Auto-entrepreneur et RSI : quelle couverture sociale en micro-entreprise ?

• En 2018, les caisses du RSI ont d’abord été remplacées par les agences de la SSI. L’auto-entrepreneur(e) restait néanmoins en contact avec son organisme conventionné pour ses prestations maladie et maternité.
• En 2019, l’auto-entrepreneur(e) qui créait sa micro-entreprise n’avait plus besoin de choisir d’organisme conventionné. La CPAM assurait déjà sa couverture maladie.
• En 2020, la CPAM est devenue l’interlocuteur unique des auto-entrepreneurs en cas de maladie ou de congé maternité, qu’ils soient en cours de création ou déjà en activité.

Aujourd’hui, c’est la SSI qui prend en charge la sécurité sociale de l’auto-entrepreneur(e). Elle s’occupe de la perception des cotisations et du versement de ses prestations sociales. Il s’agit d’un régime social plus simple, plus avantageux et plus réactif.

• entre 5,635 € et 56,35 € par jour pour un revenu annuel supérieur à 4 093,20 € ;
• rien si le revenu annuel est inférieur à 4 093,20 €.

Le niveau de la couverture santé du micro-entrepreneur dépend des cotisations sociales payées. Il peut néanmoins régler une cotisation minimale s’il souhaite percevoir une indemnité journalière de 22,54 € par jour en moyenne.

• une indemnité journalière de 56,35 € pendant 44 jours. Cette rétribution peut aller jusqu’à 86 jours pour une adoption et 104 jours en cas de grossesse difficile ;
• une allocation forfaitaire de 3 428 €, versée en deux fois. Le premier versement est effectué au bout de 7 mois de grossesse et le second après l'accouchement.

• 12,3 % pour les activités d'achat/revente de marchandises ;
• 21,2 % pour les prestations de service artisanales ou commerciales ; 
• 24,6 % pour les autres prestations de services (BNC) ; 
• 23,3 % pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav. 

À ce taux s’ajoute une contribution à la formation professionnelle, au taux de :

• 0,1 % pour les activités commerciales ;
• 0,2 % pour les professions libérales et les prestations de services ;
• 0,3 % pour les activités artisanales.

Le montant des cotisations sociales est calculé automatiquement par l’Urssaf au moment de la déclaration en ligne des revenus. Si le chiffre d’affaires est nul, l’auto-entrepreneur(e) ne règle pas de cotisations sociales et ne cotise ni pour ses indemnités journalières, ni pour sa retraite.

• s’il décide de les régler chaque mois, le paiement de la cotisation correspondant aux revenus du mois de mai est effectué à la fin du mois de juin ;
• s’il décide de les payer tous les trimestres, l’auto-entrepreneur doit régler ses cotisations sociales dans le mois qui suit le trimestre d’activité (en avril pour le premier trimestre par exemple).

Lorsqu’il débute son activité, l’auto-entrepreneur au RSI (SSI désormais) doit déclarer et payer ses premières cotisations sociales :

• à la fin du 4e mois qui suit sa déclaration d’activité s’il a opté pour une fréquence mensuelle ;
• 7 mois après son début d’activité s’il a opté pour une fréquence trimestrielle, c'est-à-dire à la fin du mois qui suit ses deux premiers trimestres d’activité.

Dans certains cas, l’auto-entrepreneur(e) peut payer ses cotisations fiscales en même temps que ses cotisations sociales. C’est possible s’il opte pour le versement libératoire pour s’acquitter de son impôt sur le revenu. Dans ce cas, le taux d’imposition applicable au chiffre d’affaires déclaré est de :

• 1 % s’il vend des marchandises ;
• 1,7 % s’il propose des services artisanaux ;
• 2,2 % s’il propose des prestations de service commerciales ou s’il exerce une activité libérale.

Bien que la SSI soit plus avantageuse pour les micro-entreprises que ne l’était le RSI, l'auto-entrepreneur doit respecter certaines obligations s’il souhaite bénéficier d’une couverture sociale complète. En effet, il doit nécessairement déclarer et payer ses cotisations sociales.