Créer son entreprise : tout ce qu'il faut savoir pour se lancer

Mais les démarches de création d’entreprise sont souvent longues et fastidieuses. Entre l’immatriculation, la rédaction des statuts et le dépôt de capital, il est normal de se sentir dépassé(e). Vous souhaitez créer votre structure, mais vous ne savez pas par où commencer ? 

Vous êtes au bon endroit. Nous vous expliquons toutes les démarches et les formalités, simplement et sans jargon.  

Vous souhaitez opter pour le statut de l'entreprise individuelle ? Dans ce cas, vous pouvez choisir entre :

• l’entreprise individuelle classique (EI) ;
• ou l’entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, que l’on appelle plus communément la micro-entreprise (ex auto-entreprise). 

La seule façon de contourner cette obligation était d’opter pour l’EIRL. Dans ce cas, vous deviez remplir ce que l’on appelait une déclaration d’affectation pour consigner lesbiens à disposition de l’entreprise. 

Notez que ce n'est plus le cas aujourd'hui. En effet, la loi du 14 février 2022 a mis en place un statut unique de l’entrepreneur(e) individuel(le).

Deux choses importantes à retenir : 

- Désormais, l'ensemble des entrepreneur(e)s individuel(le)s bénéficient de la séparation de leur patrimoine personnel et professionnel. 

- Il n'est plus possible de choisir l'EIRL pour créer son activité : ce régime n'existe plus. 

Que vous optiez pour l'entreprise individuelle ou pour une société commerciale, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel est une étape incontournable. Testez Qonto gratuitement pendant 30 jours et découvrez la meilleure offre du marché.

• l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ;
• la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).

Concrètement, ceci implique qu’en cas de défaillance, vous êtes uniquement responsable à hauteur de votre apport dans le capital. Par exemple, si vous avez apporté 1 000 € dans le capital, votre responsabilité ne pourra pas aller au-delà de 1 000 €, et cela, même si les dettes sont beaucoup plus importantes.

Ces deux formes sociétaires sont très proches l’une de l’autre, avec quelques différences :

• la SASU offre une plus grande liberté dans l’organisation de son fonctionnement ;
• dans le cadre d’une EURL, la rémunération du dirigeant est soumise à des cotisations sociales plus faibles que dans la SASU.

Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les deux formes les plus fréquentes chez les entrepreneur(e)s, notamment chez les PME : la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limité (SARL).

Vous l’aurez compris : il n’y a pas de statut juridique ou de régime plus intéressant qu’un autre. En réalité, le choix de votre forme juridique dépend de votre business plan et de votre projet :

• un entrepreneur(e) souhaitant exercer seul et entamant une activité en freelance, sans beaucoup de charges, préférera peut-être opter pour la micro-entreprise (ex auto-entreprise) ;
• un commerçant, exerçant seul, mais avec de nombreuses charges professionnelles, choisira plutôt la société ou l’entreprise individuelle classique ;
• un entrepreneur(e) souhaitant accueillir un associé dans son projet devra, quant à lui, opter pour la création d’une société.

Dans cette situation, mieux vaut se faire conseiller par un expert qui saura vous aiguiller vers la forme juridique et le régime les plus appropriés pour votre business.

• l’identité des associés ;
• la forme juridique, l’objet social, le siège social, la dénomination sociale de la société ;
• la durée de la société (sachant que celle-ci ne peut pas excéder 99 ans, renouvelables) ;
• le montant du capital social ;
• la répartition des parts entre associés ;
• l’identité du gérant de la société, ses pouvoirs, sa rémunération ainsi que la durée de son mandat.

Alors, il vaut mieux demander de l’aide à un professionnel (avocat, expert-comptable…) pour assurer l’écriture, ou au moins la relecture, de votre projet de statuts. Celui-ci pourra aussi vous assister dans l’ensemble de vos démarches de création d'entreprise, et notamment vous informer sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.