SSI et RSI pour micro-entrepreneur(e) : quelle différence ? L’affiliation à la SSI (ex-RSI) : comment réaliser son inscription ? Quelle couverture sociale pour un(e) auto-entrepreneur(e) au RSI ? Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités ? La déclaration et le paiement des cotisations sociales

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Sommaire

Auto-entrepreneur et RSI : quelle couverture sociale en micro-entreprise ?

6 min

3 août 2022

Par Jennifer Arnoux

Couverture de message Violet Aide à la sécurité

Pour bénéficier d’une couverture sociale comme les autres indépendants et les salariés, l’auto-entrepreneur(e) doit être affilié(e) à un régime de protection. Si les micro-entrepreneurs ont longtemps relevé du régime social des indépendants, c’est désormais de la Cipav ou de la Sécurité sociale des indépendants qu’ils dépendent. En effet, la SSI remplace le RSI depuis janvier 2018. Comment fonctionne ce régime de protection sociale ? Qonto vous dit tout de la SSI (ex-RSI), cet organisme qui concerne une grande majorité d’auto-entrepreneurs. Suivez le guide !

SSI et RSI pour micro-entrepreneur(e) : quelle différence ?

L’article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie la protection sociale des auto-entrepreneurs à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Elle vient ainsi supprimer le régime social des indépendants (RSI) qui la gérait jusque-là.

Le passage du RSI à la SSI impacte peu le régime de la micro-entreprise. Il engendre surtout des changements administratifs. Le site web et le logo du RSI sont par exemple remplacés par ceux de la SSI.

Il aura fallu deux ans avant que le changement soit effectif :

En 2018, les caisses du RSI ont d’abord été remplacées par les agences de la SSI. L’auto-entrepreneur(e) restait néanmoins en contact avec son organisme conventionné pour ses prestations maladie et maternité.
En 2019, l’auto-entrepreneur(e) qui créait sa micro-entreprise n’avait plus besoin de choisir d’organisme conventionné. La CPAM assurait déjà sa couverture maladie.
En 2020, la CPAM est devenue l’interlocuteur unique des auto-entrepreneurs en cas de maladie ou de congé maternité, qu’ils soient en cours de création ou déjà en activité.

Aujourd’hui, c’est la SSI qui prend en charge la sécurité sociale de l’auto-entrepreneur(e). Elle s’occupe de la perception des cotisations et du versement de ses prestations sociales. Il s’agit d’un régime social plus simple, plus avantageux et plus réactif.

La transition entre le RSI et la SSI n’a pas initié de changements profonds pour l’auto-entrepreneur(e). Le niveau de ses cotisations et leur montant ne changent pas. Bien que la protection sociale de l’auto-entrepreneur(e) ne soit plus assurée par le même organisme, il n’y a eu aucune conséquence pour le micro-entrepreneur. De même, l’auto-entrepreneur(e) au RSI n’a rien eu à faire pour passer à la SSI.

Bon à savoir : le RSI ne concerne pas l’auto-entrepreneur(e) qui exerce une activité libérale. C’est la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) qui gère sa retraite.

L’affiliation à la SSI (ex-RSI) : comment réaliser son inscription ?

Comme pour le RSI, l'auto-entrepreneur(e) doit obligatoirement s’affilier à la SSI. Cette démarche est d’ailleurs automatique. Lors de sa déclaration d’activité, le micro-entrepreneur est inscrit d’office au régime social qui le concerne.

L’auto-entrepreneur(e) doit obligatoirement procéder à cette déclaration lors de la création de sa micro-entreprise. S’il refuse de réaliser cette démarche, la Cipav comme la SSI peuvent engager des poursuites contre lui auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Quelle couverture sociale pour un(e) auto-entrepreneur(e) au RSI ?

De la même manière qu’il doit payer des impôts, l’auto-entrepreneur(e) doit régler des cotisations sociales. Grâce à son affiliation à la SSI (ex-RSI), l’entrepreneur(e) individuel(le) a droit à une couverture sociale. Il n’est pas concerné par les allocations chômage, mais il peut prétendre à plusieurs prestations.

Indemnités journalières et assurance maladie

Comme les travailleurs salariés affiliés au régime général, les auto-entrepreneurs au RSI (actuellement SSI) bénéficient de prestations de santé. Ils sont couverts s’ils ont besoin de soins, de se rendre en consultation, d’être hospitalisés ou d’acheter des médicaments.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, l’auto-entrepreneur(e) a droit à des indemnités journalières dont le montant dépend des revenus perçus. Il correspond à 1/730 ème du revenu d’activité annuel moyen généré sur les 3 dernières années, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, à savoir :

entre 5,635 € et 56,35 € par jour pour un revenu annuel supérieur à 4 093,20 € ;
rien si le revenu annuel est inférieur à 4 093,20 €.

Le niveau de la couverture santé du micro-entrepreneur dépend des cotisations sociales payées. Il peut néanmoins régler une cotisation minimale s’il souhaite percevoir une indemnité journalière de 22,54 € par jour en moyenne.

Bon à savoir : en plus de ces indemnités journalières, l’auto-entrepreneur(e) au RSI (SSI aujourd’hui) bénéficie d’une assurance invalidité-décès.

L'assurance maternité et le congé paternité de l'auto-entrepreneur(e)

Le congé maternité de l’auto-entrepreneure est également couvert grâce à son affiliation à la SSI (ex-RSI). Elle bénéficie d’indemnités journalières et d’une allocation forfaitaire lors de son congé maternité, dans la mesure où elle est affiliée à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 10 mois.

Ainsi, l’auto-entrepreneure a droit à :

une indemnité journalière de 56,35 € pendant 44 jours. Cette rétribution peut aller jusqu’à 86 jours pour une adoption et 104 jours en cas de grossesse difficile ;
une allocation forfaitaire de 3 428 €, versée en deux fois. Le premier versement est effectué au bout de 7 mois de grossesse et le second après l'accouchement.

Bon à savoir : lorsque l’auto-entrepreneure génère des revenus trop faibles, c’est-à-dire inférieurs à 4 093,20 € par an, le montant de ses droits est divisé par 10.

L’auto-entrepreneur peut également prendre un congé paternité. Il a droit à une indemnité journalière du même montant que la mère, dans la limite de 25 jours, ou de 32 jours en cas de naissances multiples.

Une retraite de base et une retraite complémentaire

En payant des cotisations sociales à la SSI (anciennement RSI), l’auto-entrepreneur(e) a droit à une retraite de base et une retraite complémentaire automatiquement. Pour avoir droit à une pension, il doit toutefois générer un revenu annuel minimum et valider suffisamment de trimestres de retraite.

Par exemple, un(e) auto-entrepreneur(e) affilié(e) à la SSI qui exerce une activité commerciale soumise aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doit générer au moins 4 137 € pour valider 1 trimestre de retraite. S’il exerce une activité libérale soumise aux bénéfices non commerciaux (BNC), il doit franchir le seuil de 2 880 € pour en obtenir 1, et 9 675 € pour en valider 4.

Les allocations familiales

Comme les salariés, l’auto-entrepreneur(e) a droit à diverses allocations familiales. Il peut bénéficier notamment de l’aide au logement et de la prise en charge partielle des frais scolaires s’il a des enfants.

Que se passe-t-il en cas de cumul d’activités ?

En cas de cumul du statut de retraité(e), étudiant(e) ou salarié(e), et auto-entrepreneur(e), le micro-entrepreneur reste affilié au régime général de la Sécurité sociale pour l’assurance maladie si son activité indépendante est secondaire.

Si sa micro-entreprise constitue son activité principale, le remboursement des frais médicaux est effectué par la SSI (ex-RSI) à l’auto-entrepreneur(e). Bien que les délais puissent être plus longs, ces paiements sont similaires à ceux du régime général de la Sécurité sociale.

En cumulant plusieurs professions sous le statut indépendant et salarié, l’auto-entrepreneur(e) augmente sensiblement ses revenus. Il génère des droits à la retraite supplémentaires et peut augmenter le montant de sa pension de retraite. En revanche, il lui est impossible de valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

La déclaration et le paiement des cotisations sociales

Comment déclarer son chiffre d'affaires ?

L’auto-entrepreneur(e) doit déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf. Si cette démarche pouvait être réalisée sur papier par le passé, elle doit obligatoirement être effectuée en ligne sur le site de l’Urssaf depuis janvier 2019.

En fonction du choix fait lors de la création de son entreprise, l’auto-entrepreneur(e) peut déclarer mensuellement ou trimestriellement son chiffre d’affaires. Dans ce dernier cas, la déclaration doit être réalisée au plus tard le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. S’il ne le fait pas ou qu’il est en retard, l’auto-entrepreneur se voit appliquer une pénalité d’1,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Ce choix est valable pour une année civile. S’il souhaite modifier la fréquence de déclaration et donc de paiement des cotisations sociales pour l’année N, il doit en faire la demande avant le 31 octobre de l’année N-1.

Bon à savoir : les micro-entreprises doivent effectuer leurs déclarations, même si le chiffre d’affaires est nul pour la période concernée.

Cotisations sociales : quel montant pour un(e) auto-entrepreneur(e) affilié(e) à la SSI (ex-RSI) ?

Le calcul des cotisations sociales à régler auprès de la SSI (ex-RSI) est très simple. Il se fait directement à partir du chiffre d’affaires brut déclaré par l’auto-entrepreneur(e). Un taux unique y est appliqué en fonction de l’activité exercée. Il est de :

12,8 % pour les activités de ventes de marchandises et les prestations d'hébergement ;
22 % pour les prestations de service artisanales ou commerciales et les professions libérales.

À ce taux s’ajoute une contribution à la formation professionnelle, au taux de :

0,1 % pour les activités commerciales ;
0,2 % pour les professions libérales ;
0,3 % pour les activités artisanales.

Le montant des cotisations sociales est calculé automatiquement par l’Urssaf au moment de la déclaration en ligne des revenus. Si le chiffre d’affaires est nul, l’auto-entrepreneur(e) ne règle pas de cotisations sociales et ne cotise ni pour ses indemnités journalières, ni pour sa retraite.

Bon à savoir : lors de sa création d’entreprise, l’auto-entrepreneur(e) peut bénéficier de l’ACRE et d’une exonération partielle de charges sociales.

Comment payer ses charges sociales à l'Urssaf ?

L’auto-entrepreneur paye ses cotisations sociales au moment où il déclare son chiffre d’affaires :

s’il décide de les régler chaque mois, le paiement de la cotisation correspondant aux revenus du mois de mai est effectué à la fin du mois de juin ;
s’il décide de les payer tous les trimestres, l’auto-entrepreneur doit régler ses cotisations sociales dans le mois qui suit le trimestre d’activité (en avril pour le premier trimestre par exemple).

Lorsqu’il débute son activité, l’auto-entrepreneur au RSI (SSI désormais) doit déclarer et payer ses premières cotisations sociales :

à la fin du 4e mois qui suit sa déclaration d’activité s’il a opté pour une fréquence mensuelle ;
7 mois après son début d’activité s’il a opté pour une fréquence trimestrielle, c'est-à-dire à la fin du mois qui suit ses deux premiers trimestres d’activité.

Dans certains cas, l’auto-entrepreneur(e) peut payer ses cotisations fiscales en même temps que ses cotisations sociales. C’est possible s’il opte pour le versement libératoire pour s’acquitter de son impôt sur le revenu. Dans ce cas, le taux d’imposition applicable au chiffre d’affaires déclaré est de :

1 % s’il vend des marchandises ;
1,7 % s’il propose des services artisanaux ;
2,2 % s’il propose des prestations de service commerciales ou s’il exerce une activité libérale.

Bien que la SSI soit plus avantageuse pour les micro-entreprises que ne l’était le RSI, l'auto-entrepreneur doit respecter certaines obligations s’il souhaite bénéficier d’une couverture sociale complète. En effet, il doit nécessairement déclarer et payer ses cotisations sociales.

Vous êtes un(e) auto-entrepreneur(e) affilié(e) à la SSI (ex-RSI) ? Ouvrez un compte pro pour micro-entreprise avec Qonto. Vous pourrez mieux suivre votre chiffre d’affaires et anticiper le montant à payer pour vos cotisations sociales.

ÉCRIT PAR

Jennifer Arnoux

Jennifer est copywriter freelance depuis 2012 et écrit notamment pour Qonto. Titulaire d’un M2 entrepreneuriat, elle aide les indépendants et PME à comprendre les subtilités financières et juridiques qui les entourent.