Les pièces justificatives
Faites nous parvenir les documents liés à l'identité du gérant et à l'activité de la société (pièce d'identité, statuts, etc.).
SASU: Dépôt de Capital Social
La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) est une société commerciale avec un seul actionnaire.
Parmi ses avantages, la protection du patrimoine personnel, le régime fiscal ou encore la liberté des statuts.
Obtenez le certificat de dépôt de fonds en moins de 72 heures en moyenne grâce au le dépôt de capital 100% en ligne.
Immatriculez ensuite votre SASU et profitez des nombreux avantages du compte pro Qonto.
Une procédure simple et 100% en ligne
Faites nous parvenir les documents liés à l'identité du gérant et à l'activité de la société (pièce d'identité, statuts, etc.).
Un simple virement en ligne des fonds devant constituer votre capital social pour obtenir le certificat de dépôt
Vous recevez votre certificat de dépôt de fonds sous trois jours en moyenne. Vous pouvez ensuite immatriculer votre SASU
Le compte professionnel Qonto offre de nombreux avantages pour les SASU qui souhaitent une gestion facile et intelligente de leur activité
IBAN français
Carte Mastercard physique et virtuelle
Historique de transaction illimité
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Gestion des équipes
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Dépôt de capital
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Dépôt de capital
Dépôt de capital 69 €
Dépôt de capital 69 €
En complément du versement des apports en numéraire,
il faudra le projet non signé des statuts de la SASU en création.
Le projet des statuts devra être accompagné de la liste des souscripteurs qui indiquera :
✓ Dénomination, capital et siège social de la société
✓ Nombre d'actions souscrites
✓ Montant total des souscriptions
✓ Montant des versements effectués
(montant du capital libéré en totalité)
✓ Le lieu, la date et la signature
Après le règlement du dépôt vous obtenez votre attestation de dépôt sous 72 heures en moyenne.
Travailler à son propre compte est le rêve de beaucoup de personnes. L'entrepreneuriat reste le plus grand souhait de ceux qui possèdent le sens des affaires, ou qui désirent gagner leur vie de manière indépendante.
Si vous avez un projet d'affaires qui vous tient à cœur, vous pouvez créer une SASU pour vous lancer. C'est la forme juridique de prédilection des créateurs d’entreprise pour sa flexibilité, la responsabilité limitée aux apports effectués et la possibilité de grandir en ajoutant des associés.
En grandissant vous pourrez passer de SASU à SAS sans effectuer de nouveau dépôt de capital.
Il n’y a pas de capital minimum pour lancer sa société SASU, il suffit d’un euro symbolique, depuis la loi LME de 2008.
Il est néanmoins recommandé de prendre en compte les évolutions à venir en termes d’activité dans la constitution du capital social.
Un capital plus conséquent donne également une meilleure image de votre entreprise envers ses partenaires et clients.
Le certificat de dépôt des fonds est un document que vous remet Qonto après avoir déposé votre capital et qui sera nécessaire pour le processus d'immatriculation de votre société.
Vous pourrez faire l'ensemble de la procédure en ligne depuis votre ordinateur sans rendez-vous et sans avoir à vous déplacer, et gagner ainsi un temps précieux lors de la création de votre SASU.
Retrouvez ici un modèle de certificat de dépôt
Après avoir effectué le dépôt de capital social SASU, le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) vous fournira le K-Bis de votre SASU, preuve de son immatriculation. En présentant l'extrait K-bis à Qonto, vos apports en numéraire seront virés sur le compte professionnel de la SASU. Vous pourrez donc utiliser ces fonds dans l'exploitation de votre SASU.
Pour résumer la constitution du capital social SASU: vous pouvez effectuer des apports en numéraire et des apports en nature. Avant le dépôt de capital SASU, vous devez disposer de certaines pièces indispensables, dont les projets de statuts. Et pour débloquer les fonds des apports en numéraire après avoir obtenu l'immatriculation, vous devez présenter l'extrait K-bis.
Il n’y a pas de capital minimum pour lancer sa société SASU, il suffit d’un euro symbolique, depuis la loi LME de 2008.
Il est néanmoins recommandé de prendre en compte les évolutions à venir en termes d’activité dans la constitution du capital social.
Un capital plus conséquent donne également une meilleure image de votre entreprise envers ses partenaires et clients.
Le certificat de dépôt des fonds est un document que vous remet Qonto après avoir déposé votre capital et qui sera nécessaire pour le processus d'immatriculation de votre société.
Vous pourrez faire l'ensemble de la procédure en ligne depuis votre ordinateur sans rendez-vous et sans avoir à vous déplacer, et gagner ainsi un temps précieux lors de la création de votre SASU.
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Après avoir effectué le dépôt de capital social SASU, le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) vous fournira le K-Bis de votre SASU, preuve de son immatriculation. En présentant l'extrait K-bis à Qonto, vos apports en numéraire seront virés sur le compte professionnel de la SASU. Vous pourrez donc utiliser ces fonds dans l'exploitation de votre SASU.
Pour résumer la constitution du capital social SASU: vous pouvez effectuer des apports en numéraire et des apports en nature. Avant le dépôt de capital SASU, vous devez disposer de certaines pièces indispensables, dont les projets de statuts. Et pour débloquer les fonds des apports en numéraire après avoir obtenu l'immatriculation, vous devez présenter l'extrait K-bis.
Pour créer une SASU à capital variable, il faut rajouter une clause de variabilité dans les statuts en fixant le montant plancher et le montant plafond (capital maximum) dans vos statuts.
Qonto n'offre pas la possibilité de créer une société au capital variable.
Qu'est-ce que l'obligation de reconstitution du capital d'une SASU ? Si les capitaux propres de la SASU deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l'associé unique a l'obligation de reconstituer le capital. Cette procédure est engagée lorsque des pertes fortes ont été constatées. Comment procéder à la reconstitution de capital d'une SASU ?
Après avoir constaté la perte, l'associé unique doit décider s'il préfère dissoudre sa SASU ou s'il souhaite régulariser la situation. La régularisation doit avoir lieu, au plus tard, lors de la clôture du deuxième exercice suivant celui où ont été constaté les pertes. Cette procédure doit être publiée dans le journal d'annonces légales.
Si vous voulez effectuer des apports en nature, vous serez peut-être amené à nommer un commissaire aux apports. Il a pour rôle d'estimer la valeur des biens en nature qui feront partie de votre capital social SASU. La décision de nommer un commissaire aux apports peut émaner de vous ou du président du Tribunal de commerce. Compte tenu de l'importance de sa mission, il doit être sélectionné parmi les commissaires et experts aux comptes proposés par les tribunaux. Quelques points importants sont à retenir :
✓ La valeur de vos apports en nature ne doit pas dépasser la moitié du total de votre capital social ;
✓ La valeur de l'ensemble de vos apports en nature ne peut excéder 30 000 euros
Concernant vos apports en numéraire, il s’agit des sommes d'argent qui serviront à constituer le capital social de votre SASU. Elles doivent être déposées au plus tard 8 jours après leur réception chez Qonto qui vous permet de le faire 100% en ligne.
Le montant de vos apports en numéraire est déposé et bloqué sur un compte séquestre au nom de votre société. Il reste bloqué jusqu'au moment où le dirigeant de la SASU présente l'extrait K-bis.