Comme plusieurs millions d’entrepreneurs individuels avant vous, vous vous posez une question fondamentale pour votre projet de création d’entreprise : SASU ou auto-entrepreneur ? Afin de vous aider à choisir le statut le plus adapté à votre situation, Qonto décrypte pour vous les principales différences entre la SASU et la micro-entreprise.
SASU ou auto-entrepreneur : quel statut juridique choisir pour débuter son activité ?
7 min
Par Qonto, June 23,2022
SASU ou auto-entrepreneur : les principaux atouts de la SASU
SASU ou auto-entrepreneur : les principaux atouts de la SASU
Pour mener à bien votre projet entrepreneurial, la création d’une SASU vous offre de multiples avantages pour vous lancer seul(e). Voici les 4 principaux atouts de cette forme juridique.
Exercer l’activité de son choix avec sa société par actions simplifiée unipersonnelle
Sauf rares exceptions, la création d’une SASU vous permet d’exercer les activités de votre choix avec votre société :
✓ industrielles ;
✓ commerciales ;
✓ artisanales ;
✓ libérales.
Cependant, certaines professions réglementées n’ont pas le droit de se pratiquer dans des sociétés commerciales (SASU, SAS, EURL ou SARL). Par exemple, les métiers relatifs au droit ou à la santé nécessitent la création d’une société d’exercice libéral comme une SELASU.
Tandis qu’opter pour le statut de l’auto-entrepreneur restreint les activités que vous pouvez exercer au sein de votre micro-entreprise, car la législation interdit la pratique d’une profession :
✓ incompatible avec le régime fiscal de la micro-entreprise telle qu’agent immobilier ;
✓ incompatible avec le régime micro-social comme le métier d’expert-comptable ou de professionnel du droit.
✓ industrielles ;
✓ commerciales ;
✓ artisanales ;
✓ libérales.
Cependant, certaines professions réglementées n’ont pas le droit de se pratiquer dans des sociétés commerciales (SASU, SAS, EURL ou SARL). Par exemple, les métiers relatifs au droit ou à la santé nécessitent la création d’une société d’exercice libéral comme une SELASU.
Tandis qu’opter pour le statut de l’auto-entrepreneur restreint les activités que vous pouvez exercer au sein de votre micro-entreprise, car la législation interdit la pratique d’une profession :
✓ incompatible avec le régime fiscal de la micro-entreprise telle qu’agent immobilier ;
✓ incompatible avec le régime micro-social comme le métier d’expert-comptable ou de professionnel du droit.
Protéger son patrimoine personnel
Si vous optez pour la création d’une SASU, votre responsabilité se limite au montant de vos apports au capital social de la société. Par conséquent, vos biens personnels sont à l’abri de vos créanciers en cas de difficultés financières de l’entreprise.
Notez cependant que votre responsabilité personnelle, ainsi que votre patrimoine, peut être engagée si vous exercez le rôle de président de la SASU et que vous commettez des fautes de gestion.
Avec le statut de l’auto-entrepreneur, votre patrimoine personnel et celui de votre micro-entreprise ne font qu’un. Par conséquent, votre responsabilité est indéfiniment engagée. Toutefois, votre résidence principale ne peut pas être saisie et vous pouvez remplir une déclaration d’insaisissabilité pour isoler les biens affectés à l’exercice de votre activité professionnelle de votre patrimoine personnel.
Malgré ces deux solutions, la SASU vous offre une meilleure protection de votre patrimoine que l’auto-entreprise si ce point est primordial pour valider votre choix entre la SASU ou l’auto-entrepreneur.
Optimiser sa rémunération et le montant de ses charges sociales
Le dirigeant d’une SASU dispose d’une totale liberté pour la gestion de sa rémunération. De cette manière, l’associé unique pilote ses revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Ainsi, il peut opter pour :
✓ un salaire ;
✓ des dividendes ;
✓ un mix des deux.
Notez qu’en l’absence de versement d’un salaire, vous ne payez pas de cotisations sociales. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de protection sociale en cas d’accident ou de maladie.
Avec le régime de la micro-entreprise, le montant des charges sociales est moins élevé que pour une SASU, mais il dépend directement de votre chiffre d’affaires. En effet, un auto-entrepreneur verse à l’URSSAF des cotisations qui représentent :
✓ 12,8 % du chiffre d’affaires pour les activités de ventes de marchandises ;
✓ 22 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et activités libérales.
De plus, le président de SASU bénéficie d’une meilleure couverture sociale qu’un micro-entrepreneur, car ce dernier n’est pas couvert en cas d’accident du travail.
✓ un salaire ;
✓ des dividendes ;
✓ un mix des deux.
Notez qu’en l’absence de versement d’un salaire, vous ne payez pas de cotisations sociales. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de protection sociale en cas d’accident ou de maladie.
Avec le régime de la micro-entreprise, le montant des charges sociales est moins élevé que pour une SASU, mais il dépend directement de votre chiffre d’affaires. En effet, un auto-entrepreneur verse à l’URSSAF des cotisations qui représentent :
✓ 12,8 % du chiffre d’affaires pour les activités de ventes de marchandises ;
✓ 22 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et activités libérales.
De plus, le président de SASU bénéficie d’une meilleure couverture sociale qu’un micro-entrepreneur, car ce dernier n’est pas couvert en cas d’accident du travail.
Bon à savoir : si vous hésitez entre l’EURL et la SASU, sachez que les dividendes versés par une SASU ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Un véritable atout pour la rémunération de l’associé unique.
Ouvrir son capital à d’autres associés dans le futur
La création d’une SASU s’avère idéale si vous démarrez seul(e) votre projet d’entreprise, mais que vous souhaitez ouvrir facilement le capital social de votre société à l’avenir. En effet, vous n’aurez qu’à modifier les statuts de votre entreprise pour intégrer le fonctionnement et les règles de majorité à plusieurs associés.
Bon à savoir : si vous anticipez que d’autres entrepreneurs vous rejoignent dans le futur, vous pouvez déjà inclure les règles de fonctionnement à plusieurs associés au sein des statuts de votre SASU. Ainsi, vous gagnerez du temps lorsque vous transformerez votre SASU en SAS.
Si vous optez pour le régime de la micro-entreprise, vous ne pouvez pas entreprendre à plusieurs sans réaliser des formalités lourdes et contraignantes. À savoir :
✓ créer une société commerciale, comme une SARL ou une SAS ;
✓ céder votre fonds de commerce à la société nouvellement constituée ;
✓ liquider votre auto-entreprise.
Notez que si vous franchissez les seuils du statut du micro-entrepreneur, vous devrez accomplir les mêmes démarches. Dans ce cas, vous opterez pour la création d’une SASU ou d’une EURL si d’autres entrepreneurs ne vous rejoignent pas dans votre aventure.
✓ créer une société commerciale, comme une SARL ou une SAS ;
✓ céder votre fonds de commerce à la société nouvellement constituée ;
✓ liquider votre auto-entreprise.
Notez que si vous franchissez les seuils du statut du micro-entrepreneur, vous devrez accomplir les mêmes démarches. Dans ce cas, vous opterez pour la création d’une SASU ou d’une EURL si d’autres entrepreneurs ne vous rejoignent pas dans votre aventure.
Rappel : une personne physique peut bénéficier du régime de l’auto-entreprise tant que son chiffre d’affaires annuel n’excède pas : ✓ 176 200 euros pour les activités de ventes de marchandises ; ✓ 72 600 euros pour les prestations de services et les professions libérales.
SASU ou auto-entrepreneur : 3 raisons d’opter pour la micro-entreprise
SASU ou auto-entrepreneur : 3 raisons d’opter pour la micro-entreprise
Depuis sa création le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur connaît un franc succès auprès des indépendants. Il faut dire que ce statut possède de nombreux atouts pour une personne physique qui souhaite concrétiser son projet entrepreneurial.
Accomplir des formalités de création simplifiées
La création d’une micro-entreprise se résume à la déclaration de son début d’activité. Pour ce faire, vous remplissez le formulaire P0 et le transmettez au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) accompagné des pièces justificatives.
Cette démarche gratuite joue en faveur de ce régime lorsque vous hésitez entre SASU ou auto-entrepreneur, car la constitution d’une SASU est beaucoup plus complexe et coûte au moins 400 euros rien que pour réaliser les formalités administratives.
Pour cause, le président de la SASU doit :
✓ rédiger les statuts qui régissent le fonctionnement de la société ;
✓ procéder au dépôt du capital social ;
✓ publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
✓ transmettre le dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce ou au CFE compétent.
Cette démarche gratuite joue en faveur de ce régime lorsque vous hésitez entre SASU ou auto-entrepreneur, car la constitution d’une SASU est beaucoup plus complexe et coûte au moins 400 euros rien que pour réaliser les formalités administratives.
Pour cause, le président de la SASU doit :
✓ rédiger les statuts qui régissent le fonctionnement de la société ;
✓ procéder au dépôt du capital social ;
✓ publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
✓ transmettre le dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce ou au CFE compétent.
Le saviez-vous ? Si vous déléguez la création de votre SASU en ligne à notre partenaire, Legalstart, ils s’occupent de toutes les démarches à votre place (y compris la rédaction des statuts).
Profiter d’obligations comptables allégées
Si la comptabilité vous effraie, sachez que le statut de l’auto-entrepreneur facilite la gestion quotidienne de votre activité sur le plan comptable. En effet, une micro-entreprise est soumise aux seules obligations suivantes :
✓ ouvrir un compte bancaire dédié lorsque le chiffre d’affaires annuel excède 10 000 euros pendant deux exercices consécutifs ;
✓ enregistrer les revenus dans un journal comptable : le livre des recettes ;
✓ émettre des factures qui comportent les mentions requises par la loi ;
✓ conserver ses documents comptables pendant 10 ans.
Quant à la création d’une SASU pour concrétiser votre projet entrepreneurial, elle s’accompagne d’impératifs plus importants pour vous conformer à la réglementation en vigueur.
Tout d’abord, l’enregistrement des écritures comptables s’effectue dans deux livres distincts : le livre-journal et le grand livre.
De plus, le président de la SASU doit impérativement procéder au dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce chaque année.
Par conséquent, il est plus aisé de se passer d’un expert-comptable et de tenir soi-même sa comptabilité avec le statut de l’auto-entrepreneur qu’avec une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Bénéficier d’un régime fiscal avantageux
Le régime de la micro-entreprise ne permet pas aux entrepreneurs de déduire leurs charges sur une base réelle, mais selon un abattement forfaitaire qui s’applique directement sur les recettes encaissées. À savoir :
✓ 34 % pour les activités libérales ;
✓ 50 % pour les activités de prestations de services qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
✓ 71 % pour les activités de ventes de marchandises.
Par conséquent, le statut de l’auto-entrepreneur est plus intéressant sur le plan fiscal pour les sociétés qui ont peu de dépenses.
De plus, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, un auto-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce qui signifie que le dirigeant s’acquitte de son impôt sur le revenu, en même temps que ses cotisations sociales, à un taux très avantageux :
✓ 1 % pour les activités de ventes de marchandises ;
✓ 1,7 % pour les prestations de services qui relèvent des BIC ;
✓ 2,2 % pour les prestations de services qui entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
À l’instar des autres sociétés commerciales (EURL, SARL ou SAS), les bénéfices réalisés par une SASU relèvent obligatoirement de l’impôt sur les sociétés (IS). Par conséquent, les entrepreneurs subissent une double imposition :
✓ la société s’acquitte de l’IS sur ses profits ;
✓ l’associé unique personne physique paie l’impôt sur le revenu sur sa rémunération.
En revanche, une SASU peut déduire ses charges sur une base réelle. C’est pourquoi choisir cette forme juridique s’avère judicieux si vous anticipez des montants de dépenses élevés pour mener à bien votre projet.
🔎 Rappel : si la SASU réalise un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, elle profite du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % sur ses premiers 38 120 euros de profits. Au-delà de ce montant, ses bénéfices sont imposés au taux de 25 %.
Concernant la TVA et sa déclaration, ce critère n’entre pas en compte pour savoir si vous devez opter pour une SASU ou l’auto-entrepreneur. En effet, ces deux statuts peuvent bénéficier du régime de franchise en base de TVA sous réserve que son chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
✓ 94 300 euros pour les activités de ventes de marchandises ;
✓ 36 500 euros pour les prestations de services.
✓ 34 % pour les activités libérales ;
✓ 50 % pour les activités de prestations de services qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
✓ 71 % pour les activités de ventes de marchandises.
Par conséquent, le statut de l’auto-entrepreneur est plus intéressant sur le plan fiscal pour les sociétés qui ont peu de dépenses.
De plus, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, un auto-entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce qui signifie que le dirigeant s’acquitte de son impôt sur le revenu, en même temps que ses cotisations sociales, à un taux très avantageux :
✓ 1 % pour les activités de ventes de marchandises ;
✓ 1,7 % pour les prestations de services qui relèvent des BIC ;
✓ 2,2 % pour les prestations de services qui entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
À l’instar des autres sociétés commerciales (EURL, SARL ou SAS), les bénéfices réalisés par une SASU relèvent obligatoirement de l’impôt sur les sociétés (IS). Par conséquent, les entrepreneurs subissent une double imposition :
✓ la société s’acquitte de l’IS sur ses profits ;
✓ l’associé unique personne physique paie l’impôt sur le revenu sur sa rémunération.
En revanche, une SASU peut déduire ses charges sur une base réelle. C’est pourquoi choisir cette forme juridique s’avère judicieux si vous anticipez des montants de dépenses élevés pour mener à bien votre projet.
🔎 Rappel : si la SASU réalise un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, elle profite du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % sur ses premiers 38 120 euros de profits. Au-delà de ce montant, ses bénéfices sont imposés au taux de 25 %.
Concernant la TVA et sa déclaration, ce critère n’entre pas en compte pour savoir si vous devez opter pour une SASU ou l’auto-entrepreneur. En effet, ces deux statuts peuvent bénéficier du régime de franchise en base de TVA sous réserve que son chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
✓ 94 300 euros pour les activités de ventes de marchandises ;
✓ 36 500 euros pour les prestations de services.
Point vocabulaire : Le régime de franchise en base de TVA exonère les entrepreneurs de la collecte de la TVA auprès de leurs clients. En contrepartie, ils ne récupèrent pas la TVA payée sur leurs achats.
SASU ou auto-entreprise : comment choisir ?
SASU ou auto-entreprise : comment choisir ?
Entre SASU ou auto-entrepreneur, il n’existe pas une réponse unique. Pour cause, le statut idéal pour créer son entreprise diffère pour chaque dirigeant en fonction de multiples critères comme :
✓ le mode de fonctionnement pour la gestion quotidienne ;
✓ la protection sociale ;
✓ le régime fiscal ;
✓ les objectifs à court, moyen et long terme.
De plus, notez que la SASU ou l’auto-entreprise ne sont pas les seules options qui s’offrent à vous pour le statut juridique de votre activité de freelance. Ainsi, l’EURL ou le portage salarial pourraient parfaitement convenir à votre projet.
Compte tenu de l’importance de cette décision pour le succès de votre entreprise, nous vous recommandons de solliciter l’aide de professionnels si vous avez le moindre doute. De cette manière, vous réduisez le stress inhérent au démarrage de votre activité.
Vous avez réussi à départager les atouts de la SASU et les avantages de la micro-entreprise ? Faites-vous accompagner par des experts pour la création de votre entreprise et lancez-vous dans l’aventure entrepreneuriale sans attendre.
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