Envie de vous lancer seul dans l’aventure entrepreneuriale ? La société par actions simplifiée unipersonnelle est une SAS à associé unique. Cette forme juridique est appréciée pour la liberté statutaire qu’elle offre, ainsi que pour la protection sociale complète dont bénéficie son président en cas de rémunération.
Découvrez toutes les informations utiles à connaître sur la création d’une SASU.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS qui comporte un seul associé, personne physique (un particulier) ou personne morale (une société ou une association).
Elle peut accueillir n’importe quelle activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.
Les professions libérales réglementées doivent dorénavant ouvrir des sociétés d’exercice libéral à la place des sociétés de capitaux classiques.
Cette forme juridique est souvent choisie par sa grande souplesse de fonctionnement.
Et si vous optiez pour la création d’une SASU en ligne ? Qonto vous offre la constitution de votre société. Nos experts s’occuperont pour vous de réaliser les formalités suivantes :
C’est simple et efficace : vos statuts seront prêts en 24 heures et vous recevrez votre certificat de dépôt de capital sous 12 heures ouvrées.
La société par actions simplifiée unipersonnelle est dirigée par un président, actionnaire unique ou non. Il a pour rôle de représenter la société à l’égard des tiers et d’assurer la gestion quotidienne.
S’il perçoit une rémunération, le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il a le statut d’assimilé salarié. Il a la même protection sociale qu’un salarié sauf en ce qui concerne l’assurance chômage pour laquelle il ne cotise pas.
Toutefois, vous avez le droit de nommer des organes de direction supplémentaires dans les statuts de la société (par exemple, des directeurs généraux).
Un des avantages de la SASU est qu’aucun montant minimum n’est requis pour son capital social. Il peut être fixe ou variable.
Il est composé des apports en numéraire (une somme d’argent) et des apports en nature (des biens corporels, incorporels ou des valeurs mobilières) réalisés par l’associé unique.
Au moins 50 % des apports en numéraire devront être libérés à la création de la société (et le reste sous cinq ans).
En présence d’un apport en nature d’une valeur supérieure à 30 000 euros ou si le montant global des apports en nature dépasse la moitié du capital social de la SASU, les apports en nature devront faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.
Sachez toutefois que vous avez également le droit d’effectuer des apports en industrie, c’est-à-dire apporter votre travail ou votre savoir-faire.
Enfin, l’associé unique d’une SASU profite d’une responsabilité limitée au montant de son apport. En pratique, les créanciers de la société ne peuvent pas le poursuivre sur son patrimoine personnel.
Puisqu’il est seul, il n’est pas obligé de réunir une assemblée générale. À la place, il prend des décisions unilatérales qui sont à inscrire au registre spécial.
Vous hésitez entre la SASU et l’EURL ? Leur principale différence concerne le statut du gérant. Le président de SASU est un assimilé salarié et ses cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération (environ 80 % de cotisations). Quant au gérant associé unique d’EURL, il est un travailleur non-salarié. Ses cotisations sont calculées sur le bénéfice réalisé (environ 45 % de cotisations). Il bénéficie d’une protection sociale limitée par rapport au président de SASU.
Besoin de conseils juridiques pour choisir votre statut juridique ? Contactez un de nos experts-comptables partenaires.
Lors de la création d’une SASU, celle-ci est par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS).
C’est la SASU qui déclarera et paiera l’impôt à partir de la déclaration de résultat n° 2065 à remplir chaque année. Le taux réduit d’IS de 15 % s’appliquera pour la quote-part inférieure à 42 500 euros de bénéfice et le taux normal de 25 % au-delà.
Toutefois, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR). Cette option est valable pour cinq exercices au maximum et aux conditions suivantes :
Avec la SASU à l’IR, l’imposition de la SASU se fera au niveau de l’associé unique. Ce sera à lui de déclarer le bénéfice de la société lors de sa déclaration personnelle de revenu annuelle. Il viendra s’ajouter aux autres revenus de son foyer fiscal et sera soumis au barème progressif de l’IR.
La création de votre entreprise peut se faire en quelques heures avec Qonto.
Vous remplissez un questionnaire en ligne et nous vous rappelons afin de vérifier votre dossier. Vous recevrez ensuite vos statuts sous 24 heures. Vous pourrez alors effectuer un virement pour déposer votre capital social.
Votre dossier sera ensuite déposé au Greffe pour démarrer rapidement votre nouvelle activité.
Les formalités de création d’une SASU se déroulent en quatre étapes avant de recevoir son extrait Kbis. À savoir :
La première étape de création de votre SASU est la rédaction de ses statuts. Ces derniers permettent de définir les règles de fonctionnement de votre entreprise sachant que la SASU profite d’une grande liberté statutaire.
En présence d’apports en numéraire, il vous faudra également remplir la liste des souscripteurs, c’est-à-dire répertorier les personnes ayant des actions dans l’entreprise. Dans une SASU, c’est simple. Il s’agit seulement de l’associé unique. Il vous suffira d’indiquer :
Vous hésitez entre la SASU et le régime de l’auto-entrepreneur ? Tout dépend principalement du chiffre d’affaires envisagé, des investissements à réaliser et du développement espéré.
Simplifiez les démarches de création de votre SASU en téléchargeant gratuitement notre modèle de statuts de SASU.
Notre modèle a été rédigé par des avocats et inclut toutes les mentions légales obligatoires. Il est également totalement personnalisable.
Une fois les statuts rédigés et signés, il vous faut déposer le futur capital social de la SASU sur un compte pro ou auprès d’un notaire afin d’obtenir une attestation de dépôt des fonds.
Néanmoins, vous pouvez vous contenter de déposer 50 % du capital à la création de votre SASU. Le reste devra être libéré dans un délai de cinq ans.
Aucun minimum légal de capital social n’est imposé à la SASU.
Chez Qonto, vous avez la possibilité de réaliser le dépôt de capital social de votre SASU en ligne en moins de 10 minutes via un simple virement. Vous obtiendrez votre certificat de dépôt numérique sous 12 heures ouvrées après vérification des fonds.
Ainsi, vous pourrez terminer sereinement la création de votre SASU.
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Il est obligatoire de procéder à la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) ou auprès d’un service de presse en ligne (SPEL) habilité lors de la création d’une SASU.
L’avis de parution indiquera les informations suivantes :
Il demeurera visible pendant sept jours afin d’informer les tiers de la constitution de votre entreprise.
Dans le même temps, pensez à publier vos statuts auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en cas de cession de fonds de commerce ou d’un acte de constitution notarié.
Vous passez de la micro-entreprise à la SASU ? Fermez dans un premier temps votre auto-entreprise afin de créer votre SASU et de lui apporter le fonds de commerce existant.
La création de votre SASU se termine par le dépôt de son dossier d’immatriculation sur le Guichet unique, un sous site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Une fois votre dossier validé, vous recevrez par courrier l’extrait Kbis de votre SASU. Vous pourrez alors le communiquer à votre banque ou à votre notaire pour débloquer les fonds déposés.
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La création de votre entreprise nécessite d’envoyer certaines pièces justificatives lors du dépôt de votre dossier d’immatriculation sur le Guichet unique. À savoir :
Selon votre situation, d’autres documents peuvent être demandés.
Vous envisagez une future transformation de votre SASU en SAS ? Les formalités ne sont pas compliquées puisqu’il n’y a pas de changement de forme juridique. Il suffit de modifier les statuts, de publier une annonce légale et de déposer un dossier auprès du Guichet unique.
En passant par Qonto, vous devrez seulement nous fournir deux documents : une copie de votre pièce d’identité et un justificatif de domiciliation. Ensuite, vous n’aurez qu’un questionnaire à remplir et nous nous chargerons du reste.
La création d’une entreprise n’est pas gratuite. Vous devrez régler des frais lors du dépôt de votre dossier sur le Guichet unique, soit par carte bancaire soit par l’intermédiaire d’un compte client.
Le coût de création d’une SASU dépend de nombreux éléments, notamment du recours à un professionnel pour la rédaction des statuts ou de l’intervention d’un commissaire aux apports pour l’évaluation des apports.
| Formalités | Tarifs |
|---|---|
| Rédaction des statuts | gratuit lorsque vous les rédigez vous-même ou à l’aide d’un modèle, 200 € TTC à l’aide d’une plateforme juridique en ligne, à partir de 1 000 € auprès d’un professionnel du droit |
| Commissaire aux apports | entre 500 et 3 000 € TTC |
| Publication d’un avis dans un JAL | 141 € HT |
| Dépôt du capital social | en fonction de la banque, du prestataire ou du notaire |
| Frais d’immatriculation | 35,59 € TTC pour une inscription au registre du commerce et des sociétés 63,54 € TTC pour une activité artisanale |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | 20,24 € TTC |
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