Les modalités de la rémunération du président d’une SASU peuvent varier, notamment s’il est aussi l’associé unique ou un tiers. Celui-ci peut ne pas avoir de rémunération, percevoir un salaire et/ou des dividendes. Découvrez comment rémunérer le dirigeant et les modalités pour verser un salaire en SASU.
Comment se payer quand on est président d’une SASU ?
La président associé unique d’une SASU a la possibilité de se rémunérer. Sa rémunération peut prendre la forme d’un salaire et/ou de dividendes. Le choix entre les deux doit se faire en prenant en compte leurs modalités.
Le versement d’un salaire
Le président de la SASU n’est pas soumis aux règles du Code du travail concernant les salaires minima, car il n’est pas salarié de l’entreprise.
Il est assimilé à un salarié du fait de son mandat social et donc rattaché au régime général de la sécurité sociale. Cette rémunération permet au président d’une SASU d’avoir une protection sociale.
Des charges sociales sont dues sur le salaire du dirigeant de la SASU. Elles sont d’environ 80 % du salaire net ce qui peut représenter un coût important pour la SASU.
Le grand avantage du versement d’un salaire est que celui-ci est régulier quel que soit le résultat de la SASU.
De plus, le salaire du président de SASU est une charge déductible pour la société. Pour le dirigeant de la SASU, le salaire perçu sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Le versement de dividendes
Le président actionnaire unique de la SASU peut préférer une rémunération sous forme de dividendes pour éviter le paiement des cotisations sociales.
En effet, les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires, mais comme des revenus du capital.
À l’inverse du salaire, le versement des dividendes implique que la SASU réalise des bénéfices.
Les inconvénients de ce mode de rémunération sont que le président n’a pas de protection sociale et que cette rémunération n’est pas déductible.
Au niveau du dirigeant, les dividendes sont imposés au choix :
- à la flat tax de 30 % également appelée prélèvement forfaitaire unique (PFU) ;
- à l’impôt sur le revenu après l'application d'un abattement de 40 % et aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Il est tout à fait possible de cumuler les salaires et les dividendes. Toutefois, le versement des dividendes intervient rarement en début d'activité.
Le bénéfice de la SASU à l’IR est imposé entre les mains de l’associé. En effet, ce n'est pas la société qui est redevable de l'impôt, mais l'associé. Il sera imposé sur la base du résultat de la SASU qu’il ait perçu une rémunération ou non.
Cette option pour l'impôt sur le revenu est seulement valable pendant cinq ans. Elle peut être prise à la création de l'entreprise et pendant ses cinq premières années d'activité.
Quelles sont les démarches pour se verser un salaire en tant que président d'une SASU ?
Comme celui de la société par actions simplifiée (SAS), le statut juridique de la SASU offre une grande flexibilité.
Pour rappel, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la version unipersonnelle de la société par actions simplifiée (SAS), comme l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société à responsabilité limitée (SARL).
Le président actionnaire unique choisit librement sa rémunération.
Aucune assemblée générale n’est nécessaire. Toutefois, il est tout de même obligatoire de dresser un procès-verbal de rémunération du président de la SASU.
Celui-ci doit mentionner le type de rémunération et son montant. La rémunération peut être fixe, variable et/ou avec des avantages en nature.
Ensuite, il est obligatoire d’établir un bulletin de paie pour le salaire versé au titre du mandat social. Il sert notamment à déclarer et payer les cotisations sociales dues. Le paiement peut être mensuel ou trimestriel.
Évitez d’indiquer la rémunération du président dans les statuts de la SASU. Une modification statutaire serait alors nécessaire pour chaque changement des modalités de calcul du salaire.
Les opérations sont différentes concernant la distribution de dividendes. En tant qu’associé unique, il vous revient de décider de l’affectation du résultat de la SASU dans le mois suivant l’approbation des comptes annuels.
Toutefois, vous ne pouvez distribuer des dividendes que si la SASU a réalisé des bénéfices. Vous déciderez du montant des dividendes.
La distribution des dividendes devra faire l’objet d’un procès-verbal ou être consignée dans le livre des décisions de l’associé unique.
Comment calculer les bénéfices nécessaires pour se verser une rémunération en SASU ?
Il est important de calculer le coût pour la SASU lorsque vous optez pour le versement d’un salaire.
En pratique, il vous faut ajouter environ 80 % de charges sociales.
Vous devez donc évaluer si les bénéfices de la SASU sont suffisants pour couvrir les charges.
Commencez par déterminer le montant net de la rémunération que vous voulez percevoir, ainsi que les charges afférentes. Ensuite, prenez en compte toutes les charges fixes de la SASU (loyers, frais bancaires, abonnements, imposition de la SASU, etc.) et les amortissements des immobilisations.
Ainsi, vous pourrez évaluer si le bénéfice de la SASU vous permettra de tout payer et de vous verser une rémunération.
Veillez à conserver un excédent dans votre trésorerie afin de régler toutes les échéances à venir.
Pensez à la retraite si la SASU est votre seule source de revenus ! Votre salaire devra être au moins égal à 600 fois le montant du taux horaire du SMIC pour valider quatre trimestres auprès de votre caisse de retraite.
Vous pouvez vous appuyer sur la comptabilité de la SASU pour déterminer votre éventuel salaire de dirigeant de SASU.
Est-il obligatoire de réaliser une fiche de paie pour la rémunération du dirigeant de SASU ?
Oui, vous êtes tenu de faire des fiches de paie dès que vous voulez vous verser un salaire au titre de votre mandat social dans l'entreprise.
C’est sur la base des bulletins de salaire que seront calculées les charges sociales à verser.
Le président de la SASU est au régime social assimilé-salarié. Il offre quasiment la même protection qu'à un salarié. Le dirigeant de la SASU est donc rattaché au régime général de la Sécurité sociale.
Toutefois, vous ne cotisez pas au chômage en tant que président de la SASU. Par ailleurs, vous ne bénéficiez pas de la réduction de charges sociales sur les bas salaires.
Vous n’avez pas de contrat de travail avec la SASU au titre de votre mandat social.
Le taux des cotisations sociales est environ de 80 % du salaire net.
Vous pouvez utiliser la formule suivante pour connaître le coût pour la société : salaire net + (salaire net x 0,80).
Le président d’une SASU peut-il obtenir le remboursement de ses frais ?
Oui, mais ce n’est pas une rémunération.
C’est la situation où vous êtes amené à régler une dépense dans l’intérêt de votre entreprise (par exemple l’utilisation de votre véhicule pour un déplacement professionnel).
La SASU doit alors vous rembourser la dépense. Il vous faut toutefois apporter la preuve de la réalité de la dépense en cas de contrôle de l’administration fiscale.
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Vous aurez besoin d’un compte dédié à la SASU pour pouvoir l’immatriculer et effectuer le versement du capital social. Cette démarche peut se faire en un virement avec le compte professionnel de Qonto.