SASU et chômage : un cumul est-il possible ?

Parfois délicate, la période de chômage peut s’avérer idéale pour lancer son entreprise. Encore faut-il choisir le statut juridique le plus adapté à son projet. Responsabilité limitée et évolution rapide en SAS : la SASU est appréciée pour ses nombreux avantages. Peut-on pour autant cumuler SASU et chômage ? Qonto vous répond.

Renommé France Travail depuis le 1er janvier 2024, Pôle Emploi propose deux aides aux salariés qui perdent leur emploi :

• l’ARE ;
• l’ARCE.

L’Aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide financière dédiée aux salariés qui ont perdu involontairement leur travail ou qui ont obtenu une rupture conventionnelle. Elle est versée mensuellement aux bénéficiaires et remplace leur rémunération.

Pour bénéficier de cette allocation, le salarié doit remplir plusieurs conditions :

• avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures dans les 24 derniers mois ou dans les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus ;
• ne pas avoir démissionné de son emploi ;
• être en capacité physique de travailler ;
• rechercher activement un travail ;
• ne pas avoir l’âge de partir à la retraite.

Le chômeur doit alors se rapprocher de France Travail (ex Pôle Emploi) pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi.

Si les conditions d’âge et de durée de travail sont remplies, France Travail détermine le montant de l’allocation mensuelle à laquelle il a droit sur la base des salaires et des primes dont il a bénéficié.

Ce montant lui est versé tous les mois s’il actualise correctement sa situation. L’objectif ? Prouver qu’il est toujours à la recherche d’un emploi.

Ainsi, la durée d’indemnisation du bénéficiaire ne peut pas dépasser :

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un autre dispositif qui permet au chômeur créateur d’entreprise de percevoir une partie de son solde ARE sous la forme de deux versements.

Le capital perçu représente 60 % du montant total des droits d’indemnisation dont il bénéficie auprès de Pôle Emploi. Il est versé en deux fois :

• dès la création ou la reprise d’entreprise ;
• 6 mois plus tard, si l’entreprise est toujours en activité.

Pour l’obtenir, il faut :

• être éligible à l’ARE ;
• demander l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), et l’obtenir.

Vous pouvez créer votre entreprise si vous êtes au chômage, que ce soit en SAS ou en SASU. Avantageuse, la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) vous permet de bénéficier de l’ARE tout en lançant votre activité.

Toutefois, le maintien des allocations chômage dépend des 3 conditions suivantes :

• ne pas percevoir l’ARCE ;
• être demandeur d’emploi ;
• avoir une rémunération moins importante que son ancien salaire.

Le chômeur créateur d’entreprise doit choisir entre l’ARE et l’ARCE. Il ne peut pas percevoir les deux allocations en même temps. Ainsi, si vous optez pour l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, vous renoncez à votre allocation d’aide au retour à l’emploi.

Cette option est intéressante si vous voulez démarrer une nouvelle activité professionnelle en SASU et si vous souhaitez financer votre projet de création d’entreprise ou vous rémunérer dès le lancement de votre activité.

Même s’il prend la présidence d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, le chômeur créateur d’entreprise doit conserver son statut de demandeur d’emploi.

Pour cela, vous devez vous actualiser chaque mois et déclarer être à la recherche d’un travail. Vous devez aussi indiquer le montant de la rémunération perçue et faire parvenir à Pôle Emploi un justificatif des rémunérations.

Le montant cumulé de vos allocations chômage et de votre rémunération en tant que président de SASU ne doit pas excéder 75 % du salaire mensuel moyen brut perdu.

C’est le salaire de référence utilisé par France Travail pour calculer le montant de votre allocation chômage.

Le montant de l’allocation chômage versée au président de la SASU dépend de la rémunération qu’il perçoit pour ses nouvelles fonctions.

Lorsqu’il ne touche aucun salaire pour sa nouvelle activité, le président de la société par actions simplifiée unipersonnelle peut percevoir l’intégralité de ses allocations chômage.

Toutefois, il doit prouver l’absence de rémunération au titre de son mandat social en :

• rédigeant un procès-verbal de non-rémunération ;
• ou en insérant une clause de non-rémunération du président dans les statuts de la SASU.

Si le président de la SASU perçoit un revenu pour sa nouvelle activité, deux situations se présentent :

• il bénéficie du maintien partiel de ses allocations s’il perçoit un salaire inférieur à celui à partir duquel ses droits ont été calculés ;
• il ne perçoit aucune allocation si le salaire qu’il perçoit pour sa nouvelle activité est supérieur à celui à partir duquel ses droits ont été calculés.

Si le dirigeant ne connaît pas le montant de sa rémunération au titre de son mandat social, France Travail applique provisoirement un maintien partiel de l’allocation mensuelle à 70 %. Une régularisation a lieu dès que son revenu définitif est connu.

Les dividendes constituent les bénéfices qui sont disponibles après que la totalité des dépenses de l’entreprise ait été déduite. Le versement des salaires ou l’impôt sur les sociétés par exemple. Ils sont distribués après la clôture de l’exercice comptable de l’entreprise.

Les dividendes ne sont pas considérés comme un salaire mais comme des revenus de capitaux mobiliers. De ce fait, ils n’ont aucune influence sur l’ARE.

En effet, France Travail prend uniquement le salaire brut qui figure sur la fiche de paie dont dispose le dirigeant. Il ne tient pas compte des dividendes.  Ainsi, le cumul chômage et dividende en SASU est possible.

Le président de SASU non rémunéré peut donc maintenir son ARE tout en recevant des dividendes de sa société.

Vous hésitez entre l’auto-entreprise et la SASU ? Dans les deux cas, vous n’avez pas accès à l’assurance chômage. Autrement dit, vous n’avez pas droit au chômage après la fermeture de votre entreprise ou si vous êtes démis de vos fonctions.

Depuis le 1er novembre 2019, le dirigeant peut toutefois percevoir des allocations chômage à la suite d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, ou encore si l’activité économique n’est pas viable.

Certaines conditions doivent être réunies, à savoir :

• avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans ;
• toucher au moins 10 000 euros sur l’une des deux années d’activité non salariée ;
• avoir des ressources personnelles inférieures au montant du RSA ;
• rechercher un emploi activement.

Vous savez désormais comment cumuler SASU et chômage, et à quelles aides vous pouvez prétendre.

Vous envisagez de créer votre SASU ? De la rédaction de vos statuts à l’immatriculation de votre société, Qonto vous accompagne dans toutes vos démarches. Un atout pour accélérer le lancement de votre activité professionnelle.