale. Il n’est pas concerné par les allocations chômage, mais il peut prétendre à plusieurs prestations.
Indemnités journalières et assurance maladie
Comme les travailleurs salariés affiliés au régime général, les auto-entrepreneurs au RSI (actuellement SSI) bénéficient de prestations de santé. Ils sont couverts s’ils ont besoin de soins, de se rendre en consultation, d’être hospitalisés ou d’acheter des médicaments.
- entre 5,635 € et 56,35 € par jour pour un revenu annuel supérieur à 4 093,20 € ;
- rien si le revenu annuel est inférieur à 4 093,20 €.
Bon à savoir : en plus de ces indemnités journalières, l’auto-entrepreneur(e) au RSI (SSI aujourd’hui) bénéficie d’une assurance invalidité-décès.
L'assurance maternité et le congé paternité de l'auto-entrepreneur(e)
Le congé maternité de l’auto-entrepreneure est également couvert grâce à son affiliation à la SSI (ex-RSI). Elle bénéficie d’indemnités journalières et d’une allocation forfaitaire lors de son congé maternité, dans la mesure où elle est affiliée à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 10 mois.
- une indemnité journalière de 56,35 € pendant 44 jours. Cette rétribution peut aller jusqu’à 86 jours pour une adoption et 104 jours en cas de grossesse difficile ;
- une allocation forfaitaire de 3 428 €, versée en deux fois. Le premier versement est effectué au bout de 7 mois de grossesse et le second après l'accouchement.
Bon à savoir : lorsque l’auto-entrepreneure génère des revenus trop faibles, c’est-à-dire inférieurs à 4 093,20 € par an, le montant de ses droits est divisé par 10.
L’auto-entrepreneur peut également prendre un congé paternité. Il a droit à une indemnité journalière du même montant que la mère, dans la limite de 25 jours, ou de 32 jours en cas de naissances multiples.
Une retraite de base et une retraite complémentaire
En payant des cotisations sociales à la SSI (anciennement RSI), l’auto-entrepreneur(e) a droit à une retraite de base et une retraite complémentaire automatiquement. Pour avoir droit à une pension, il doit toutefois générer un revenu annuel minimum et valider suffisamment de trimestres de retraite.
Les allocations familiales
Comme les salariés, l’auto-entrepreneur(e) a droit à diverses allocations familiales. Il peut bénéficier notamment de l’aide au logement et de la prise en charge partielle des frais scolaires s’il a des enfants.
Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités ?
Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités ?
En cas de cumul du statut de retraité(e), étudiant(e) ou salarié(e), et auto-entrepreneur(e), le micro-entrepreneur reste affilié au régime général de la Sécurité sociale pour l’assurance maladie si son activité indépendante est secondaire.
Comment déclarer son chiffre d'affaires ?
L’auto-entrepreneur(e) doit déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf. Si cette démarche pouvait être réalisée sur papier par le passé, elle doit obligatoirement être effectuée en ligne sur le site de l’Urssaf depuis janvier 2019.
Bon à savoir : les micro-entreprises doivent effectuer leurs déclarations, même si le chiffre d’affaires est nul pour la période concernée.
Cotisations sociales : quel montant pour un(e) auto-entrepreneur(e) affilié(e) à la SSI (ex-RSI) ?
Le calcul des cotisations sociales à régler auprès de la SSI (ex-RSI) est très simple. Il se fait directement à partir du chiffre d’affaires brut déclaré par l’auto-entrepreneur(e). Un taux unique y est appliqué en fonction de l’activité exercée. Il est de :
- 12,8 % pour les activités de ventes de marchandises et les prestations d'hébergement ;
- 22 % pour les prestations de service artisanales ou commerciales et les professions libérales.
- 0,1 % pour les activités commerciales ;
- 0,2 % pour les professions libérales ;
- 0,3 % pour les activités artisanales.
Bon à savoir : lors de sa création d’entreprise, l’auto-entrepreneur(e) peut bénéficier de l’ACRE et d’une exonération partielle de charges sociales.
Comment payer ses charges sociales à l'Urssaf ?
L’auto-entrepreneur paye ses cotisations sociales au moment où il déclare son chiffre d’affaires :
- s’il décide de les régler chaque mois, le paiement de la cotisation correspondant aux revenus du mois de mai est effectué à la fin du mois de juin ;
- s’il décide de les payer tous les trimestres, l’auto-entrepreneur doit régler ses cotisations sociales dans le mois qui suit le trimestre d’activité (en avril pour le premier trimestre par exemple).
- à la fin du 4e mois qui suit sa déclaration d’activité s’il a opté pour une fréquence mensuelle ;
- 7 mois après son début d’activité s’il a opté pour une fréquence trimestrielle, c'est-à-dire à la fin du mois qui suit ses deux premiers trimestres d’activité.
- 1 % s’il vend des marchandises ;
- 1,7 % s’il propose des services artisanaux ;
- 2,2 % s’il propose des prestations de service commerciales ou s’il exerce une activité libérale.
ÉCRIT PAR
Jennifer est copywriter freelance depuis 2012 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 entrepreneuriat, elle aide les indépendants et PME à comprendre les subtilités financières et juridiques qui les entourent.
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