Tout savoir sur la liste des souscripteurs d'une SASU

De nombreuses formalités sont à accomplir lors de la création d’une société à actions simplifiée unipersonnelle. Une des démarches consiste à remplir la liste des souscripteurs de la SASU. Dans ce cas, il s’agit plutôt de la liste du souscripteur de la SASU puisque l'entreprise n’a qu’un seul associé. Découvrez les informations à mentionner sur ce document.

Les souscripteurs d’actions sont les actionnaires des sociétés par actions, c’est-à-dire :

• les actionnaires fondateurs de la société ;
• les nouveaux actionnaires arrivant au cours de la vie de la société.

La réalisation de la liste des souscripteurs est obligatoire lors de la création d'une société par actions, et notamment lors de la constitution d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). La SASU est la version unipersonnelle de la société par actions simplifiée (SAS).

Ce document concerne uniquement les apports en numéraire.

Pour rappel, les actionnaires doivent effectuer un apport en capital social lors de la création de la société. Les apports numéraires sont les apports de sommes d’argent.

L’actionnaire unique atteste de la véracité des informations présentes sur la liste.

C’est le président de la SASU qui doit communiquer la liste des souscripteurs au dépositaire où il dépose les fonds ainsi qu’au souscripteur.

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La liste des souscripteurs d’une SASU doit être établie lors de la constitution de la société et dès qu’elle réalise une augmentation du capital.

Ce document doit comporter certaines mentions obligatoires avant de pouvoir effectuer les démarches de création de la société.

La liste des souscripteurs d’une SASU doit comporter les informations suivantes :

• la nature du document « liste de souscripteurs » ;
• la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social de la société ;
• le montant du capital social de l'entreprise ;
• la valeur nominale des actions ;
• le montant du capital social qui a été libéré ;
• le nombre d’actions souscrites par l’associé unique ;
• les prénoms, nom, adresse de l’associé unique (personne physique) et forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social, ville et numéro d’inscription au registre national des entreprises (personne morale) ;
• le nombre d’actions souscrites par l’associé unique ;
• le montant des apports en numéraire ou en nature ;
• le montant des versements effectués ;
• le récapitulatif du nombre total d’actions souscrites, du montant total des apports et du montant total des versements effectués ;
• la date, le lieu d’établissement et le nombre d’exemplaires de la liste de souscripteurs ;
• la signature de l’associé unique, fondateur de la SASU.

La rédaction d'une liste des souscripteurs est une des étapes de la création d'une SASU.

Vous avez la possibilité de rédiger vous-même la liste de souscripteurs de la SASU.

Certaines plateformes juridiques et experts-comptables offrent le service de rédaction de la liste des souscripteurs lors de la création de l’entreprise.

La liste sera ensuite à remettre à l’établissement où vous déposerez le capital social de la SASU.

Elle devra également être annexée aux statuts de la SASU lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation.

La liste des souscripteurs de la SASU est :

• intégrée ou annexée aux statuts de la SASU ;
• fournie à l’établissement auprès duquel le capital social a été déposé.

Le capital social peut être déposé dans une banque ou auprès d’un notaire.

La rédaction d’une liste de souscripteurs est une obligation légale lors de la création de la SASU.

Elle permet d’identifier les associés d’une société et le montant des apports souscrits et versés, ainsi que les actions obtenues. Dans le cadre de la SASU, l'associé unique détient donc 100 % des actions.

Nous vous proposons un modèle de liste des souscripteurs pour une SASU :

Nom de la SASU

Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Montant du capital social en euros

Adresse du siège social

Liste des souscripteurs :

• montant du capital social en euros :
• nombre d’actions souscrites :
• valeur nominale des actions en euros :
• la mention : « le capital est entièrement libéré » ou « le capital est libéré à hauteur de … % »

Souscripteur :

• nom et prénom
• nombre d’actions souscrites par le souscripteur :
• montant total des souscriptions en euros :
• montant des versements effectués en euros :

Cette liste des souscripteurs atteste la souscription de [nombre d’actions souscrites] actions de la SASU et le versement d’un montant total de […] euros. Ces informations sont certifiées exactes, sincères et véritables par l’associé unique de la SASU.

Fait à …, le …

Signature

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