Création d'une SASU : démarches à réaliser et coût

Envie de vous lancer seul dans l’aventure entrepreneuriale ? La société par actions simplifiée unipersonnelle est une SAS à associé unique. Cette forme juridique est appréciée pour la liberté statutaire qu’elle offre, ainsi que pour la protection sociale complète dont bénéficie son président en cas de rémunération. Découvrez toutes les informations utiles à connaître sur la création d’une SASU.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui comporte un seul associé, personne physique (un particulier) ou personne morale (une société ou une association).

Elle peut accueillir n’importe quelle activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.

Cette forme juridique est souvent choisie par sa grande souplesse de fonctionnement.

Et si vous optiez pour la création d’une SASU en ligne ? Qonto vous offre la constitution de votre société. Nos experts s’occuperont pour vous de réaliser les formalités suivantes :

• rédaction des statuts ;
• dépôt du capital social ;
• publication d’une annonce légale ;
• dépôt du dossier d’immatriculation.

C’est simple et efficace : vos statuts seront prêts en 24 heures et vous recevrez votre certificat de dépôt de capital sous 12 heures ouvrées.

La société par actions simplifiée unipersonnelle est dirigée par un président, actionnaire unique ou non. Il a pour rôle de représenter la société à l’égard des tiers et d’assurer la gestion quotidienne.

S’il perçoit une rémunération, le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il a le statut d’assimilé salarié. Il a la même protection sociale qu’un salarié sauf en ce qui concerne l’assurance chômage pour laquelle il ne cotise pas.

Toutefois, vous avez le droit de nommer des organes de direction supplémentaires dans les statuts de la société (par exemple, des directeurs généraux).

Un des avantages de la SASU est qu’aucun montant minimum n’est requis pour son capital social. Il peut être fixe ou variable.

Il est composé des apports en numéraire (une somme d’argent) et des apports en nature (des biens corporels, incorporels ou des valeurs mobilières) réalisés par l’associé unique.

Au moins 50 % des apports en numéraire devront être libérés à la création de la société (et le reste sous cinq ans).

En présence d’un apport en nature d’une valeur supérieure à 30 000 euros ou si le montant global des apports en nature dépasse la moitié du capital social de la SASU, les apports en nature devront faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.

Sachez toutefois que vous avez également le droit d’effectuer des apports en industrie, c’est-à-dire apporter votre travail ou votre savoir-faire.

Enfin, l’associé unique d’une SASU profite d’une responsabilité limitée au montant de son apport. En pratique, les créanciers de la société ne peuvent pas le poursuivre sur son patrimoine personnel.

Puisqu’il est seul, il n’est pas obligé de réunir une assemblée générale. À la place, il prend des décisions unilatérales qui sont à inscrire au registre spécial.

Besoin de conseils juridiques pour choisir votre statut juridique ? Contactez un de nos experts-comptables partenaires.

Lors de la création d’une SASU, celle-ci est par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS).

C’est la SASU qui déclarera et paiera l’impôt à partir de la déclaration de résultat n° 2065 à remplir chaque année. Le taux réduit d’IS de 15 % s’appliquera pour la quote-part inférieure à 42 500 euros de bénéfice et le taux normal de 25 % au-delà.

Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR). Cette option est valable pour cinq exercices au maximum et aux conditions suivantes :

• avoir une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale ;
• ne pas être cotée en bourse ;
• employer moins de 50 salariés ;
• réaliser un chiffre d’affaires annuel (ou un bilan total) inférieur à 10 millions d’euros ;
• avoir créé la SASU depuis moins de cinq ans au jour de la demande ;
• ses droits de vote sont détenus par une personne physique ;
• au moins 34 % de ses droits de vote appartiennent à son président, à un directeur, au président du conseil de surveillance, à un membre du directoire ou à un membre de leur foyer fiscal.

Avec la SASU à l’IR, l’imposition de la SASU se fera au niveau de l’associé unique. Ce sera à lui de déclarer le bénéfice de la société lors de sa déclaration personnelle de revenu annuelle. Il viendra s’ajouter aux autres revenus de son foyer fiscal et sera soumis au barème progressif de l’IR.

La création de votre entreprise peut se faire en quelques heures avec Qonto.

Vous remplissez un questionnaire en ligne et nous vous rappelons afin de vérifier votre dossier. Vous recevrez ensuite vos statuts sous 24 heures. Vous pourrez alors effectuer un virement pour déposer votre capital social.

Votre dossier sera ensuite déposé au Greffe pour démarrer rapidement votre nouvelle activité.

Les formalités de création d’une SASU se déroulent en quatre étapes avant de recevoir son extrait Kbis. À savoir :

• la rédaction des statuts ;
• le dépôt de son capital social ;
• la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ;
• la constitution de son dossier d’immatriculation sur le Guichet unique.

La première étape de création de votre SASU est la rédaction de ses statuts. Ces derniers permettent de définir les règles de fonctionnement de votre entreprise sachant que la SASU profite d’une grande liberté statutaire.

En présence d’apports en numéraire, il vous faudra également remplir la liste des souscripteurs, c’est-à-dire répertorier les personnes ayant des actions dans l’entreprise. Dans une SASU, c’est simple. Il s’agit seulement de l’associé unique. Il vous suffira d’indiquer :

• vos coordonnées ;
• le nombre d’actions souscrites ;
• le montant des versements effectués.

Simplifiez les démarches de création de votre SASU en téléchargeant gratuitement notre modèle de statuts de SASU.

Notre modèle a été rédigé par des avocats et inclut toutes les mentions légales obligatoires. Il est également totalement personnalisable.

Une fois les statuts rédigés et signés, il vous faut déposer le futur capital social de la SASU sur un compte pro ou auprès d’un notaire afin d’obtenir une attestation de dépôt des fonds.

Néanmoins, vous pouvez vous contenter de déposer 50 % du capital à la création de votre SASU. Le reste devra être libéré dans un délai de cinq ans.

Chez Qonto, vous avez la possibilité de réaliser le dépôt de capital social de votre SASU en ligne en moins de 10 minutes via un simple virement. Vous obtiendrez votre certificat de dépôt numérique sous 12 heures ouvrées après vérification des fonds.

Ainsi, vous pourrez terminer sereinement la création de votre SASU.

Il est obligatoire de procéder à la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) ou auprès d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité lors de la création d’une SASU.

L’avis de parution indiquera les informations suivantes :

• la dénomination sociale de la SASU, ainsi que son sigle ;
• sa forme juridique ;
• son capital social ;
• son objet social ;
• le nom de son dirigeant ;
• le registre d’immatriculation.

Il demeurera visible pendant sept jours afin d’informer les tiers de la constitution de votre entreprise.

Dans le même temps, pensez à publier vos statuts auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en cas de cession de fonds de commerce ou d’un acte de constitution notarié.

La création de votre SASU se termine par le dépôt de son dossier d’immatriculation sur le Guichet unique, un sous site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Une fois votre dossier validé, vous recevrez par courrier l’extrait Kbis de votre SASU. Vous pourrez alors le communiquer à votre banque ou à votre notaire pour débloquer les fonds déposés.

À la recherche d’un compte bancaire pour SASU ? Qonto propose un compte pro 100 % en ligne accessible à partir de 9 € HT par mois et avec :

• un IBAN français ;
• des moyens de paiement adaptés dont des cartes Mastercard paramétrables, les virements instantanés et les virements SWIFT dans plus de 25 devises étrangères, ainsi qu’un terminal de paiement mobile en option ;
• des solutions de financement avec nos partenaires ;
• un module de facturation ;
• la gestion des dépenses en équipe ;
• des outils de comptabilité ;
• une application mobile.

La création de votre entreprise nécessite d’envoyer certaines pièces justificatives lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation sur le Guichet unique. À savoir :

• un justificatif d’identité daté et signé avec la mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation pour le président de la SASU personne physique et un extrait Kbis pour un président personne morale ;
• un justificatif de domiciliation (un bail commercial, un contrat de domiciliation, un justificatif de domicile aux nom et prénom du président par exemple) ;
• en cas d’achat ou d’apport d’un fonds de commerce : une copie de l’acte, du justificatif du local, de l’attestation de parution dans un JAL et de l’avis au BODACC ;
• une copie des statuts paraphés, datés et signés par l’actionnaire unique (ou par le représentant légal de l’associé s’il s’agit d’une personne morale) ;
• une copie de l’attestation de dépôt des fonds ;
• une copie de la liste des souscripteurs signée par le président ;
• une copie de l’acte de nomination du président et des éventuels autres dirigeants ;
• en cas d’apport en nature : une copie du rapport du commissaire aux apports ou de la décision unanime de l’associé ;
• une copie de l’attestation de parution dans un JAL ;
• la déclaration des bénéficiaires effectifs qui identifie les personnes physiques détenant ou contrôlant la société (l’associé unique).

Selon votre situation, d’autres documents peuvent être demandés.

En passant par Qonto, vous devrez seulement nous fournir deux documents : une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domiciliation. Ensuite, vous n’aurez qu’un questionnaire à remplir et nous nous chargerons du reste.

La création d’une entreprise n’est pas gratuite. Vous devrez régler des frais lors du dépôt de votre dossier sur le Guichet unique, soit par carte bancaire soit par l’intermédiaire d’un compte client.

Le coût de création d’une SASU dépend de nombreux éléments, notamment du recours à un professionnel pour la rédaction des statuts ou de l’intervention d’un commissaire aux apports pour l’évaluation des apports.

Découvrez les packs création d’entreprise et dépôt de capital social de Qonto pour lancer votre projet entrepreneurial sereinement et sans surcoût.