Quel est le coût de la création d’une SASU ?

Constituée par un associé unique, la SASU permet d’exercer une activité entrepreneuriale seul(e). Cette forme juridique est appréciée des entrepreneur(e)s, notamment pour le régime de protection sociale qu’elle offre. La création d’une SASU nécessite de rédiger des statuts et de réaliser des formalités administratives qui ont un coût. Un tarif qui s’ajoute à l’apport au capital social que doit effectuer le fondateur. 

Quel montant faut-il engager pour fonder sa société ? Qonto vous dit tout sur le coût de création d’une SASU.

Comme pour une Société par Actions Simplifiée (SAS) ou une Société À Responsabilité Limitée (SARL), il est obligatoire de rédiger les statuts de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dès sa création. Ce document juridique permet notamment de déterminer les règles de fonctionnement de l’entreprise. Plusieurs options s’offrent alors au président de la SASU.

Légalement, le fondateur peut tout à fait rédiger les statuts de son entreprise lui-même pour réduire les coûts de création de sa SASU. Il n’a aucun frais à engager, mais cette opération est risquée. En effet, elle ne conviendra qu’à un entrepreneur qui dispose des connaissances juridiques suffisantes.

Il faut avoir une bonne compréhension du droit et un vocabulaire juridique adapté pour rédiger les statuts d’une SASU en création. Il faut comprendre les enjeux des différentes clauses intégrées aux statuts. C’est d’autant plus important que la rédaction des statuts d’une SASU est très souple. Comme en SAS, une certaine liberté statutaire est prévue par le législateur.

L’associé unique peut donc personnaliser les statuts de sa société et prévoir de nombreuses situations comme la transformation de sa SASU en SAS. Il doit toutefois les rédiger avec attention pour éviter tout problème d’interprétation et toute modification ultérieure qui entraînerait des frais supplémentaires.

Le fondateur d’une SASU qui ne souhaite pas s’occuper seul de la rédaction de ses statuts peut solliciter l’accompagnement d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable. Cette option implique un coût de création de la SASU plus conséquent.

En effet, il faut engager 1 000 à 2 000 euros environ, en fonction du professionnel choisi et de la difficulté du dossier. Ce montant ne comprend pas les frais pour réaliser les formalités de création obligatoires comme l’immatriculation de la société ou la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Il concerne uniquement la rédaction des statuts par un professionnel du droit.

Bien qu’il soit plus onéreux, cet accompagnement est intéressant pour le président d’une SASU qui mène un projet complexe avec des aménagements spécifiques. Il aura la certitude que ses statuts sont fiables et conformes au droit, et gagnera un temps précieux.

Pour bénéficier des conseils avisés de professionnels du droit et limiter le coût de création de sa SASU, il est possible de se faire accompagner par une plateforme en ligne spécialisée. Grâce à la technologie, ces services génèrent des statuts personnalisés pour la SASU et réalisent différentes formalités comme la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales.

L’automatisation d’une majeure partie des tâches permet de baisser le coût de création de la SASU pour le rendre très attractif. En effet, il faut compter moins de 250 euros TTC pour créer son entreprise avec un prestataire en ligne.

Le dépôt du capital social est une étape obligatoire de la création d’une SASU. Bien qu’il soit seul aux commandes, l’associé unique doit réaliser un apport au capital de son entreprise.

La loi ne prévoit aucun montant minimum. Le capital social peut donc être constitué d’1 euro symbolique. C’est l’un des avantages de la SASU. Néanmoins, selon l’activité professionnelle et les besoins du président, il est préférable de réaliser un apport plus conséquent pour séduire les banques et les investisseurs le moment venu.

Les apports en numéraire, c’est-à-dire les sommes d’argent, doivent être déposées sur un compte professionnel ouvert au nom de la SASU. À la création de l’entreprise, le dépôt de capital peut se faire auprès de dépositaires différents, les coûts variant en fonction de la solution choisie. Ainsi :

• le dépôt de capital auprès d’un notaire est possible au tarif de 100 euros HT environ ;
• le dépôt de capital est généralement gratuit au sein d’une banque traditionnelle, mais il faudra engager des frais pour l’ouverture et la gestion du compte bancaire ;
• le dépôt de capital social d’une SASU peut se faire auprès d’un établissement financier en ligne. Chez Qonto, le Pack Basic est à 169 euros HT/an (incluant le dépôt de capital de la SASU + 12 mois d’accès au compte professionnel Qonto). Sans engagement, l’offre Essentiel est à 34 euros HT/mois (+ 69 euros HT pour le dépôt de capital).

Un avis de constitution doit obligatoirement être publié dans un journal d’annonces légales. Cette formalité est nécessaire pour informer les tiers de la création de la SASU. Les coûts de publication d’une annonce légale sont fixés de manière forfaitaire. Ils varient selon le lieu où elle est diffusée. Ainsi :

• le prix est de 138 euros HT en France métropolitaine ;
• il est de 165 euros HT à Mayotte et à La Réunion.

Le coût pour la publication d’une annonce légale est incompressible. Il doit être réglé par le président de la SASU, qu’il se charge lui-même de cette démarche ou qu’il la délègue à un autre professionnel, notaire, avocat ou expert-comptable.

Comme toute autre société, il faut immatriculer la SASU à sa création pour lui donner une existence juridique et des droits afférents. Le représentant légal de la société en formation doit procéder à la constitution d’un dossier complet et l’envoyer via la plateforme en ligne du Guichet Unique.

Les frais d’immatriculation sont variables en fonction du business exercé. Ainsi :

• dans le cas d’une activité commerciale, le prix est de 37,45 euros TTC pour l’immatriculation de la SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), additionné de 8,03 euros pour le dépôt d’actes ;
• dans le cas d’une activité artisanale, il faut verser 15 euros supplémentaires à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) au titre de l’immatriculation de la société au Répertoire des Métiers (RM).

Le coût de création d’une SASU est principalement dû aux formalités légales à accomplir, dont font partie la rédaction des statuts, la publication d’une annonce légale ou l’immatriculation de la société.

Le montant à prévoir peut aussi être augmenté de certains frais, notamment liés à :

• l’acquisition d’un local ou d’un fonds de commerce ;
• la souscription d’un contrat d’assurance ou le suivi d’une formation obligatoire ;
• la mise en ligne d’un site internet ;
• le dépôt d’une marque ou d’un brevet.

Cette dernière démarche est particulièrement importante dès la création de l’entreprise pour éviter que d’autres sociétés utilisent la même dénomination sociale. Le dépôt de marque se fait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) moyennant un prix de 190 euros. 40 euros devront être ajoutés pour chaque classe de produit ou service additionnelle.

Lors de la création d’une SASU, il est courant que son fondateur prenne des engagements et réalise des investissements avant que l’entreprise ne soit formée et bénéficie d’une personnalité juridique. Les dépenses supportées par le dirigeant de la SASU peuvent lui être remboursées après l’immatriculation de la société.

Pour cela, le président doit engager une procédure de reprise des actes accomplis pour le compte de l’entreprise en création. Il devra alors joindre les pièces justificatives à sa demande et démontrer que :

• les frais engagés ont un lien avec le lancement de l’activité professionnelle ;
• les dépenses ont été réalisées dans un délai de 6 mois avant l’immatriculation de la SASU.

Vous connaissez désormais le coût de création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle et vous voulez créer votre société à votre tour ? Vous souhaitez passer du régime de l’auto-entrepreneur à la SASU ? De la rédaction des statuts à l’immatriculation de votre entreprise, en passant par l’ouverture d’un compte professionnel, Qonto et ses partenaires sont à votre service pour la création de votre SASU.