Comptabilité de la SASU : mode d'emploi

La société par actions simplifiée unipersonnelle doit respecter des obligations comptables dès sa création. Tous les flux de l’entreprise doivent être enregistrés. Les opérations à réaliser varient selon le montant de son chiffre d’affaires. Elle peut être au régime simplifié ou au régime réel normal. Découvrez les modalités de la comptabilité de la SASU.

La gestion de la comptabilité de la SASU peut relever de deux régimes :

• le régime simplifié d’imposition ;
• le régime normal d’imposition.

Pour rappel, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) n'ayant qu'un actionnaire. Par conséquent, elle est soumise aux mêmes règles.

La SASU peut appliquer le régime simplifié d’imposition si elle réalise un chiffre d’affaires hors taxes annuel inférieur à :

• 840 000 euros pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement ;
• 254 000 euros pour les prestations de services.

Dans ce cas, la SASU bénéficie d'une comptabilité simplifiée et d'obligations comptables allégées. On parle de la comptabilité de trésorerie.

La SASU est au régime réel d’imposition dès qu’elle dépasse les seuils du régime simplifié.

Elle est alors tenue d'avoir une comptabilité d’engagement.

La première obligation légale d'une SASU est d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle conformément aux dispositions de l’article L123-24 du Code de commerce. Ce compte permet de déposer le capital de la SASU.

Tout comme la SAS, la SASU doit ensuite respecter diverses obligations en matière de comptabilité en fonction de son régime d’imposition.

Ensuite, ses obligations dépendent de la comptabilité qu'elle doit tenir :

• la comptabilité d'engagement ;
• la comptabilité de trésorerie.

La SASU doit tenir une comptabilité d’engagement si elle relève du régime réel normal d’imposition. Elle doit donc enregistrer chaque opération acquise ou engagée, c'est-à-dire les dettes et les recettes.

Elle doit comptabiliser les créances et les dettes dans deux journaux différents. Chaque mouvement qui affecte le patrimoine de la société doit faire l’objet d’un enregistrement comptable de façon chronologique.

Elle doit indiquer l’origine, le contenu et l’imputation de chaque opération, ainsi que les références de la pièce justificative.

Le président de la SASU peut effectuer lui-même la comptabilité. Dans cette situation, il peut opter pour un logiciel de comptabilité pour l'aider.

Les obligations sont les suivantes pour la SASU à la comptabilité de trésorerie, c'est-à-dire si elle relève du régime réel d’imposition :

• l’enregistrement des encaissements et des décaissements ;
• l’enregistrement des dettes et créances non encaissées à la clôture de l’exercice.

Elle enregistre seulement les encaissements et les décaissements à partir de son relevé bancaire. Puis, elle constate les créances et les dettes à la fin de son exercice, c’est-à-dire les factures qui ne sont pas réglées par elle ou par un client.

La SASU doit établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Pour cela, elle doit :

• tenir des livres comptables ;
• établir ses comptes annuels ;
• conserver ses pièces comptables.

Toutes les opérations des entreprises doivent être justifiées au sein des livres comptables suivants :

• le livre-journal qui consigne au jour le jour tous les mouvements de débit et de crédit dans l’ordre chronologique ;
• le grand livre qui reprend les informations du livre-journal suivant le plan comptable de la société ;
• le livre d’inventaire qui reprend la quantité et la valeur des éléments d’actif et de passif.

Vous avez l'obligation de tenir le livre-journal et le grand-livre sans blanc ni altération afin de garantir leur authenticité.

La SASU doit préparer des comptes annuels. Ces derniers se composent :

• d’un bilan comptable qui donne un aperçu du patrimoine de la SASU au moment de la clôture de l’exercice social. Ce document comprend notamment les immobilisations, les créances clients, la trésorerie, les capitaux propres et les dettes ;
• d’un compte de résultat qui regroupe tous les produits et les charges de la SASU ;
• d’une annexe qui complète le bilan comptable et le compte de résultat, en apportant des informations complémentaires.

La création de l'annexe est facultative pour les SASU qui ne dépassent pas deux des seuils suivants :

• 10 salariés ;
• 700 000 euros de chiffre d’affaires ;
• 350 000 euros de total de bilan.

Par ailleurs, sa préparation est simplifiée pour les entreprises qui ne surpassent pas deux des seuils suivants :

• 50 salariés ;
• 12 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
• 6 millions d'euros de total de bilan.

Vous êtes dans l'obligation de conserver les documents comptables de la SASU, ainsi que les justificatifs, pendant 10 ans.

L'administration fiscale peut réclamer les documents comptables des entreprises en cas de contrôle pour vérifier la véracité des opérations déclarées.

Vous devez réaliser un inventaire de l’entreprise une fois par an. Il s’agit d’établir une liste des éléments figurant dans le bilan, c’est-à-dire répertorier les actifs et les passifs et inscrire leur valeur.

Ce bilan sert de base à l’établissement des comptes annuels de la SASU.

Les comptes annuels sont établis à la clôture de l’exercice social.

Il vous revient de les approuver dans les six mois après la clôture de l’exercice en tant qu’associé unique. Ils devront aussi être déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant leur approbation (ou dans les deux mois par voie électronique sur le site Guichet unique).

Les comptes seront ensuite publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

L'actionnaire unique est exempté d'approbation des comptes annuels s'il exerce le rôle de président de la SASU. Il doit tout de même préparer les comptes annuels.

La loi n’oblige pas le recours à un expert-comptable.

Le président de la SASU peut tenir la comptabilité de l'entreprise. Toutefois, celui-ci peut faire des erreurs dans les diverses obligations comptables.

Il est recommandé de recourir à un comptable afin de profiter de son expertise et de la responsabilité du cabinet en cas d’erreurs dans la gestion de la comptabilité de l'entreprise.

Aujourd'hui, des cabinets d'expert-comptables sont accessibles en ligne.

En cas contraire, il faut au moins se tourner vers un bon logiciel de comptabilité en ligne.

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