Comment créer son entreprise en étant salarié ?

Vous êtes salarié, mais vous réfléchissez à vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat ?

Bonne nouvelle : sauf exception, il est tout à fait possible de concilier activité salariée et activité indépendante.

D’ailleurs, il est souvent plus rassurant de créer son entreprise en gardant son emploi. C’est un excellent moyen de sécuriser sa démarche et d’expérimenter son idée, à son rythme, tout en gardant des revenus réguliers.

Mais est-il toujours envisageable de cumuler les deux activités ? Quelles options s’offrent au salarié souhaitant créer son entreprise ? Quel régime social lui sera applicable ? Et quelles sont les étapes incontournables à respecter pour lancer son projet ?

Nous faisons le point dans cet article.

En principe, vous pouvez lancer votre entreprise tout en restant salarié, et cela, peu importe le statut juridique que vous choisissez. Ainsi, vous pouvez aussi bien créer une société qu’une entreprise individuelle.

Il existe 4 grandes restrictions pouvant entraver la liberté d’entreprendre du salarié. Alors, avant de créer votre entreprise, veillez à bien vous assurer que vous n’êtes pas concernés par l’une d’entre elles.

L’obligation de loyauté envers l’employeur est une obligation qui s’applique à l’ensemble des salariés. Elle n’a pas besoin d’être spécifiée dans votre contrat de travail.

Selon ce principe, votre projet entrepreneurial ne doit pas causer de tort à votre entreprise. Vous devez continuer à exécuter votre contrat de travail en toute bonne foi, en respectant les intérêts de votre employeur. 

Voici quelques actions qui sont considérées comme un manquement à votre obligation de loyauté :

• vous travaillez sur votre projet de création d’entreprise pendant vos heures de travail ;
• vous débauchez les salariés de votre employeur ;
• vous dénigrez les produits ou les services de votre employeur ;
• vous essayez de détourner sa clientèle.

La clause d’exclusivité est une clause insérée dans le contrat de travail, qui interdit au salarié d'exercer une seconde activité (salariée ou entrepreneuriale) en parallèle de son emploi. Elle s’applique même si le secteur d’activité est différent de celui de l’entreprise.

Bien entendu, l’usage de cette clause est très encadré. Pour être valable, elle doit :

• être indispensable à la protection d’un intérêt légitime de l’entreprise ;
• être justifiée par la nature des fonctions du salarié (la clause concerne principalement les emplois stratégiques de l’entreprise) ;
• être raisonnable et limité dans le temps.
  
  

Par exemple, cette clause pourrait être valable dans le contrat d’un salarié, qui en raison de sa fonction, a accès à certaines informations sensibles ou confidentielles.

La clause de non-concurrence consiste à empêcher un salarié de concurrencer son ancienne entreprise, après la fin de son contrat de travail, que ce soit en :

• travaillant pour une société concurrente ;
• créant sa propre entreprise dans le même secteur d’activité.
  
  

Pour être valable, elle doit :

• être justifiée par des intérêts légitimes de l’entreprise ;
• être limitée dans le temps et dans l’espace ;
• être assortie d’une contrepartie financière (généralement, 30 % de la rémunération brute du salarié) ;
• être proportionnelle au but recherché et tenir compte de la capacité du salarié à retrouver un emploi.

Il faut aussi savoir que certaines professions réglementées interdisent le cumul de deux activités, pour des raisons déontologiques. C’est par exemple le cas :

• des avocats ;
• des notaires ;
• des juges ;
• des médecins.
  
  

Pour les agents publics, qu’ils soient titulaires ou contractuels, le cumul d’activités est généralement soumis à autorisation de l’employeur.

Lancer un projet entrepreneurial demande du temps et de l’énergie. Or, en tant que salarié, vous avez certaines contraintes horaires à respecter, et la création d’une entreprise ne sera pas toujours conciliable avec votre emploi du temps.

Heureusement, il existe des solutions pour concilier vos deux activités.

La première option consiste à demander un congé création d’entreprise à votre employeur.

Ainsi, vous disposez alors de 12 mois maximum et renouvelable une fois, pour travailler sur le lancement de votre business. À l’issue de ce congé, vous pouvez réintégrer l’entreprise si vous le souhaitez ou décidez de vous lancer à temps plein dans votre nouveau projet entrepreneurial. Bien entendu, vous ne percevrez pas de rémunération pendant cette période.

Pour demander un congé création d’entreprise, vous devez toutefois remplir trois conditions :

1. Avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise ;
2. Respecter un délai de 3 ans entre deux congés de création d’entreprise ;
3. Faire une demande à votre employeur en précisant la date de départ, la durée du congé souhaitée du congé ainsi que les détails de votre projet.

Vous souhaitez vous libérer du temps pour vous consacrer à votre entreprise, mais vous souhaitez garder votre projet confidentiel ? Dans ce cas, vous pouvez demander un congé sabbatique.

Pour cela, vous devez :

• avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans votre entreprise ;
• justifier d’une activité professionnelle d’au moins 6 ans ;
• ne pas avoir déjà bénéficié d’un congé sabbatique au cours des 6 dernières années dans l’entreprise.
  
  

La durée de ce congé varie entre 6 et 11 mois.

Vous souhaitez avoir plus de disponibilités pour travailler sur votre entreprise, tout en continuant de percevoir des revenus réguliers ? Vous pouvez tout à fait demander une réduction de votre temps de travail à votre employeur. Les conditions à remplir sont les mêmes que pour la demande du congé pour création d’entreprise.

Une dernière option consiste à quitter votre entreprise en négociant une rupture conventionnelle. De cette manière, vous pourrez bénéficier de vos allocations chômage. Et dans certains cas, vos allocations chômage peuvent tout à fait être cumulées avec votre revenu d’indépendant.

Afin d'en savoir plus sur ce dispositif mis en place par Pôle Emploi, retrouvez tous les détails dans notre article complet regroupant les aides disponibles pour les créateurs d’entreprise en 2023.

Le salarié créateur d’entreprise est généralement affilié à deux régimes de protection sociale :

• le Régime général de la sécurité sociale, pour leur activité salariée ;
• la Sécurité sociale des indépendants (SSI), en fonction de la forme juridique qu’il a choisie.
  

Il doit donc faire face à une double cotisation.

Le salarié créateur d’entreprise doit déclarer l’ensemble de ces revenus dans sa déclaration d’impôt : 

• Les revenus salariés doivent être indiqués dans la catégorie des Traitements et salaires.
• Les revenus issus de l’activité indépendante sont à préciser soit dans la catégorie Bénéfices industriels et commerciaux ou dans la catégorie Bénéfices non commerciaux, en fonction de la nature de son activité.

Maintenant que vous avez en tête toutes les spécificités liées à votre statut de salarié entrepreneur, faisons le point sur les étapes concrètes de la création d’entreprise.

Avoir une bonne idée ne suffit pas pour lancer une entreprise rentable sur le long terme. Alors, dans un premier temps, vous devez prendre le temps d’affiner et de vérifier la faisabilité de votre projet entrepreneurial. Et cela passe par la réalisation d’une étude de marché.

Ce travail vous aidera notamment à :

• identifier et cerner votre persona, ses besoins et ses préoccupations ;
• connaître vos concurrents ;
• observer les spécificités et les risques liés à votre secteur.

Vous avez besoin d’aide pour réaliser votre étude de marché ? Consultez notre article dédié.

La création d’un business plan complet et détaillé est très importante. Ce document vous aide, d’une part à affiner les contours de votre projet, mais aussi à convaincre de potentiels partenaires. Il vous sera automatiquement demandé au moment où vous chercherez des financements pour votre entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre article complet sur le business plan.

Vous devez choisir votre statut juridique avant de vous lancer dans les démarches de création d’entreprise. Il s’agit d’un choix très important, qui aura des implications sur votre régime fiscal, votre régime social, votre responsabilité et la possibilité ou non de vous associer.

Vous souhaitez créer votre entreprise, tout en conservant les avantages liées au statut de salarié ? Le dispositif du portage salarial pourrait peut être vous correspondre. Il s’agit d’une forme d’emploi de plus en plus populaire, à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance.

Vous souhaitez entreprendre seul(e) ?

Dans ce cas, vous pouvez opter pour :

• La micro-entreprise (ou entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise)
• L’entreprise individuelle
• L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
  
  Vous souhaitez vous associer ?

Voici les deux statuts les plus communs :

• La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• La Société par Actions Simplifiée (SAS).

Vous avez pris le temps de mûrir votre projet d’entreprise ? Il est maintenant temps de passer à la création administrative.

Si vous décidez de créer une société, il y a 5 grandes démarches à réaliser.

• la rédaction des statuts ;
• la domiciliation de votre société ;
• le dépôt de votre capital social auprès d’un organisme certifié, comme Qonto ;
• la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
• l’envoi du dossier d’immatriculation.
  
  

Vous souhaitez en savoir plus sur toutes ces étapes administratives ? Téléchargez notre guide de la création d’entreprise. 

Nous vous accompagnons, étape par étape, dans toutes vos démarches. Par exemple, déposez votre capital en ligne avec Qonto, et ouvrez un compte pro tout-en-un vraiment adapté à votre quotidien d’entrepreneur. Pour que vous puissiez lancer votre activité rapidement et vous consacrer le plus vite possible à l’essentiel : vos clients et votre cœur de métier.